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Libertés très contrôlées

Revue de presse 9 avril – 16 avril 2020

lundi 20 avril 2020, par Antoine BOURGE

Une bonne moitié de l’humanité est confinée. Du strict respect de cette mesure coercitive dépendrait la liberté qui devrait nous être rendue prochainement. Mais... n’est-ce pas le prétexte, décrit par dans La stratégie du choc de N. Klein, pour rogner sur l’état de droit, entraver le Parlement ou attaquer nos libertés fondamentales ?

AUTORITARISMES

Une pandémie d’autoritarisme en Europe de l’Est

D’aucuns aiment à rappeler que l’Europe est le berceau de la démocratie, on pourra constater à la lecture des extraits suivants que le COVID-19 permet d’en douter.

 Dans Contrepoints Maria Chaplia recense les attaques contre les libertés fondamentales en Europe de l’Est depuis le début de l’épidémie, premier exemple en Hongrie :

« En Hongrie, le Parlement a voté une loi accordant à Viktor Orban le pouvoir de gouverner par décret pour une durée indéterminée. Le gouvernement nationaliste peut maintenant emprisonner sans procès toute personne rendant publics des faits qu’il considère soit faux, soit « nuisibles à la défense efficace » de la santé publique, soit susceptibles de créer « une confusion ou une agitation » liée au coronavirus. Un tel pouvoir discrétionnaire accordé au gouvernement Orban est une condamnation à mort pure et simple de la liberté d’expression en Hongrie. »

 On trouve dans le même article l’exemple de la Pologne :

« En Pologne, le ministère polonais de la Santé a rendu illégal l’émission d’avis indépendants de consultants médicaux sur la situation épidémiologique, l’état des hôpitaux et les méthodes de protection contre les infections. Évoquer la pénurie d’équipements de protection peut coûter son emploi à un médecin polonais. »

La France n’est pas en reste

D’habitude championne des droits de l’Homme, la France ne l’est actuellement pas plus verbalement qu’en actes. Le précédent de la violente répression contre les Gilets Jaunes avait déjà montré jusqu’où l’État policier était près à aller. Les dépenses somptuaires en LDB, grenades lacrymogènes, etc. sont autant de lignes budgétaires pour la santé publique qui disparaissent. Les lois d’exception et la Constitution de la Ve République aidant, le président de la République peut être considéré comme un monarque républicain, une sorte de Napoléon III porté par les milieux d’affaires, avec la majorité à l’Assemblée et inamovible pendant cinq ans.

 L’association entre les puissantes firmes pharmaceutiques et le pouvoir ne sont pas sans rappeler une caractéristique des régimes totalitaires. Les conflits d’intérêt au sein du comité scientifique qui conseille Macron soulignent la mainmise des intérêts privés sur la santé et donc sur les les prises de décisions de l’exécutif. Comme on peut le lire dans Le Monde Diplomatique ou encore dans Marianne :

« Pierre Frouard explique que « les deux cibles prioritaires des firmes sont d’une part les médecins qui prescrivent des médicaments et d’autre part les leaders d’opinion, qui assurent la crédibilité de leurs recherches ». Les experts des deux comités placés auprès du président de la République appartiennent à cette dernière catégorie. Le conseil scientifique est chargé des éclairages immédiats (le confinement, les hospitalisations) tandis que le Care se concentre sur les questions purement scientifiques, à plus longue échéance. Et l’on constate que les firmes pharmaceutiques, qui se démènent pour trouver des solutions contre le coronavirus, sont particulièrement bien introduites auprès de ces médecins stars. Près de 450.000 euros ont ainsi été dépensés par les industriels pour… neuf médecins de ces deux instances. »

 Sur Contrepoints, Maria Chaplia notait « (…) le cauchemar de l’urgence pourrait devenir notre réalité permanente en donnant carte blanche aux gouvernements dans l’application de lois contraignantes. ». Un éclairage approfondi sur les lois d’exception qui deviennent la norme nous est donné sur Mediapart par Paul Alliès :

