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Allons plus loin dans le débat sur l’Union Europeenne

par Tony ANDREANI, le 17 novembre 2017

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Avec les der­niers arti­cles parus, La sociale s’engage dans ce débat, et elle a raison, car il est cru­cial. Pour aller vite, par­tons de quel­ques cons­tats :

Que l’orien­ta­tion de l’UE ait été depuis le départ d’ins­pi­ra­tion néo-libé­rale, cela ne fait aucun doute et a été ample­ment démon­tré. Farah et Maucourant en don­nent un aperçu, mais si l’on veut plus de détails, on les trou­vera dans l’excel­lent livre de François Denord et Antoine Schwartz L’Europe sociale n’aura pas lieu (Raisons d’agir, 2009). Sur le plan ins­ti­tu­tion­nel on pour­rait dire qu’elle réa­lise le rêve de Friedrich Hayek, l’un des papes du néo-libé­ra­lisme, celui d’un des­po­tisme éclairé. Sur le plan économique, elle cor­res­pond très exac­te­ment à l’ordo-libé­ra­lisme alle­mand. Dès le Traité de Rome (1957), la messe est dite : les trai­tés à venir n’en seront que le déve­lop­pe­ment, et, si la France a pu mener des poli­ti­ques key­né­sien­nes pen­dant une tren­taine d’années, c’est uni­que­ment parce que la machine ne s’était pas encore plei­ne­ment mise en marche.

Toutes les poli­ti­ques condui­tes depuis les trente der­niè­res années sont dic­tées par les Traités, à la fois dans les lignes géné­ra­les et dans le détail. Comme Mélenchon le rap­pelle en toute occa­sion, les « réfor­mes » ne sont que des appli­ca­tions, voire des copier/coller, des injonc­tions et direc­ti­ves euro­péen­nes, cogi­tées par la Commission (qui en a l’ini­tia­tive), décré­tées par le Conseil (tou­jours dans la plus grande opa­cité), et à peine modi­fiées par le Parlement euro­péen (dans les seuls domai­nes de la co-déci­sion). Macron, à la suite de ses pré­dé­ces­seurs, en est un fidèle exé­cu­tant. Par consé­quent la rup­ture ne peut être que d’ampleur.

Et il faut s’en préoc­cu­per dès main­te­nant. Tout laisse penser que cette Union, déjà pas­sa­ble­ment ébranlée, ira dans le mur, sans qu’on puisse pré­voir au bout de com­bien de temps. Or l’implo­sion ne peut être tout sim­ple­ment sou­hai­tée, car elle serait source de chaos, d’affron­te­ments entre les pays et au sein de chaque pays. Le Brexit en donne une petite idée, alors même que la Grande Bretagne a tou­jours été un peu en marge (elle n’appar­te­nait pas à la zone euro et dis­po­sait de nom­breu­ses clau­ses d’exemp­tion). Par consé­quent il vaut mieux pré­ve­nir que guérir. On en vient à la stra­té­gie pour « chan­ger l’Europe », et c’est elle qu’il faut dis­cu­ter.

La stratégie de la France insoumise

J’avais tenté de l’ana­ly­ser dans un arti­cle du 1° avril 2017 publié dans La sociale, et je n’ai pas trouvé depuis d’éclaircissements ni d’éléments nou­veaux (on attend tou­jours le livret thé­ma­ti­que qui devrait com­plé­ter sur ce sujet l’Avenir en commun) [1]. En résumé elle se pré­sen­tait ainsi :

Arrivée au pou­voir (si pos­si­ble avec des alliés), la France insou­mise met­trait en appli­ca­tion une partie de son pro­gramme, et de façon non négo­cia­ble : refus de la règle d’or en matière bud­gé­taire (le défi­cit struc­tu­rel limité à 0,5% du budget) ; refus de la direc­tive sur les tra­vailleurs déta­chés ; refus des régres­sions en matière sociale et écologique par rap­port au droit natio­nal ; régu­la­tion finan­cière natio­nale et contrôle des capi­taux ; refus des direc­ti­ves de libé­ra­li­sa­tion des ser­vi­ces publics ; refus des trai­tés de libre échange (Ceta, Tafta, Tisa) [2]. Autant de mesu­res uni­la­té­ra­les, qui s’ins­cri­vent dans une phase de déso­béis­sance.

