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Alerte ! Décret gouvernemental N°2020-15 : danger !

par Jacques COTTA, le 25 février 2020

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Le 20 février 2020, le premier ministre Edouard Philippe, sur le rapport du ministre de l’intérieur Christophe Castaner signait le décret N°2020-151 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes », publié au journal officiel sous le n°0045 le 22 février. Ainsi, le pouvoir officialise en catimini, sans publicité, sans débat, au moyen d’un simple décret composé de 8 articles, ce qui constitue une des plus graves atteintes à nos libertés élémentaires. Dés lors deux questions d’une importance capitale sont posées à tout citoyen attaché aux libertés en général, aux siennes en particuliers : prendre la mesure de l’offensive et envisager la riposte qui devrait être apportée.

Le décret.
Comme on va le voir, « Gendnotes » qui est censé moder­ni­ser les prises de notes des gen­dar­mes est en fait un pro­ces­sus qui accroit les pos­si­bi­li­tés de contrô­les, amoin­drit la défense de liber­tés fon­da­men­ta­les. Son champ d’appli­ca­tion est défini dans les quatre pre­miers arti­cles.

  • Dans son article 1 : Il s’agit de « faciliter le recueil et la conservation (…) des informations collectées par les militaires de la gendarmerie nationale à l’occasion d’actions de prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de polices judiciaire et administrative ; Il s’agit également de faciliter la transmission de comptes rendus aux autorités judiciaires.

Cet arti­cle permet donc aux gen­dar­mes d’obte­nir des infor­ma­tions en vue d’établir un fichier. Mais sur quoi por­tent donc les infor­ma­tions recueillies ?

  • Dans son article 2 : (…) des données à caractère personnel (…) relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Le contenu est on ne peut plus clair. Evidemment des garde-fous sont men­tion­nés, mais que valent-ils confron­tés à la réa­lité ? Il est ques­tion de « limi­tes des néces­si­tés de la mis­sion au titre de laquelle elles sont col­lec­tées », ou encore d’inter­dic­tion « de sélec­tion­ner une caté­go­rie par­ti­cu­lière de per­son­nes à partir de ces seules infor­ma­tions ». Nul doute que dans tous les cas le minis­tère de l’inté­rieur, et Matignon jure­ront que ces pré­cau­tions auront bien été res­pec­tées…

  • Dans sont article 3 : « La durée maximale de conservation ne peut excéder un an »

Il s’agit donc bien d’un fichage.

  • Dans son article 4 : Ont accès à tout ou partie des données et informations enregistrées (…) les militaires de la gendarmerie nationale (…) les autorités judiciaires (…) Le préfet et le sous-préfet territorialement compétents (…) Le maire de la commune concernée (…) Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Ce fichage est donc à des fins poli­ciè­res, judi­ciai­res, poli­ti­ques, bref, à tous les niveaux.

Une double inquié­tude.
Ce décret devrait sus­ci­ter une double inquié­tude.

  • Inquiétude 1 : Son contenu. On en revient pour rappeler des souvenirs funestes au fichage des homos par Pétain ou à celui des communistes ou de tout contestataire par les mêmes. Ce décret par son contenu constitue un saut qualitatif par rapport à toutes les atteintes antérieures aux libertés.
  • Inquiétude 2 : Le silence abyssal qui entoure la publication d’une telle agression collective. Nul ne dit mot et pourtant. Dans la tradition française, dans celle du mouvement ouvrier, toutes les organisations démocratiques, politiques, syndicales, toutes les associations, tous les groupes de Gilets jaunes notamment devraient déjà avoir fait connaitre leur condamnation et leur intention d’une riposte unie contre un décret qui rappelle les heures les plus sombres de l’histoire.

Il y a urgence
Ce décret s’ins­crit dans la conti­nuité de l’état d’urgence pro­mul­gué hier par François Hollande et son gou­ver­ne­ment socia­liste. Pas étonnant dés lors qu’on trouve aujourd’hui dans tous ces mau­vais coups les trans­fu­ges du PS dans la Macronie. Les Castaner, les Belloubet, les Pénicaud, les… Au point de faire pres­que passer leurs col­lè­gues et amis, les Philippe, Darmanin et autres, comme les marion­net­tes d’une poli­ti­que qu’ils met­tent en oeuvre.

A l’époque on enten­dait des propos qui se vou­laient ras­su­rants. « Pourquoi s’insur­ger contre l’état d’urgence… Si on n’a rien à cacher, on n’a pas à s’inquié­ter ». Mais depuis la réa­lité a balayé la naï­veté. Plus de 1000 gilets jaunes condam­nés, incar­cé­rés. Le jour de la pro­mul­ga­tion de ce traité, Eric Drouet, en civil, est expulsé du salon de l’agri­culture parce qu’Emmanuel Macron déam­bule. Il est arrêté sans raison. Puis c’est Jérome Rodrigues qui dans la rue est inter­pellé, sans raison encore…

Ce gou­ver­ne­ment avec les vio­len­ces poli­ciè­res, les vio­len­ces judi­ciai­res, les vio­len­ces ver­ba­les, le mépris, le déni de démo­cra­tie ren­force l’arse­nal très inquié­tant indis­pen­sa­ble à un régime auto­ri­taire. Fascisant aurait-on dit hier…

Hier contre l’état d’urgence nous avions pris l’ini­tia­tive d’une vaste mobi­li­sa­tion qui avait ras­sem­blé dans une réu­nion publi­que une tri­bune d’unité, allant des partis aux syn­di­cats, des asso­cia­tions aux indi­vi­dua­li­tés atta­chés au res­pect de la démo­cra­tie. Plus de 1500 par­ti­ci­pants s’étaient pres­sés pour défen­dre les liber­tés démo­cra­ti­ques. Aujourd’hui alors que ça craque de toute part, que les hos­pi­ta­liers, les avo­cats, les sala­riés, les retrai­tés, … sont enga­gés dans la mobi­li­sa­tion contre la réforme gou­ver­ne­men­tale des retrai­tes à points, le gou­ver­ne­ment « aiguise » ses argu­ments répres­sifs et anti­dé­mo­cra­ti­ques.

N’est-il pas urgent qu’aujourd’hui, à minima, de mettre en place un comité de vigi­lance pour la défense des liber­tés démo­cra­ti­ques pour pren­dre les ini­tia­ti­ves qu’exige la situa­tion ?

Jacques Cotta
Le 25 février 2020

Messages

  • Quand je pense que certains trouvaient qu’en qualifiant la bande au pouvoir ("Sors d’ici Jean Moulin") de "nouveaux collabos" de la nouvelle "souveraineté européenne" j’exagérais un peu ! J’étais encore bien au-dessous de la réalité à venir. C’est pourquoi, gilets multicolores ou non, retraites ou pas, grévistes ou non, indignés ou déjà résignés —et, pourquoi pas, classe moyenne ayant gardé quelque conscience historique et nationale— nous ne pourrons éviter d’affronter la question qui, aujourd’hui, ne peut que dominer les autres : souhaitons-nous vivre dans un pays doté de souverainetés populaire et nationale, d’indépendance, de liberté et...d’un peu...de démocratie...autre qu’une comédie jouée par des carriéristes ? A ceux pensant encore s’en tirer pas trop mal dans cette société pourrie jusqu’à la moelle, que "l’on" rende par décret une "zone transfrontalière" à l’Allemagne ne vous...interpelle pas...quelque-part-au-niveau-du ?...
    Méc-créant.
    (Blog : "Immondialisation : peuples en solde !"http://Immondialisation-peuples-en-... )

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