« (…) le gouvernement Edgar Faure fait voter, le 3 avril 1955 une loi sur l’état d’urgence pour renforcer la guerre qui ne dit pas son nom en Algérie. La loi est conçue comme une autre version de l’état de siège, pour ne pas abandonner le pouvoir aux militaires. Mais aussi pour éviter de donner aux révolutionnaires algériens le statut de « combattant ». La définition de « l’urgence » est particulièrement floue (alors que celle de l’état de siège est simple et claire grâce à la jurisprudence qui l’accompagne). Elle permet d’instaurer un couvre-feu, d’interdire les rassemblements publics, de procéder à des saisies en dehors du moindre contrôle judiciaire. Socialistes et communistes votent contre. »

Et plus loin :

« Pour la première fois de son histoire, elle va s’appliquer, le 13 novembre 2015 à tout le territoire de la République sans exception. Au motif de la lutte anti-terroriste, elle donne aux autorités gouvernementales et administratives des pouvoirs (« régime civil de crise ») sans garanties judiciaires dans le domaine du respect de la vie privée, de la liberté de mouvement (déjà) et d’association. »

Une grave remise en cause de la sûreté [1] :

« (…) le parlement votera le 21 juillet 2016 une prorogation de l’état d’urgence. Celui-ci, 6 fois reconduit, sera donc resté en vigueur deux années. Sa sortie sera toute relative puisque « gérée » par la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » du 30 octobre 2017. Le résultat : la suspicion comme nouvelle base d’engagement de poursuites grâce à la notion inédite de « raison sérieuse de penser » (on ne sera plus jugé pour ce qu’on a fait mais pour ce que la police et des magistrats pensent qu’on est susceptible de faire) ; l’avènement d’une justice prédictive, sans preuves, sans faits avérés, fondée sur des pronostics, des statistiques, des vues de l’esprit du gouvernant ; un renforcement et une extension des pouvoirs de police dans les perquisitions (« dès que le comportement de personnes, même mineures constitue une menace »), la création de « périmètres de protection », la possibilité pour le Préfet d’assigner à résidence ; la fermeture de lieux de culte facilitée ; la substitution des procureurs aux juges judiciaires. »

 Le Parlement est lui-même soumis au régime d’exception et le Conseil constitutionnel valide la loi d’urgence sanitaire, comme le déplore Paul Alliès sur Mediapart :

« Il ne manquait qu’à voir le Conseil constitutionnel (qui n’avait pas eu à se prononcer sur la loi de 2007) valider « les mesures exceptionnelles ». Il s’exécuta, le terme n’est pas trop fort, de la pire des manières. Sa décision du 26 mars sur la loi organique votée avec la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars[4] déclare qu’on peut déroger à la Constitution en raison des « circonstances exceptionnelles » de la crise sanitaire. »

Et plus loin :

« Cette paresse va avec une autre énormité : l’absolution donné au gouvernement violant la Constitution dont l’article 46 exige un délai de 15 jours pour voter un texte (une loi organique) portant sur le fonctionnement des institutions afin de laisser un temps à la réflexion et au débat des parlementaires. A tout cela s’ajoute la probabilité de voir l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) renvoyées aux calendes grecques. En résumé, il n’y a plus de contrôle certain ni garanti, a priori comme a posteriori, des textes légalisant l’état d’urgence. »

 Sur Marianne, Louis Hausalter nous alerte sur les dangers de la mise en service de l’application « StopCovid » avec un débat sans vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. La mise hors jeu de l’opposition et du Parlement, un gage démocratique certainement ? :

