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Quand le shérif américain sort de son territoire

ou : l’impérialisme par le judiciaire

par Tony ANDREANI, le 5 octobre 2017

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Les US gendarmes

Vous êtes une entre­prise, fran­çaise par exem­ple, qui expor­tez des pro­duits de haute tech­no­lo­gie (pas du fro­mage) en divers endroits du monde, mais pas aux Etats-Unis. Comme vous avez des concur­rents, vous ne rechi­gnez pas à offrir quel­ques pots de vin, puis­que les autres le font, ni vu ni connu. Les ser­vi­ces anti-cor­rup­tion de votre pays ne l’ont pas su ou ont laissé faire. Mais voilà que le Département de la Justice états-unien en a eu vent. Comment ? Eh bien, grâce aux for­mi­da­bles ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment amé­ri­cains, qui ins­pec­tent tout ce qui se passe sur la pla­nète. Ou encore grâce à un déla­teur, qui peut même être un employé de votre entre­prise - pro­ba­ble­ment moins mu par un souci d’hon­nê­teté com­mer­ciale qu’appâté par une récom­pense très élevée (il peut s’agit de mil­lions de dol­lars) offerte par le pro­cu­reur amé­ri­cain. Un beau jour l’un de vos cadres, qui débar­que dans un aéro­port états-unien, ne serait-ce que pour un séjour tou­ris­ti­que, se voit appré­hendé et conduit en prison. Dans le même temps vous êtes averti qu’une action en jus­tice est dili­gen­tée par un pro­cu­reur amé­ri­cain pour faits de cor­rup­tion, et que vous ris­quez une très lourde amende, qui pour­rait mettre votre société au tapis. Alors le pro­cu­reur vous pro­pose une tran­sac­tion, comme il est cou­rant aux Etats-Unis en matière pénale. Si vous payez, même sans vous reconnaî­tre cou­pa­ble, il n’y aura pas d’ins­truc­tion ni de procès, ce qui vous fera gagner du temps et, croyez vous, vous revien­dra quand même moins cher que l’amende dont vous êtes menacé, et vous pour­rez conti­nuer à pro­duire et expor­ter, mais sérieu­se­ment affai­bli.

Ainsi, en se pré­sen­tant comme le gen­darme moral du monde, le pro­cu­reur amé­ri­cain vous aura trans­formé en une proie facile pour les entre­pri­ses amé­ri­cai­nes inté­res­sées par votre busi­ness. Mais il a une autre arme : si vous com­mer­cez avec un pays qui, étant sur une liste noire établie par le seul gou­ver­ne­ment amé­ri­cain (pas par l’ONU), est sous le coup d’un embargo, vous tombez aussi sous le coup de sa Justice.

Vous vous deman­dez com­ment tout cela est pos­si­ble, alors que vous n’avez ni filiale ni marché aux Etats-Unis. C’est très simple. Il suffit que vous ayez uti­lisé des dol­lars, et que la conver­sion moné­taire soit passée par une cham­bre de com­pen­sa­tion états-unienne. Supposons que vous ne l’ayez pas fait, si vous avez uti­lisé un ser­veur de mes­sa­ge­rie amé­ri­cain ou les ser­vi­ces d’une banque amé­ri­caine, vous rele­vez aussi des lois amé­ri­cai­nes. Si vous n’avez rien fait de tout cela, mais seu­le­ment uti­lisé un ordi­na­teur ou un smart­phone de label amé­ri­cain, ou conte­nant une puce amé­ri­caine (même s’ils sont fabri­qués ailleurs), vous êtes également jus­ti­cia­ble. Evidemment, si vous avez en plus le mal­heur d’avoir une acti­vité quel­conque aux Etats-Unis, votre compte est bon.

En fait la Justice états-unienne ne perd pas son temps à faire régner par­tout dans le monde la morale en affai­res et le res­pect des embar­gos. Ce qui l’inté­resse, ce sont les gros­ses socié­tés concur­ren­tes des socié­tés amé­ri­cai­nes ou quel­que pépite sur les­quel­les il serait bon d’aider ces der­niè­res à mettre la main. Sans négli­ger pour autant les recet­tes géné­rées pour les cais­ses de l’Etat.