On le voit, la rup­ture n’est pas mince. Ce qui me conduit à deux remar­ques. La pre­mière est que ce coup de force – car c’en est un - est pos­si­ble, sans nous mettre dans la situa­tion de la Grèce, d’abord parce que la France n’a pas à crain­dre de repré­sailles, vu qu’elle a les moyens de ripos­ter (par exem­ple en ces­sant d’abon­der le budget euro­péen) [3], ensuite parce qu’elle peut mena­cer de sortir de l’Union, ou du moins des Traités [4], après avoir soumis cette sortie au refe­ren­dum, comme les Britanniques l’ont fait, et que, à la dif­fé­rence de ces der­niers, cette sortie signe­rait la fin de l’Union. Et, natu­rel­le­ment, elle aurait encore plus de pou­voir de dis­sua­sion si elle était sou­te­nue par quel­ques autres pays. Ma deuxième remar­que est que cela ne doit pas être fait par sur­prise. Je ne suis pas d’accord ici avec l’idée de Farah et Maucourant qu’il fau­drait agir par sur­prise, pour éviter la fuite des capi­taux et une pani­que ban­caire. D’abord l’effet de sur­prise n’est pas garanti. On a bien vu que les milieux finan­ciers s’étaient pré­pa­rés au Brexit, alors même qu’il leur parais­sait tout à fait impro­ba­ble. Ensuite toute cette stra­té­gie de choc n’est pos­si­ble que si elle a été popu­la­ri­sée et com­prise par une majo­rité de l’opi­nion, faute de quoi un déchaî­ne­ment poli­ti­que et média­ti­que la mettra à mal. Enfin je sou­li­gne que le contrôle des capi­taux sera immé­diat.

C’est alors seu­le­ment que com­men­ce­rait la négo­cia­tion avec les par­te­nai­res euro­péens, qui vise non plus seu­le­ment à déso­béir, mais à recons­truire. Ici la stra­té­gie se veut très pro­gres­sive. Les sujets à dis­cu­ter sont notam­ment : une réforme de la BCE pour lui per­met­tre de finan­cer direc­te­ment la dette publi­que des Etats (en atten­dant la fin de la négo­cia­tion, la Banque de France sera auto­ri­sée à le faire pour ce qui concerne la dette publi­que fran­çaise) ; un règle­ment de la ques­tion des dettes publi­ques en Europe (mora­toire, réé­che­lon­ne­ment, annu­la­tions par­tiel­les) ; l’aban­don des cri­tè­res de Maastricht (limi­ta­tion du défi­cit à 3% du PIB, limi­ta­tion des dettes publi­ques à 60% du PIB) ; régu­la­tion stricte de la finance spé­cu­la­tive et contrôle des mou­ve­ments de capi­taux ; har­mo­ni­sa­tion sociale et fis­cale ; fin de la libé­ra­li­sa­tion des ser­vi­ces publics ; auto­ri­sa­tion des aides publi­ques aux entre­pri­ses stra­té­gi­ques ; pro­tec­tion­nisme soli­daire aux fron­tiè­res de l’Union ; refonte de la poli­ti­que agri­cole com­mune.

On voit que le menu est copieux, et que nos chers voi­sins, à com­men­cer par l’Allemagne, vont s’étrangler d’indi­gna­tion. Aussi l’idée est-elle que, même avec la plus grande volonté poli­ti­que, on n’obtien­dra pas d’accord sur tout. Restera à voir quel sera le com­pro­mis, lequel sera soumis à refe­ren­dum. Mais ce réfé­ren­dum ne pourra pas être ignoré et bafoué, comme le fut le mal­heu­reux refe­ren­dum grec sur le mémo­ran­dum de la Troïka (on se sou­vient de la phrase de Juncker : « il n’y pas de choix démo­cra­ti­que contre les Traités »), car, si la réponse de la deuxième puis­sance euro­péenne est néga­tive, il n’y aura que deux issues : la rené­go­cia­tion, ou une sortie uni­la­té­rale de la France sinon de l’Union, du moins de tous les trai­tés (le plan B).

Les difficultés

Cette stra­té­gie me paraît puis­sante, mais j’y vois plu­sieurs dif­fi­cultés.

