Ils sautent comme des cabris en criant « droit international, droit international », exactement comme ils crient « état de droit, état de droit », mais cela ne signifie rien. État de droit est soit un pléonasme, soit une formule vide : l’État et le droit sont la même chose, disait Hans Kelsen. À juste titre. Toute la question est de savoir quel droit applique cet État, au profit de qui ce droit a-t-il été construit et contre qui ! L’Ancien Régime était un État de droit et les « robins » prospéraient. Il en va de même quand on parle de droit international.
Le droit international est venu au monde sous son vrai nom de Jus gentium, que l’on peut traduire par droit des peuples ou des nations — la gens désigne ceux qui se réclament d’une ascendance commune. Ce droit des « gens » est ambigu : il désigne soit les droits de tout homme (y compris les ennemis), soit les droits des nations en tant qu’entité collective. Les « droits de la paix et de la guerre » (voir Grotius) ont été codifiés et signés par des nations plus ou moins importantes, on pense au traité de Westphalie (1648), à la fondation de la SDN ou de l’ONU. Il faut y inclure les traités en tout genre (par exemple, traité de non-prolifération nucléaire) ou encore les différentes cours internationales. On peut aussi dire qu’un traité entre deux ou plusieurs pays, quel qu’il soit, est un acte du droit international.
Ce droit international est fort problématique. En premier lieu, il n’engage que ceux qui ont signé : les États-Unis n’ont pas ratifié le traité créant la Cour pénale internationale, pas plus que la Russie, la Chine, Israël ou le Soudan… En second lieu, quand un État viole le droit international, il n’y a pas d’instance reconnue qui peut confirmer que cette violation est attestée, pas de Cour où l’État incriminé pourrait plaider sa cause ! En troisième lieu, il n’existe aucune force capable de faire respecter le droit et éventuellement d’appliquer la sanction. Tout cela fait tout de même un drôle de droit ! Enfin, ce droit n’a aucune source légitime et reconnue. Le jus gentium de Cicéron avait une source : le droit naturel conforme à la nature des dieux ! Mais nous n’avons plus de dieux ou ceux qui restent sont en guerre.
On nous dira : il y a quand même l’ONU. La belle affaire ! L’ONU représente effectivement l’immense majorité des États du monde. Mais, tout d’abord, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposent d’un droit de veto sur toute décision, notamment les résolutions sur les conflits et l’envoi éventuel de la force d’interposition des « casques bleus ». De fait, l’ONU est, dans le meilleur des cas, un outil, parmi d’autres, des grandes puissances. En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’ONU peut autoriser des opérations militaires lorsqu’il existe une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression. Il y a trois conditions principales :
- Constat d’une menace grave à la paix internationale : guerres civiles, génocides, effondrement d’un État, terrorisme transnational, etc.
- Incapacité ou refus de l’État concerné de protéger sa population (logique de la « responsabilité de protéger »).
- Vote du Conseil de sécurité : 9 voix sur 15, sans veto d’un membre permanent.
Les cas où l’ONU a agi sont assez rares : guerre de Corée en 1950, guerre du Golfe en 1991, intervention en Somalie (1992), à Haïti (1994) et en Libye en 2011. Les « Casques bleus peuvent être envoyés pour maintenir la paix avec l’accord des parties en cause… Dès que l’un des membres permanents du Conseil de sécurité est en cause, l’ONU s’efface. Pas de « droit international » pendant la guerre d’Algérie ni pendant la guerre du Vietnam ni face à l’invasion « soviétique » de la Hongrie (1956) ou de la Tchécoslovaquie (1968) et pas plus en Afghanistan… Ni les Russes, ni les Chinois, ni les Américains ni les Français ni les Anglais n’ont besoin de l’autorisation de l’ONU pour mener des interventions militaires où bon leur semble. Et leurs alliés sont protégés de toute sanction du « droit international ». Quand la Libye est bombardée et son gouvernement liquidé manu militari, c’est du droit international, circulez, il n’y a rien à voir. Mais la seconde guerre du Golfe (2003) sans bénédiction de l’ONU a rassemblé une large coalition derrière les États-Unis et aucun des gouvernements lancés dans cette aventure n’a eu de compte à rendre. Les États-Unis kidnappent le président d’un État souverain – quelque mal que l’on puisse penser dudit président – cela leur vaut les applaudissent d’une bonne partie du chœur bêlant des défenseurs du « droit international ».
On pourrait donc considérer le droit international comme une sinistre farce, un de ces oripeaux qu’agitent les grands quand cela les arrange. Pour le reste, nous devrions nous en tenir à la fable, « Le loup et l’agneau » : « Le Loup l’emporte, et puis le mange,/Sans autre forme de procès. »
Pourtant, on peut imaginer un droit international ayant une certaine efficacité. Comme Kant ou Rawls le remarquent, il suppose des nations partageant un certain nombre de principes de justice et aptes à s’imposer la retenue nécessaire sans se soumettre à une force supranationale. On doit même rechercher de telles alliances, une sorte de société des peuples à peu près bien organisés. Mais pour les cas de confrontations avec des États tyranniques, la question est renvoyée à l’appréciation politique. Après tout, les « insurgents » américains ont fait appel à la France pour se libérer de la domination de la Couronne britannique ! Les Allemands ne sont pas libérés seuls du nazisme et on peut même regretter que les voies de chemin de fer vers les camps d’extermination n’aient pas été bombardées… Mais là, ce n’est plus une question de « droit », mais bien de politique et de morale. On pourrait essayer d’apprécier plus sereinement l’opération « fureurs héroïques ». Beaucoup d’Iraniens demandent une aide extérieure pour se libérer de leurs bourreaux et cette aide leur est due, surtout après les massacres de janvier. Ce qui est à discuter, ce sont les buts de guerre et les moyens utilisés. Imaginons qu’un drone ait tué Hitler en 1941, on ne sait pas combien de millions de victimes auraient été épargnés ! Si le Mossad peut détruire la colonne vertébrale de l’État mollarchique, il sera nommé bienfaiteur de l’humanité. Ce qui est à craindre, c’est que l’imprévisible ou trop prévisible Trump ne se soit lancé dans une guerre qui a de tout autres objectifs que la libération du peuple iranien et qu’ainsi nous ne plongions une nouvelle fois dans l’abîme. Mais tout cela n’a rien à voir avec le droit international.
Le 4 mars 2026