Un cas paradigmatique, la vente forcée d’Alstom a General Electric

On connaît main­te­nant les des­sous de la vente à General Electric des deux tiers (en chif­fre d’affai­res) de la pro­duc­tion d’Alstom en 2014. Et pas n’importe les­quels, ceux concer­nant les tur­bi­nes, un domaine d’excel­lence de ce « fleu­ron tri­co­lore », qui les expor­tait dans le monde entier. Parmi ces tur­bi­nes cer­tai­nes [1] sont au cœur de la pro­duc­tion nucléaire d’électricité (pour trans­for­mer l’énergie pro­duite par les cen­tra­les en cou­rant électrique), mais aussi du fonc­tion­ne­ment du porte-avion Charles de Gaulle et des sous-marins nucléai­res fran­çais. Autant dire qu’elles relè­vent de sec­teurs stra­té­gi­ques par excel­lence. Si General Electric ces­sait de nous en vendre (il faut bien à la longue les rem­pla­cer) ou seu­le­ment de four­nir des pièces déta­chées, notre pays tom­be­rait dans la nuit noire et per­drait ses moyens de défense les plus cru­ciaux [2]. On apprend, en vision­nant un docu­men­taire dif­fusé par la chaîne LCP le lundi 25 sep­tem­bre der­nier [3], appuyé sur le tra­vail très fouillé d’un jour­na­liste économique [4] et d’autres spé­cia­lis­tes, qu’une négo­cia­tion très secrète entre les deux entre­pri­ses a pré­cédé l’annonce de la ces­sion, met­tant le minis­tère de l’Economie, alors dirigé par Arnaud Montebourg, devant le fait quasi accom­pli. Alstom était accusé par le Département de la jus­tice amé­ri­cain de faits de cor­rup­tion dans plu­sieurs pays du monde (non aux Etats-Unis) et menacé d’une amende de 1,5 mil­liard de dol­lars. Un des direc­teurs de l’entre­prise avait été appré­hendé à sa sortie de l’avion et conduit dans une prison de haute sécu­rité amé­ri­caine, où il res­tera 14 mois. Trois autres anciens cadres avaient été arrê­tés et inter­ro­gés. C’est ce qui pou­vait arri­ver aussi à tout autre cadre d’Alstom et à son PDG lui-même, Patrick Kron [5]. Le deal pour se sortir de cette très mau­vaise passe était de vendre la divi­sion des tur­bi­nes à General Electric, qui paie­rait l’amende à sa place, ce qui met­trait fin aux pour­sui­tes. Evidemment on n’a pas la preuve que General Electric soit à l’ori­gine de la plainte de la jus­tice amé­ri­caine, mais il fau­drait être bien naïf pour ne pas le penser [6].

On ne racontera pas ici la suite de cette his­toire : Montebourg fai­sant élargir un décret don­nant à l’Etat fran­çais le droit d’auto­ri­ser ou non des inves­tis­se­ments étrangers dans cer­tains sec­teurs stra­té­gi­ques pour le pays, puis négo­ciant avec General Electric trois co-entre­pri­ses afin de sauver les meu­bles, pen­dant que Hollande s’oppo­sait à une natio­na­li­sa­tion [7], sui­vant en cela son secré­taire géné­ral de l’Elysée de l’époque, Macron, qui décla­rait que l’Etat n’a pas à inter­ve­nir dans une entre­prise privée et que (sic) « l’on n’est pas au Venezuela [8] », et enfin, à la suite d’un pro­to­cole d’accord approuvé par le même Macron devenu Ministre entre temps, la main mise quel­ques mois plus tard de General Electric d’abord sur le mana­ge­ment, puis peu à peu sur le reste du capi­tal de ces trois co-entre­pri­ses [9],avec son cor­tège de licen­cie­ments (10.000 sup­pres­sions d’emplois). Il faut regar­der le docu­men­taire ou lire le livre. On ajou­tera cepen­dant ce petit détail, que ce n’est pas fina­le­ment General Electric qui a payé l’amende, mais Alstom Transport (ce qui res­tait d’Alstom). Il faut dire aussi que ce ne sont pas seu­le­ment les tur­bi­nes uti­li­sées dans le domaine nucléaire qui sont pas­sées sous contrôle de General Electric, mais aussi celles qui sont uti­li­sées dans les bar­ra­ges hydro-électriques, dans l’énergie hydro­lienne sous-marine, dans l’éolien etc., ainsi qu’un réseau satel­li­taire, ins­tallé dans plus de 70 pays et qui équipe notre défense. Et il faut enfin noter cette autre consé­quence que des Etats pour­ront deve­nir réti­cents à ache­ter des cen­tra­les nucléai­res de fabri­ca­tion fran­çaise s’ils n’ont aucune garan­tie sur les tur­bi­nes qui les équipent, du fait qu’elles sont deve­nues amé­ri­cai­nes.