La pre­mière est que la négo­cia­tion risque fort de traî­ner en lon­gueur, comme on le voit dans le cas du Brexit. Et, pen­dant ce temps là, toutes les forces conser­va­tri­ces, déjà bra­quées par le choc ini­tial, vont se mobi­li­ser, non sans doute pour dénon­cer la négo­cia­tion elle-même, mais pour la faire avor­ter, avec tous les moyens de chan­tage pos­si­bles, dénon­çant par exem­ple le moin­dre recul de l’acti­vité pour assu­rer qu’on va à la catas­tro­phe. Il fau­drait donc un intense tra­vail d’expli­ca­tion et de mobi­li­sa­tion pour y parer. Mais ne soyons pas pes­si­mis­tes. Après tout les masses popu­lai­res bri­tan­ni­ques ne se sont pas lais­ser inti­mi­der, ayant été prêtes, selon des enquê­tes, à sup­por­ter une baisse de leur niveau de vie en échange de la sou­ve­rai­neté retrou­vée, sans parler de ceux qui, étant tombés si bas, ont pensé qu’ils n’avaient plus rien à perdre.
La deuxième est que, pen­dant la phase de négo­cia­tion, les atta­ques spé­cu­la­ti­ves et l’évasion fis­cale ne man­que­ront pas, sauf à ren­for­cer le contrôle des capi­taux aux fron­tiè­res natio­na­les. C’est une condi­tion sine qua non.

La troi­sième est de savoir quel serait un com­pro­mis accep­ta­ble. Je cite Jacques Généreux : « Une négo­cia­tion n’est pas un ulti­ma­tum. Nous ne pré­sen­te­rons pas des « exi­gen­ces » sur le mode du « tout ou rien ». Notre seule exi­gence est de repar­tir dans la bonne direc­tion (…) Dans cer­tains domai­nes, aucun pro­grès ne sera accep­ta­ble à l’una­ni­mité, mais nous pour­rons obte­nir une excep­tion fran­çaise, tout comme les Britanniques ont obtenu des opt out » [5], par exem­ple en matière de libé­ra­li­sa­tion des ser­vi­ces publics, et ce d’autant plus que, si nous ne les obte­nons pas, nous les met­trons en œuvre de manière uni­la­té­rale ». Soit. Mais à quel point du cur­seur faudra-t-il néces­sai­re­ment s’arrê­ter pour signi­fier à nos par­te­nai­res que, en deçà, la négo­cia­tion devra être consi­dé­rée comme un échec ?

La qua­trième est, évidemment, la ques­tion de l’euro. La stra­té­gie de la France insou­mise ne remet pas en ques­tion l’euro. C’est seu­le­ment si la négo­cia­tion a échoué qu’il est envi­sagé soit de trans­for­mer l’euro en mon­naie com­mune, et non plus unique, soit de reve­nir à l’ancien SME (le Système moné­taire euro­péen, qui a été en vigueur de 1979 à 1993, avant de tomber en désué­tude), mais avec un contrôle des capi­taux, pour contrer la spé­cu­la­tion sur le franc res­tauré. On peut penser que ce main­tien de l’euro res­sor­tit à deux sortes de consi­dé­ra­tions : des consi­dé­ra­tions d’oppor­tu­nité poli­ti­que face à une opi­nion qui reste rétive à l’aban­don de l’euro, parce qu’elle y voit une faci­lité pour les échanges de toutes sortes (c’est en par­ti­cu­lier le cas des chefs d’entre­prise) et parce qu’elle s’y est tout sim­ple­ment habi­tuée, sans savoir que l’euro est un ins­tru­ment de domi­na­tion ; l’idée que l’euro ces­se­rait d’être aussi néfaste, si la négo­cia­tion avait permis de sup­pri­mer les effets les plus per­vers de la mise en concur­rence géné­ra­li­sée. C’est sans doute la raison pour laquelle Mélenchon met tout l’accent, s’agis­sant du plan A [6], essen­tiel­le­ment sur la réduc­tion de la concur­rence sociale et fis­cale.