« Un ministre justifie : « A ce stade, ce n’est pas du domaine de la loi puisque ce serait sur une base volontaire... si ça se fait. » Autrement dit, puisque ce dispositif n’est pas coercitif, il n’aurait pas à figurer dans un texte voté en bonne et due forme par le Parlement. Un choix qui fait tiquer jusque dans la majorité présidentielle. « Un Parlement qui ne décide pas, c’est un sujet », grince un député influent de La République en marche, dont une partie de l’aile gauche s’opposait déjà à une telle application, en s’inquiétant pour les libertés publiques. A droite, on grimace aussi. « Le Parlement doit pouvoir donner son avis sur un sujet qui touche aux libertés publiques. Nous voulions absolument un débat et nous l’avons obtenu, même si nous aurions préféré qu’il soit accompagné d’un vote », indique Damien Abad, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale. »

 Dans Le Monde Diplomatique, on trouvera une analyse fine du rôle que joue l’indéboulonnable Constitution de la Ve République dans l’assise du pouvoir autoritaire macroniste :

« La « stabilité » se paie donc au prix fort pour la démocratie française. Le discrédit des dernières années de la IVe République, dont le débat institutionnel a hérité, a permis pendant longtemps d’empêcher toute réflexion sur l’impérieuse nécessité démocratique. Invoquée depuis comme un talisman, la « stabilité » inverse les hiérarchies, rétrogradant la légitimité populaire au second rang : il importe au pouvoir de durer, pas forcément d’avoir un soutien des citoyens. Si un régime parlementaire peut défigurer la démocratie sous l’effet d’une obsession similaire, la concentration actuelle des pouvoirs dans la main présidentielle, sans équivalent dans l’Occident démocratique, rend la vie politique dépendante des qualités personnelles du locataire de l’Élysée, qui peut user et abuser de sa situation sans contrepoids. »

La presse

Cette période troublée permet qu’éclate au grand jour la fragilité de Macron qui s’attache profondément à son image, à la communication plus qu’aux libertés fondamentales comme la liberté de la presse. On n’est pas loin de la Pologne ou de la Hongrie. Sur Français.rt.com, on peut lire ceci :

« « Ces dernières semaines, à plusieurs reprises, les équipes de l’Elysée ont [...] empêché ou interrompu des journalistes lors de prises de vue ou de sons lors d’échanges du chef de l’État », s’inquiètent les auteurs du communiqué de l’APP, publié le 9 avril. « Cette crise sanitaire est une épreuve pour la démocratie. Moins que jamais, la communication du pouvoir ne peut tenir lieu d’information des citoyens », peut-on encore lire dans [un] texte, rédigé à l’issue du récent déplacement d’Emmanuel Macron à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne. »

Et plus loin :

« L’épisode n’est pas sans rappeler le tri des journalistes lors de déplacements présidentiels, qui avait été dénoncé par la presse en 2017, ou le blacklistage assumé de journalistes de RT en salle de presse de l’Élysée. »

SURVEILLER ET PUNIR

« Coronajustice »

 La justice est ralentie par les conditions d’exercice en temps de pandémie, cela est peu surprenant. Ce qui est plus grave en revanche ce sont les libertés prises avec les droits des prisonniers. Marianne en donne un aperçu :

« Depuis le début de la crise du coronavirus, l’appareil judiciaire tourne au ralenti... et laisse de nombreux détenus sur le carreau. Prolongation automatique des détentions provisoires, audiences repoussées ou a contrario expéditives, il ne fait pas bon d’être jugé en temps de coronajustice. »

 Paul Alliès , sur Mediapart, dénonce également cette situation :

« [la] banalisation de l’état d’exception est inlassablement justifiée par son caractère provisoire. C’est l’antienne reprise dès le 26 mars sur France Inter par la garde des sceaux, Nicole Belloubet dans la pire langue de bois. Ce qui lui a fait signer une scandaleuse circulaire d’interprétation de l’ordonnance du même jour (26 mars) prolongeant la détention provisoire de 3 à 6 mois. Elle a ainsi ni plus ni moins décidé que « toutes les détentions provisoires étaient de plein droit prolongées » (pour 21.000 personnes) en supprimant donc toute audience où juges et avocats délibèrent du sort de chaque détenu. C’est une atteinte sans précédent au droit à un procès équitable et aux droits de la défense. Pour mémoire : longtemps Belloubet s’est complu au PS et au Conseil constitutionnel… »