Le racket sur les grandes entreprises européennes

Le shérif amé­ri­cain n’en était pas et n’en est pas resté à ce coup d’essai. D’autres gran­des entre­pri­ses ont été atta­quées, pour les mêmes motifs, par la Justice amé­ri­caine (BNP, Total, Siemens, Crédit agri­cole, Artémis) et ont aussi accepté des tran­sac­tions. Alcatel-Lucent en a été dura­ble­ment affecté.

On peut se deman­der ce qui conduit ces mul­ti­na­tio­na­les à se sou­met­tre à de tels deals, alors que fina­le­ment ils sont très coû­teux, comme l’expli­que un avocat [10]. En effet ce sont alors elles-mêmes qui sont char­gées de conduire l’enquête, sous la super­vi­sion d’un contrô­leur agréé par le pro­cu­reur amé­ri­cain, de manière « objec­tive et sin­cère », ce qui repré­sente un tra­vail minu­tieux et consi­dé­ra­ble, qui para­lyse leur acti­vité pen­dant de longs mois, et s’accom­pa­gne d’une inves­ti­ga­tion sans limi­tes. En outre, si elles choi­sis­saient d’aller au procès, le résul­tat serait aléa­toire, et cela pour­rait leur faire une mau­vaise publi­cité. Elles pré­fè­rent donc une lourde amende pour en finir au plus vite. De plus la jus­tice amé­ri­caine pour­rait mettre en dif­fi­culté leurs filia­les ou leur reti­rer leur licence ban­caire pen­dant le temps de l’ins­truc­tion. C’est ainsi que cette der­nière en vient à dis­po­ser d’une arme de dis­sua­sion, voire de des­truc­tion, mas­sive.

Qu’on com­prenne bien. Il ne s’agit pas ici de mises en accu­sa­tion pour des pra­ti­ques ayant violé les lois du marché (enten­tes secrè­tes, abus de posi­tion domi­nante, mal­ver­sa­tions finan­ciè­res, comme dans le cas des cré­dits sub­prime), mais de « mora­li­sa­tion des affai­res », les Etats-Unis s’érigeant ainsi en paran­gons de la vertu com­mer­ciale au nom d’une saine concur­rence. Or cela ne peut que faire sou­rire, quand on sait que le libre marché est par nature cor­rup­teur : il suffit qu’un concur­rent y recoure pour que les autres soient contraints de leur emboî­ter le pas. C’est là un effet sys­té­mi­que, tant qu’il n’est pas étroitement contrôlé. De plus la cor­rup­tion a pris des formes dégui­sées, dans les­quel­les les firmes amé­ri­cai­nes sont exper­tes : on offrira des voya­ges d’études, des postes dans une ONG ou une Fondation liées au gou­ver­ne­ment, une chaire dans telle ou telle ins­ti­tu­tion de recher­che. Quant à l’autre chef d’accu­sa­tion, la vio­la­tion d’un embargo, il dépend sou­vent des seules déci­sions états-unien­nes. Mais le plus impor­tant dans tout cela, c’est l’usage fait de l’extra­ter­ri­to­ria­lité.