La question nodale de l’euro

De nom­breux économistes l’ont montré, avec des argu­ments que l’on peut résu­mer ainsi. Une mon­naie unique sup­pose un Etat de type fédé­ral, qui peut com­pen­ser les désé­qui­li­bres, tant conjonc­tu­rels que struc­tu­rels, entre les enti­tés poli­ti­ques qui le com­po­sent, et ceci grâce à un impor­tant budget fédé­ral, qui lui permet d’opérer des trans­ferts (on parle alors d’une « union de trans­ferts »). Or ce n’est pas le cas dans une Union euro­péenne qui non seu­le­ment n’est pas de nature fédé­rale (quoiqu’il existe un fédé­ra­lisme tech­no­cra­ti­que et ina­voué en de nom­breux domai­nes), mais encore com­porte des Etats farou­che­ment oppo­sés à un vrai fédé­ra­lisme moné­taire (c’est ainsi que l’Allemagne ne veut pas enten­dre parler d’un finan­ce­ment direct des dettes publi­ques par la BCE, ni d’une quel­conque mise en commun de ces dettes). L’euro signi­fie la perte de toute sou­ve­rai­neté moné­taire (donc de la pos­si­bi­lité d’ajus­ter sa mon­naie, par la déva­lua­tion ou par la suré­va­lua­tion) pour s’adap­ter à la conjonc­ture ou pour com­pen­ser des désé­qui­li­bres, tels qu’une perte de com­pé­ti­ti­vité (même à condi­tions socia­les équivalentes) ou une trop grande spé­cia­li­sa­tion régio­nale. Je ne vois pas, par ailleurs, com­ment on peut avoir une poli­ti­que bud­gé­taire auto­nome dans ces condi­tions. Comme on ne peut plus créer de la mon­naie, on ne peut plus inves­tir ni faire une poli­ti­que de relance autant qu’on le vou­drait [7]. Faudrait-il comp­ter sur la BCE réfor­mée, qui crée­rait la mon­naie dont un Etat a besoin ? Qui déci­de­rait que tel Etat a besoin de ce sou­tien moné­taire, et non tel autre ? La bataille sur les cri­tè­res serait sans fin, sur­tout si elle requiert l’una­ni­mité des pays de la zone euro. A mon avis, le main­tien de l’euro ne peut être qu’une posi­tion de repli dans la négo­cia­tion, un com­pro­mis pure­ment tem­po­raire.

Pour une stratégie encore plus offensive et un plan A renforcé

Le grand inté­rêt de la stra­té­gie de la France insou­mise est qu’elle est une stra­té­gie réso­lu­ment offen­sive (il s’agit de créer un rap­port de force, avec les for­mu­les choc : « L’Europe, on la change ou on la quitte » « Entre les trai­tés euro­péens et les peu­ples, nous choi­si­rons les peu­ples ») et qu’elle pro­pose une négo­cia­tion qui se fera au grand jour et dont le résul­tat, si accord il y a, devra être validé par réfé­ren­dum. On est donc très loin d’un arran­ge­ment entre élites, toutes conver­ties au néo-libé­ra­lisme, mais cher­chant pour cer­tai­nes à échapper, dans une cer­taine mesure, aux pres­crip­tions de la doc­trine ordo-libé­rale alle­mande.

C’est une stra­té­gie qui repose sur la res­tau­ra­tion de la démo­cra­tie, c’est-à-dire sur la sou­ve­rai­neté popu­laire, laquelle n’a de sens et d’effec­ti­vité qu’au niveau des nations. Elle s’oppose fron­ta­le­ment à un fédé­ra­lisme euro­péen, et donc à l’idée d’une « sou­ve­rai­neté euro­péenne », que Macron été le pre­mier chef d’Etat à énoncer en ces termes. Concrètement, on sait que ce der­nier, au-delà de quel­ques pro­po­si­tions d’esprit fédé­ra­liste, mais limi­tées, sou­haite la créa­tion d’un budget propre à la zone euro (avec un finan­ce­ment spé­ci­fi­que, un unique Ministre des finan­ces, et une assem­blée par­le­men­taire ad hoc). Mais il n’est pas le seul : c’était la grande idée du parti socia­liste (reprise par Benoît Hamon, détaillée par Thomas Piketty), et ce l’est aussi d’une partie de la gauche euro­péenne, par exem­ple d’un Varoufakis [8]. La solu­tion à une crise euro­péenne qui n’en finit pas serait donc dans plus de fédé­ra­lisme, mais avec un petit com­plé­ment démo­cra­ti­que. Or c’est ce, pré­ci­sé­ment, dont les peu­ples ne veu­lent pas - pas plus que d’autres réfor­mes cen­sé­ment démo­cra­ti­ques qui ont été avan­cées dans le passé (élection d’un Président de l’Union au suf­frage uni­ver­sel, ou du Président de la Commission par le Parlement euro­péen etc.) -, comme en témoi­gnent la très forte abs­ten­tion aux élections euro­péen­nes ou le retour des natio­na­lis­mes à l’Est comme à l’Ouest de l’Europe. Seuls les milieux d’affai­res, une partie de la nomenk­la­tura euro­péenne et quel­ques fédé­ra­lis­tes invé­té­rés y sont favo­ra­bles [9].