Vos voisins vous veulent du bien

 Quant ce n’est pas la police qui vous verbalise, ce sont peut-être vos voisins, qui, oisifs, n’ont trouvé d’autre moyen de s’occuper qu’en vous dénonçant parce que vous sortez un peu trop souvent. Une mauvaise habitude qui revient au galop... Contrepoints s’en fait l’écho :

« Celui qui dénonce aujourd’hui pourrait bien être le dénoncé de demain. L’ennemi ce n’est pas votre voisin qui subit le confinement avec moins de force d’âme que vous, mais celui qui vous enlève la liberté de circuler comme avant. Ce n’est pas parce que la population tout entière en a été privée qu’il faut se retourner contre son prochain, tout imbécile qu’il puisse être. »

 Ou encore sur Contrepoints :

« Les centres d’appel d’urgence de la police et de la gendarmerie sont aujourd’hui submergés par les dénonciations et les commérages. Certains individus estiment de leur devoir de dénoncer leurs voisins qui sortent un peu trop, font du jogging aux heures indues ou encore ne respectent pas suffisamment les distances de sécurité ou les « gestes barrières ». »

État policier

 Pour suppléer le gouvernement dans la lutte contre le COVID-19, les élus locaux et préfets ne manquent pas d’imagination pour faire régner l’ordre, comme le relève Contrepoints :

« Ferdinand Bernard, maire de Sanary, a interdit aux habitants de sortir à plus de 10 mètres de chez eux. Il n’en était pas à son premier essai : agacé que certains aillent acheter leur pain ou leurs cigarettes et « en profitent » pour se promener, il avait tenté de faire passer une interdiction d’acheter un seul produit : il était donc obligatoire d’acheter plusieurs baguettes et plusieurs paquets de cigarettes ! Il a finalement annulé ces deux arrêtés. »

 La quantité d’amendes distribuées n’est que le miroir de l’incapacité gouvernementale selon cet article paru dans Contrepoints :

« Comme pour les milliers d’amendes distribuées aux badauds pour les inciter à rentrer chez eux, on observera que l’État est plus à l’aise quand il s’agit de faire payer les contrevenants que quand il s’agit d’acheter les masques qui nous auraient empêcher de vivre la situation kafkaïenne que nous subissons aujourd’hui. »

Big Brother 2.0

 D’abord testés sur les théâtres d’opérations militaires les drones apparaissent aujourd’hui comme le moyen de surveiller les masses. Le Courrier du Soir nous en dévoile l’aspect financier :

« On a appris que 565 « micro-drones du quotidien » ont été commandés pour un montant de 1 800 000 euros, 66 « drones de capacité nationale » pour un montant de 1 580 000 euros et 20 « nano-drones spécialisés » dont le coût est estimé à 175 000 euros. Si le gouvernement nie toute tentative de surveiller la population, les médias spécialisés en haute technologie disent le contraire. »

 Régis de Castelnau, sur Vu du droit, donne quelques pistes pour comprendre cet investissement massif dans les drones et l’usage de la verbalisation à outrance :

« D’abord imposer leur pouvoir de la façon la plus punitive possible, et ensuite quoi qu’elles en prétendent remplir les caisses de la manne dont l’État est privé avec la quasi disparition des infractions automobiles. Répression d’ailleurs éminemment sélective, puisque sur ordre paraît-il de leur hiérarchie (voir le Canard enchaîné) il leur a été demandé de surtout ne pas intervenir dans les banlieues difficiles. (…) Il est clair que ces fautes n’auront aucune espèce de conséquence ni de rappel à l’ordre, ni de procédures disciplinaires vis-à-vis de corps dont ce pouvoir a eu déjà un pressant besoin et pense que ce sera également le cas pour le jour d’après pour affronter la colère populaire. Alors il faudra utiliser la loi et former des recours contre ces procès-verbaux abusifs. Et si nécessaire le moment venu saisir le juge pénal. »