Le gendarme du monde

Tous les Etats se sont donné un droit d’exter­ri­to­ria­lité, mais il s’agit de leurs res­sor­tis­sants quand ils ont commis des crimes ou des délits (ils font alors des deman­des d’extra­di­tion). Plusieurs Etats se sont attri­bué, dans le cadre du Traité de Rome de 1998, une com­pé­tence pénale uni­ver­selle, per­met­tant de pour­sui­vre des étrangers, en matière de vio­la­tion gra­vis­sime des droits de l’homme (crimes de guerre, crimes contre l’huma­nité, géno­cide), et cer­tains Etats, dont la France, ont élargi le champ de ces vio­la­tions. Les Etats-Unis, eux, s’y sont refusé, esti­mant que les trai­tés inter­na­tio­naux en la matière cons­ti­tuaient une atteinte à leur sou­ve­rai­neté et pré­fé­rant leur propre loi. Mais, dans le cas pré­sent, c’est de délits économiques qu’il s’agit, et de délits économiques bien par­ti­cu­liers ; la cor­rup­tion d’agents publics étrangers et la vio­la­tion d’embar­gos, et la pour­suite relève nor­ma­le­ment de chaque Etat natio­nal. Or les Etats-Unis se sont attri­bué en la matière une com­pé­tence uni­ver­selle, dès que l’acte de com­merce a quel­que chose à voir, de près ou de loin, nous l’avons vu, avec quel­que chose d’amé­ri­cain. Comme l’expli­que fort bien Hervé Juvin, « l’extra-ter­ri­to­ria­lité du droit amé­ri­cain se pro­page à la faveur de l’aban­don du droit inter­na­tio­nal, de la fai­blesse du réga­lien et de la néga­tion de la puis­sance de mise en Europe. Elle cons­ti­tue un axe majeur de la stra­té­gie de « Global Constraint » (contrainte glo­bale) qui renou­velle la stra­té­gie de l’empire amé­ri­cain [11] ».

Cette stra­té­gie ne se limite d’ailleurs pas à ces actions judi­ciai­res et à l’expor­ta­tion des pro­cé­du­res qui les accom­pa­gnent (les tran­sac­tions qui rem­pla­cent les procès). Il s’agit aussi de faire pré­va­loir les normes amé­ri­cai­nes en tout domaine, par exem­ple celui de la « gou­ver­nance » des entre­pri­ses et des normes comp­ta­bles. Un soft power qui se sub­sti­tue, au moins en partie, aux guer­res d’autre­fois, une « guerre économique » tous azi­muts, une idéo­lo­gie de la concur­rence dar­wi­nienne qui tend à éliminer toutes les entre­pri­ses qui ne se confor­ment pas au modèle domi­nant. Le résul­tat est clai­re­ment une érosion et un débor­de­ment des sou­ve­rai­ne­tés natio­na­les au profit de la puis­sance impé­riale.

Alors, que faire ?

Une mis­sion par­le­men­taire fran­çaise, après avoir ren­contré de nom­breux offi­ciels amé­ri­cains, a pré­senté en octo­bre 2016 un rap­port très riche et très lucide sur les pra­ti­ques extra-ter­ri­to­ria­les de la jus­tice amé­ri­caine, se concluant pas la néces­sité d’ins­tau­rer un rap­port de force avec les Etats-Unis pour contre­car­rer les condam­na­tions abu­si­ves d’entre­pri­ses étrangères pour des faits commis hors du ter­ri­toire amé­ri­cain [12]. Elle notait que ces sanc­tions ont coûté en quel­ques années 16 mil­liards de dol­lars à des entre­pri­ses euro­péen­nes, dont 6 pour le groupe BNP [13], pour avoir violé des embar­gos amé­ri­cains, et 6 mil­liards de dol­lars à celles jugées cou­pa­bles de cor­rup­tion hors du ter­ri­toire amé­ri­cain. Elle pré­co­ni­sait certes de coo­pé­rer avec les Etats-Unis, parce qu’ils res­tent nos alliés, même s’ils tour­nent leurs armes juri­di­ques pres­que exclu­si­ve­ment contre des entre­pri­ses euro­péen­nes, mais aussi de ripos­ter en uti­li­sant les mêmes armes (l’usage des tran­sac­tions fis­ca­les, sup­po­sées plus rapi­des et plus effi­ca­ces que les procès, des ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment effi­ca­ces), en dotant aussi la France de dis­po­si­tifs extra-ter­ri­to­riaux, mais à condi­tion que les entre­pri­ses étrangères incri­mi­nées aient une acti­vité effec­tive dans le pays. Elle recom­man­dait également de ren­for­cer une vieille loi anti-blo­cage, qui vise à pro­té­ger les infor­ma­tions sen­si­bles, dont celles qui concer­nent le secret des affai­res dans les entre­pri­ses, un secret mis à mal par les intru­sions de la jus­tice amé­ri­caine (il s’agi­rait de choi­sir le contrô­leur exigé dans le cadre de la tran­sac­tion pénale et de lui donner des ins­truc­tions en ce sens). Enfin elle recom­man­dait de choi­sir, autant que pos­si­ble, l’euro à la place du dollar dans les tran­sac­tions inter­na­tio­na­les. Tout cela serait de bonne guerre, mais tout d’abord est-ce suf­fi­sant, face au gen­darme amé­ri­cain ?