La ques­tion de l’euro est ici incontour­na­ble, puis­que, pré­ci­sé­ment, il s’agit d’une mon­naie de nature fédé­rale. Il me semble que, dès lors, il fau­drait ins­crire dans la négo­cia­tion (et non seu­le­ment en cas d’échec de celle-ci) la pro­po­si­tion de son rem­pla­ce­ment par une mon­naie com­mune. Car c’est la seule solu­tion rai­son­na­ble pour à la fois rendre aux pays euro­péens la maî­trise de leur poli­ti­que moné­taire et per­met­tre une coo­pé­ra­tion moné­taire entre eux. En gros il s’agit de main­te­nir l’euro pour les échanges avec les pays exté­rieurs à la zone euro et de pou­voir ajus­ter les pari­tés entre ses décli­nai­sons natio­na­les dans les pays de la zone (l’euro franc, l’euro ita­lien, l’euro alle­mand etc.) en fonc­tion de cri­tè­res objec­tifs et indis­cu­ta­bles (les dif­fé­ren­tiels d’infla­tion, de coûts du tra­vail, de fis­ca­lité et de balan­ces com­mer­cia­les). Bien sûr tous les pays qui pro­fi­tent de la mon­naie unique pour domi­ner leurs voi­sins en jouant sur ces dif­fé­rents para­mè­tres (en tirant parti d’une infla­tion plus faible, en pra­ti­quant la défla­tion sala­riale, en bais­sant leur fis­ca­lité, en ayant une poli­ti­que axée sur l’expor­ta­tion) y seront tota­le­ment hos­ti­les, mais les argu­ments sont très forts : c’est le seul moyen de réduire la concur­rence de tous contre tous et d’ins­ti­tuer une véri­ta­ble coo­pé­ra­tion. Car on ne peut atten­dre, notam­ment, un accord sur une véri­ta­ble har­mo­ni­sa­tion sociale et fis­cale, au reste actuel­le­ment inter­dite par les Traités, tant les inté­rêts des pays sont diver­gents. A sup­po­ser même qu’on trouve une règle objec­tive pour la faire avan­cer [10], les autres pro­blè­mes res­te­raient entiers. Donc seule l’arme des pari­tés ajus­ta­bles peut réduire les dis­pa­ri­tés les plus fla­gran­tes et inci­ter à des rap­pro­che­ments pour éviter des ajus­te­ments moné­tai­res à répé­ti­tion. J’ai bien cons­cience que celle-ci ne met­trait pas fin à la spé­cu­la­tion, mais elle en rédui­rait la portée, puis­que l’ajus­te­ment se ferait tou­jours selon des cri­tè­res objec­tifs, et non selon le juge­ment des agen­ces de nota­tion et des mar­chés finan­ciers [11].

Peut-être le com­pro­mis accep­ta­ble devra-t-il se faire en chan­geant seu­le­ment les bases de la mon­naie unique (trans­for­ma­tion du rôle de la BCE, et, si elle était inter­dite de prêter aux Etats au-delà d’un cer­tain mon­tant, créa­tion d’une sorte de FMI euro­péen etc.), mais ce ne peut être qu’une solu­tion de repli pro­vi­soire, avec, en arrière plan, la menace d’un retour pur et simple à la mon­naie natio­nale [12].

Une stra­té­gie offen­sive consis­te­rait aussi à prôner un chan­ge­ment pro­fond des ins­ti­tu­tions poli­ti­ques euro­péen­nes. L’impasse sur cette ques­tion fon­da­men­tale est l’autre grand défaut de la stra­té­gie de la France insou­mise. En gros celle-ci consiste à rendre aux Etats des com­pé­ten­ces que les Traités leur ont fait perdre. Fort bien. Mais, sur les com­pé­ten­ces qui res­te­raient du res­sort de l’Union [13], va-t-on les lais­ser aux mains de la Commission, du Conseil et du Parlement euro­péen tels qu’ils exis­tent ? Où est ici la rup­ture avec les Traités, qui des­si­nent avec une extrême pré­ci­sion leurs rôles et leurs pou­voirs ? Ceci me conduit à une der­nière ques­tion, tout-à-fait déci­sive : si l’on veut refon­der l’Union, quelle trans­for­ma­tion pro­fonde devrait-on opérer concer­nant son archi­tec­ture ins­ti­tu­tion­nelle sur le plan poli­ti­que ? C’est cela aussi qu’il fau­drait mettre sur la table de la négo­cia­tion, au moins au titre d’un cane­vas direc­teur.