 Le Comptoir nous donne un aperçu de ce qui se fait en Chine et pourrait devenir un modèle pour nos dirigeants mal inspirés par les nouvelles technologies :

« En Chine, le confessionnal s’est mué en algorithme de notation aussi implacable que dénuée d’émotions. Big Jinping is watching you et attribue un « crédit social » à chaque citoyen. Contrairement aux centaines de milliers d’agents de la Stasi nécessaires pour surveiller la population de RDA, les vies sont passées à la moulinette d’une seule IA ayant accès aux historiques d’achats et de recherche sur internet sans oublier nos opinions postées sur les réseaux sociaux. Et gare à ceux dont la philosophie de vie diverge du standard officiel…

Critiquez le parti sur Internet, cessez de rendre visite à vos parents âgés ou fréquentez des amis mal notés, et votre crédit social s’amenuisera, tout comme vos libertés. Taux d’emprunt plus élevé, impossibilité de quitter le territoire, interdiction de prendre le train ou l’avion, temps d’attente plus long pour se faire soigner, ralentissement de la connexion internet etc. En revanche, soyez un clone docile et alors vos enfants seront autorisés à fréquenter les meilleures écoles. Vous jouirez de réductions d’impôts et d’une myriade d’avantages réservés aux citoyens modèles. »

 Gaspard d’Allens publie un excellent article fort détaillé sur Reporterre->https://reporterre.net/Au-nom-du-coronavirus-l-Etat-met-en-place-la-societe-de-controle%5Ddont] dont un florilège ne doit pas suspendre l’envie de lire l’article dans son intégralité :

« Des start-up profitent de la situation pour faire des offres promotionnelles. À Metz (Moselle), l’entreprise Two-i, spécialisée dans la vision assistée par ordinateur, a transmis gratuitement aux forces de l’ordre sa technologie pour détecter les attroupements. « Nous mettons nos licences à disposition des centres de sûreté urbaine, en accès libre , explique l’un de ses fondateurs dans Le Journal des entreprises. Ce n’est pas de la surveillance de masse mais un outil qui pourrait permettre de sortir plus rapidement du confinement, en s’assurant qu’il est respecté. Pour Félix Tréguer, « cette start-up peinait auparavant à obtenir des marchés publics, elle développait aussi des projets de reconnaissance faciale, la crise leur donne l’occasion de mener une belle campagne de marketing », dit-il. »

Et plus loin :

« En pleine crise sanitaire, le Canard enchaîné a révélé mercredi 25 mars que le ministère de l’Intérieur avait obtenu les données privées des opérateurs télécoms pour évaluer précisément combien de Parisiens avaient quitté la capitale. Orange a exploité les données non seulement de ses propres abonnés, mais aussi de toutes les personnes qui se sont connectées sur le réseau mobile. Le groupe de télécommunications a néanmoins assuré transmettre à ses partenaires des agrégats statistiques et non des données individuelles et « identifiantes ». »

Pas de preuves, pas de procès ?

Toutes ces nouvelles technologies pourraient bien un jour se retourner contre ceux qui les ont portées aux nues... Voici ce qu’on peut lire sur FL24.net :

« “Il y a même des ministres qui disent qu’ils s’attendent à un ‘Nuremberg du coronavirus’“. Nuremberg, du nom du procès des dirigeants allemands après la Seconde Guerre mondiale, condamnés pour leurs décisions politiques. “Le terme est un peu excessif, mais ils s’attendent exactement à cela“, résume-t-il. »

Enfin :

« “Les préfets disent que de plus en plus de communications se font à l’oral ou alors par WhatsApp (messagerie internet) précisément pour laisser moins de trace écrites.” »

Antoine Bourge

Le 17 avril 2020


[1Définition de « sûreté » dans le CNRTL : « Élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires. »