La stra­té­gie la plus pous­sée est sans doute celle des­si­née par Hervé Juquin. D’abord il fau­drait mettre en garde les entre­pri­ses fran­çai­ses : si Sanofi et Airbus ont déjà été atta­qués en 2016, de nom­breu­ses autres, selon lui, sont visées, éventuellement à tra­vers leurs sous-trai­tants (plu­sieurs cen­tai­nes de l’une d’elles ont déjà fait l’objet d’enquê­tes), et c’est là un avis par­tagé par d’autres spé­cia­lis­tes. Ensuite il fau­drait faire le ménage chez soi pour ne pas donner des pré­tex­tes aux auto­ri­tés amé­ri­cai­nes. De fait aucune entre­prise fran­çaise n’a été pour­sui­vie en France pour des faits de cor­rup­tion à l’étranger. La loi Sapin2 four­nit à cet égard des ins­tru­ments nou­veaux. En troi­sième lieu il fau­drait sortir des grif­fes de la jus­tice amé­ri­caine, de plu­sieurs façons : en uti­li­sant le moins pos­si­ble le dollar, et par exem­ple en ne tra­vaillant qu’avec des mar­chés de matiè­res pre­miè­res hors dollar ; en refu­sant d’avoir affaire à tout pres­ta­taire de ser­vi­ces (cabi­net d’avocat, audi­teur) hébergé aux Etats-Unis ; en exi­geant que la tota­lité des don­nées des entre­pri­ses natio­na­les soit trai­tée et loca­li­sée en France ; en ne dif­fu­sant aucune opi­nion mal­veillante d’une orga­ni­sa­tion, ONG, asso­cia­tion, Fondation sous la dépen­dance de finan­ce­ments amé­ri­cains ; en n’uti­li­sant plus les sites de rela­tions amé­ri­cains, mais, à défaut de grands sites euro­péens, pour­quoi pas le WeChat chi­nois ; enfin en tenant en alerte toutes les entre­pri­ses dont les don­nées vont sur le Cloud com­pu­ting des ris­ques que cela com­porte, tout comme l’uti­li­sa­tion de pro­gi­ciels amé­ri­cains. On voit que les moyens de self défense ne man­quent pas pour lutter contre ce que Hervé Juvin appelle « l’occu­pa­tion amé­ri­caine ».

Mais il y a un autre point de vue à consi­dé­rer. Si l’on se met à copier, a titre de repré­sailles, le droit amé­ri­cain d’extra-ter­ri­to­ria­lité, on affai­blit le droit inter­na­tio­nal, et, si l’on uti­lise ses métho­des de tran­sac­tion pénale, on tourne le dos aux prin­ci­pes du droit en vigueur dans le Vieux Continent, car on renonce à ce qu’un juge véri­fie la maté­ria­lité des faits et l’adé­qua­tion de la sanc­tion pro­non­cée. Les auto­ri­tés euro­péen­nes seraient a priori les mieux pla­cées et les plus puis­san­tes pour résis­ter au shérif amé­ri­cain, d’autant plus que ce sont les entre­pri­ses euro­péen­nes qui sont atta­quées en pre­mier lieu. Ce serait là une belle preuve de l’exis­tence d’une « Europe qui pro­tège ». Mais, comme il y a de sérieu­ses rai­sons d’en douter, la France devrait pren­dre les devants. Encore faut-il que le scan­dale soit mis sur la place publi­que. Or le sujet a été tota­le­ment absent de la cam­pa­gne pré­si­den­tielle…

