La démocratie est anéantie dans notre pays par deux camisoles de force : Le système « représentatif » et le système de « l’UE ». Il s’agit donc de s’émanciper de ces deux carcans et d’étendre la démocratie aux domaines économiques et sociaux.

I-Le système représentatif est anti-démocratique.

L’élucidation de quelques concepts suffit à le démontrer :

Souveraineté : Institution du peuple en tant que communauté POLITIQUE de citoyens investis de l’Iségoria ,de l’Isonomia et de la Parrhesia grecques (égal droit de tout citoyen à la parole, à l’exercice libre de ses droits politiques, et à etre écouté).
Le peuple forme donc un corps politique auto-producteur des règles de sa vie politique c’est à dire de sa constitution.
Article 2 Déclaration des droits de l’homme du 26 aout 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».
Article 3 de la constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple ».
Comme on le voit, que ce soit la souveraineté nationale ou la souveraineté du peuple, ce concept n’est effectif que si le peuple -ou la Nation qui n’est que le cadre d’exercice de la liberté politique du peuple-, que si le peuple donc exerce lui-meme cette souveraineté.
On voit que la démocratie politique effective ne peut s’exercer par la représentation totale qui n’est qu’une délégation. Il n’y a donc pas de « gouvernement représentatif » (N’en déplaise à feu Bernard Manin) mais simplement gouvernement délégataire, puisque dés qu’il y a représentation totale, il y a dessaisissement du peuple (D’ailleurs, l’article 27 de la constitution de 1958 interdit tout mandat impératif). Le citoyen est dessaisis de tous ses pouvoirs au seul bénéfice des « représentants » qui pensent et décident pour lui pendant 5 ou 6 ans sans aucun contrôle des citoyens, renvoyés à leur foyers jusqu’à la prochaine élection.
Cela ouvre la voie à la confiscation du pouvoir par une « oligarchie stato-financière » (E. Todd) et à un individu incarnant le pouvoir c’est à dire se l’appropriant au détriment de la souveraineté du peuple.
La « représentation » et « l’incarnation » heurtent de plein fouet la souveraineté du peuple et les droits politiques du citoyen . En démocratie politique, la seule « incarnation » ne peut etre que celle du peuple.

Un pouvoir peut etre légal sans etre légitime pour autant.
En effet n’est légitime qu’un pouvoir qui s’exerce avec le consentement du peuple, lequel lui reconnaît le Droit de gouverner. Si le peuple, exercant son droit de souveraineté imprescriptible et inaliénable décide de changer de légalité, le pouvoir en place doit s’incliner.Car seul le peuple est investi du pouvoir de changer de décision.
M Sarkozy n’était donc pas légitime de convoquer un « congrés » pour fouler aux pieds le référendum du 29 mai 2005, et M Macron n’était pas plus légitime de ne pas investir la coalition arrivée en tete lors des dernières élections législatives. La première séquence -celle de 2008- est un véritable coup d’Etat parlementaire, et la deuxième-celle de septembre 2024- la violation d’une tradition républicaine.
Ces deux exemples montrent bien la différence entre légitimité et légalité. Ce que l’on nomme « la démocratie représentative » est donc un signifiant vide. Ce système doit etre remplacé par la démocratie délibérative.

II- Le système de l’UE est le contraire de la démocratie :

Les organes bureaucratiques non élus de l’UE (Conseil des Chefs d’Etat, Commission de Bruxelles, BCE, CJUE) ont préempté tous les pouvoirs qui font la souveraineté des peuples et des Etats. Il n’y a plus ni politique commerciale, ni politique monétaire, ni politique budgétaire, ni politique diplomatique, ni politique de défense (puisque l’adhésion à l’UE vaut quasi-automatiquement adhésion à l’OTAN), ni politique sociale, ni politique fiscale, ni politique douanière, ni politique judiciaire, ni politique constitutionnelle (Titre XV de la Constitution et primauté du « droit européen » sur le dtoit national). Mieux le « parlement européen » ne dispose meme pas du pouvoir législatif puisqu’il ne délibère que sur les sujets à l’initiative de la Commission (Article 225 du traité de Lisbonne). Le véritable pouvoir législatif est au Coneil et à la Commission, c’est à dire à des organes qui ne devraient etre qu’exécutifs ! C’est « la gouvernance par traités ».
Cette « gouvernance par traités » est en fait la suppression de la politique et la mise hors-jeu de la délibération démocratique dans les nations et les peuples. D’ailleurs pas un Etat ne conteste les fameuses GOPE(Grandes orientations de politique économique) diffusées tous les six mois aux Etats !
Les Etats, les nations et les peuples ne sont plus des communautés POLITIQUES mais de simples agglomérats sans ames coiffés par des organes de « gouvernance » non élus qui les surplombent et les supplantent.

III- Qu’est-ce qui est donc à l’ordre du jour aujourd’hui ?

Sortir de la « construction » artificielle de l’UE.

Rien ne sera possible tant que l’on n’aura pas compris qu’il faut sortir de l’UE, de l’euro, de l’OTAN et du néolibéralisme. Il faut reconquérir notre souveraineté populaire et notre indépendance nationale. Aucune puissance supra-nationale ne peut s’opposer à et contester la souveraineté du peuple ! Le peuple est seul détenteur de sa souveraineté collective et politique. Sinon cela signifie que le pouvoir qui prétend se substituer à lui est extèrieur à lui et est donc illégitime.
Le peuple n’étant plus souverain il n’y a plus de politique. Dés lors il n’y a plus non plus de démocratie.
Sortir de la « représentation totale ».

Dés lors l’organisation constitutionnelle du peuple doit etre élaborée par lui seul et non par des « comités d’experts » ou des « mini-peuples » tirés au sort car seul le peuple est la source du pouvoir. D’ailleurs le TAS est contraire au principe de laicité. Cette élaboration peut se faire dans des Assemblées populaires du type de nos assemblées primaires de 1791-1799 (Il y en avait une par canton, environ 4600 à l’époque). Qui peut prétendre encore que le peuple est incapable de débattre et de décider ?
L’auto-organisation du peuple doit s’instituer par de nouveaux instruments juridiques et politiques tels que le RIC-CARL,le droit d’initiative législative, le contrôle des élus -mandataires par les citoyens- mandants, le droit de révocation, la déprofessionnalisation de la politique, un statut des partis politiques qui assure leur financement public et leur fonctionnement démocratique ( Une sorte de Parteiengesetz à la francaise), l’élection de l’Assemblée Nationale à la proportionnelle à un seul tour avec répartition des sièges au plus fort reste, sur listes nationales plurinominales, avec prime à la majorité, le programme validé par le peuple devenant un contrat de législature valant mandat impératif pour la majorité de l’Assemblée.
La citoyenneté n’est pas qu’individuelle, elle est collective, universelle, laique, politique, et sans considération de classe, de sexe, de race, d’ethnie, de religion ou de conviction philosophique.

La démocratie ne s’arrétant pas aux portes des entreprises, il s’agit de mettre en œuvre un contrôle des salariés, voire une association de ceux-ci aux décisions les concernant avec les sociétés coopératives et participatives, les sociétés coopératives d’intéret collectif, et les coopératives d’activité et d’emploi ( SCOP-SCIC- CAE).La société de capitaux n’est pas un modèle exclusif et l’entreprise doit etre juridiquement reconnue.

Aprés deux cent trente ans de stagnation idéologique et de domination de l’oligarchie néolibérale, il est temps que le peuple francais, si riche de son histoire, se réveille et renverse la table !

Jean-Michel Toulouse
10 décembre 2024