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Le tirage au sort est-il démocratique ?

par Denis COLLIN, le 4 septembre 2017

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Pour régé­né­rer une démo­cra­tie en panne, on vient de res­sor­tir le bon vieux tirage au sort : assem­blée com­po­sée de citoyens tirés au sort pour déci­der de la cons­ti­tu­tion ou pour voter des lois, mais aussi tirage au sort dans les « grou­pes d’appui » de la France Insoumise pour dési­gner les par­ti­ci­pants à la pro­chaine conven­tion natio­nale de ce mou­ve­ment… Des études savan­tes sont pro­dui­tes en vue de défen­dre cette expres­sion nou­velle, paraît-il, de la démo­cra­tie.

Je suis opposé à ces pré­ten­dues nou­vel­les appro­ches de la démo­cra­tie. Le tirage au sort existe déjà pour les jurés d’assi­ses car là il ne s’agit pas de déci­der des lois mais de les appli­quer et on pré­sume qu’un groupe de citoyens tirés au sort et après un fil­trage adé­quat (que les par­ti­sans du tirage au sort oublient sou­vent) est par­fai­te­ment apte à juger dans le cadre des lois, à condi­tion d’ailleurs d’être conve­na­ble­ment guidés par le pré­si­dent du tri­bu­nal… Le tirage au sort était très fré­quent dans l’Athènes clas­si­que pour ce qui concer­nait la dési­gna­tion des magis­trats et des diver­ses fonc­tions de la polis. On pour­rait par­fai­te­ment admet­tre que le pré­si­dent d’une assem­blée quel­conque soit tiré au sort dès lors que sa fonc­tion se limite à pré­si­der les réu­nions. Mais au-delà ?

La démo­cra­tie sup­pose que la voix de tous pèse du même poids et chacun s’étant exprimé, la somme des dif­fé­ren­ces permet de déter­mi­ner ce qu’est la volonté géné­rale. Mais pour qu’il s’agisse bien de la volonté géné­rale, il faut que tous les citoyens, sans excep­tion, aient pu s’expri­mer. Le tirage au sort, par défi­ni­tion, empê­che qu’il en soit ainsi. Supposons un groupe de dix citoyens. Neuf consi­dè­rent que la « loi tra­vail » est une mau­vaise chose mais le sort a tiré le dixième qui, lui, y est favo­ra­ble ! Où est passée la démo­cra­tie ? On dira que sur la masse, on a des chan­ces sta­tis­ti­ques d’avoir une repré­sen­ta­tion assez fidèle de l’opi­nion popu­laire, ce qui revient à rem­pla­cer l’élection par un son­dage. Supposons que seul le 1/10e des plus riches puisse voter, on trou­ve­rait que c’est évidemment un déni de démo­cra­tie car ces riches n’ont aucun mérite par­ti­cu­lier qui leur confère le droit déci­der. Mais quel est le mérite par­ti­cu­lier de celui qui a été tiré au sort ? Au contraire celui qui a été élu par ses conci­toyens a reçu leur confiance qu’il a su gagner par ses argu­ments et sa conduite. Ceux qui pré­fè­rent le tirage au sort à l’élection pren­nent en fait les citoyens pour des idiots pour des imbé­ci­les.

Le vrai pro­blème, esquivé par le tirage au sort, est celui de la repré­sen­ta­tion. La volonté géné­rale ne sau­rait être repré­sen­tée, sou­tient Rousseau. Le peuple peut bien délé­guer des fonc­tions par­ti­cu­liè­res à un pou­voir exé­cu­tif, à des magis­trats et même à un roi, mais il ne peut trans­fé­rer à per­sonne le droit d’expri­mer sa volonté. Personne ne peut vou­loir à ma place ce que je veux ! L’argu­ment de Rousseau est l’argu­ment démo­cra­ti­que le plus indis­cu­ta­ble. Comment pro­cé­der ? Par les voies de la démo­cra­tie directe à l’athé­nienne ! Tous les citoyens convo­qués en assem­blée sur l’agora, voilà le moyen démo­cra­ti­que par excel­lence. Malheureusement, la méthode athé­nienne semble impra­ti­ca­ble dans les nations moder­nes qui com­por­tent non quel­ques mil­liers de citoyens mais des dizai­nes de mil­lions. La démo­cra­tie semble donc s’impo­ser. Et avec elle l’alié­na­tion poli­ti­que qui prive le citoyen de sa voix.

On peut cepen­dant enca­drer la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive pour empê­cher qu’elle ne se trans­forme comme c’est le cas un peu par­tout en oli­gar­chie. Voici quel­ques pistes :

1°) Toutes les lois cons­ti­tu­tion­nel­les ou qui concer­nent les fon­de­ments de l’ordre social (sécu­rité sociale, laï­cité, etc.) doi­vent être sou­mise à réfé­ren­dum à valeur déci­sion­nelle avec inter­dic­tion de faire revo­ter les citoyens jusqu’à ce qu’ils capi­tu­lent.

2°) Faire en sorte que la repré­sen­ta­tion natio­nale soit la plus fidèle pos­si­ble à la répar­ti­tion des opi­nions dans la popu­la­tion et il faut donc la pro­por­tion­nelle inté­grale au Parlement (éventuellement assor­tie d’une clause de repré­sen­ta­ti­vité mini­male).

3°) Raccourcir tous les man­dats et limi­ter le renou­vel­le­ment.

4°) Permettre la plus large par­ti­ci­pa­tion des citoyens aux déci­sions poli­ti­ques à tous les niveaux. Il y a 36000 com­mu­nes en France qui sont à leur manière 36000 foyers de démo­cra­tie, ou plutôt, devrais-je dire, qui étaient 36000 foyers de démo­cra­tie, car toute l’œuvre de la Ve République a été de limi­ter les com­mu­nes, de les insé­rer dans des « machins » comme les agglo­mé­ra­tions, les métro­po­les, les pays, afin de rem­pla­cer le suf­frage uni­ver­sel par un suf­frage indi­rect quand il ne s’agit pas de dési­gna­tion pure et simple.

Bref, le tirage au sort est à tous égards une mau­vaise idée, qui ne per­met­trait en rien de guérir les maux dont souf­fre notre démo­cra­tie, mais au contraire contri­bue­rait à la ruiner défi­ni­ti­ve­ment.