La mon­dia­li­sa­tion a, bien évidemment, favo­risé toutes sortes de tra­fics, comme celui de la drogue, et toutes sortes de pra­ti­ques com­mer­cia­les déloya­les, comme l’évasion fis­cale et bien entendu la cor­rup­tion à grande échelle, mais la réponse, au-delà de mesu­res défen­si­ves, se trouve dans le droit inter­na­tio­nal et dans la coo­pé­ra­tion des Etats, et non dans la sou­mis­sion aux règles et aux normes du plus puis­sant d’entre eux, les Etats-Unis.


[1Les turbines Arabelle, qui sont les plus fiables du monde, équipent 30% du marché mondial.

[2Un épisode est à cet égard significatif. General Electric, lors de la renégociation d’un contrat de maintenance en 2016 avec EDF, à fait une « grève de la maintenance » pendant quelques jours, car il ne voulait pas assumer les risques liés à un incident.

[3« La guerre fantôme : la vente d’Alstom à General Electric ».

[4Jean-Michel Quatrepoint, Alstom, un scandale d’Etat, Fayard, septembre 2015. Le documentaire s’appuie aussi sur le témoignage du Directeur du Centre français du renseignement, Eric Donécé, auteur d’un rapport sur la question, et sur les commentaires d’un Chef d’Etat major de l’Armée et d’un patron de la DGSE.

[5Lequel pourra néanmoins circuler librement aux Etats-Unis pendant le temps de la négociation secrète, tout en se désintéressant des cadres arrêtés.

[6General Electric n’en était pas à son coup d’essai. L’entreprise avait déjà absorbé cinq autres entreprises poursuivies, pour les mêmes motifs, par le Département américain de la justice.

[7Je m’étais penché, en juin 2014, sur la question d’une nationalisation, même partielle, répondant aux objections qui lui étaient faites et montrant à quelles conditions elle aurait dû répondre (contre les interdits de Bruxelles), et comment il était possible de la financer. Le lecteur pourra retrouver cet article sur mon blog, à la rubrique « Interventions politiques ».

[8Lire à ce sujet la récente tribune dans Le Monde du 29 septembre 2017 d’Annaud Montebourg, qui rappelle aussi l’abandon d’autres fleurons français par le gouvernement Hollande et démonte la fiction des « alliances entre égaux ». On y reviendra dans un autre papier. Patrick Kron, le PDG de l’époque, assure dans une tribune en réponse n’avoir pas été menacé ‘personnellement’ par la justice américaine. Personne ne croira sur parole un dirigeant qui a négocié dans le secret et qui, de plus, a touché pour son départ 4 millions d’euros comme « prime de succès » et 6 millions de retraite chapeau.

[9On est passé de 3 co-entreprises 50/50 à deux à 51/49 et à la troisième (la nucléaire) à 80/20, Une perte de contrôle était d’ailleurs inévitable, tant que la « partie française » ne comportait pas comme seuls actionnaires l’Etat ou d’autres entités publiques. Rien n’empêche en effet des actionnaires privés, fussent-ils tous français, sauf un pacte d’actionnaires, de vendre leurs parts.

[10Christian Dargham, dans un débat avec Hervé Juvin, qu’on retrouvera sur le site www. Les-crises.fr,, à la suite de l’article « L’extraterritorialité du droit américain. L’indispensable étude de Hervé Juvin » de Richard Labévière.

[11Citation extraite de l’article précité sur le site les-crises.fr

[12Elle notait que ces sanctions ont coûté en quelques années 16 milliards de dollars à des entreprises européennes, dont 6 pour le groupe BNP.

[13La banque a été accusée d’avoir violé les embargos américains sur le Soudant, l’Iran et Cuba (pays qui n’étaient sous embargo venant d’aucun autre pays) et menacée de se voir retirer sa licence bancaire aux Etats-Unis.