Changer les institutions politiques

Ce n’est pas une petite affaire, car ces ins­ti­tu­tions ont été soi­gneu­se­ment établies pour ins­tau­rer la plus grande concur­rence non seu­le­ment entre les entre­pri­ses, comme le veut l’ordo-libé­ra­lisme, mais aussi, par leur biais, entre les Etats, concur­rence qui sera encore aggra­vée, de manière appa­rem­ment para­doxale, par le mon­naie unique. Et la Commission, gar­dienne des Traités, a d’abord été mise en place pour y veiller (c’est ainsi qu’elle s’oppose, dans la plu­part des cas, aux aides d’un Etat à ses entre­pri­ses, cen­sées faus­ser la concur­rence, et qu’elle exige que des entre­pri­ses publi­ques se com­por­tent comme des entre­pri­ses pri­vées, au nom du prin­cipe de « l’inves­tis­seur avisé »). De même la Cour de jus­tice est, en der­nier res­sort, une sorte de Conseil cons­ti­tu­tion­nel hyper vigi­lant sur le res­pect à la lettre des Traités. Il serait trop long de rap­pe­ler ici à quel point le fonc­tion­ne­ment de l’Union est anti-démo­cra­ti­que et com­bien ses pou­voirs poli­ti­ques sont sous la pres­sion des grands inté­rêts privés, les mul­ti­na­tio­na­les en pre­mier lieu (on le voit bien avec l’évasion fis­cale, dont il faut rap­pe­ler qu’elle est légale et qu’il n’est envi­sagé de la com­bat­tre que quand elle concerne des entre­pri­ses exté­rieu­res à l’Union, telles les GAFA).

Donc c’est toute l’archi­tec­ture ins­ti­tu­tion­nelle de l’Union qu’il fau­drait remet­tre à plat, si l’on veut sauver, en les amé­lio­rant, les quel­ques aspects posi­tifs de l’Union (l’exis­tence d’un marché commun, donc sans droits de douane, une forme de soli­da­rité ban­caire, l’adop­tion de normes tech­ni­ques et de règles envi­ron­ne­men­ta­les et sani­tai­res com­mu­nes, qui devraient être sous­trai­tes au pou­voir des lob­bies, un cer­tain socle de droits fon­da­men­taux, une coo­pé­ra­tion cultu­relle). Voilà dans quel sens devrait s’enga­ger un débat, sans plus atten­dre. Il y a plu­sieurs orien­ta­tions pos­si­bles. Devrait-on aller vers une simple confé­dé­ra­tion des Etats, comme le sug­gère Denis Collin ? Peut-on s’ins­pi­rer ici d’exem­ples his­to­ri­ques ou actuels, si impar­faits soient-ils (la CEI, l’Alliance boli­va­rienne), mais qui ont l’avan­tage de res­pec­ter la sou­ve­rai­neté des Etats ? Ou bien faut-il, tout en res­tant dans le cadre d’une Union des Etats, y trans­for­mer la nature et la répar­ti­tion des pou­voirs ? Il fau­drait faire le tour des idées avan­cées ça et là (réduire dras­ti­que­ment les pou­voirs de la Commission, modi­fier les règles et la pra­ti­que de la majo­rité qua­li­fiée et de l’una­ni­mité au Conseil). Pour ma part j’avais pro­posé, en sus d’autres chan­ge­ments, l’ins­ti­tu­tion d’une Chambre haute, capa­ble d’oppo­ser des vétos sus­pen­sifs ou abso­lus à telle ou telle déci­sion du Parlement euro­péen qui irait à l’encontre des inté­rêts fon­da­men­taux de tel ou tel Etat [14]. Je ne crois pas que la France insou­mise soit en état aujourd’hui de se battre seule, sans le sou­tien de puis­san­tes forces poli­ti­ques dans d’autres pays, pour une grande refonte ins­ti­tu­tion­nelle, mais du moins pour­rait-elle poser quel­ques jalons.

Il faut se dire à ce sujet qu’une recons­truc­tion poli­ti­que d’ampleur, après 60 ans de « cons­truc­tion euro­péenne », sera extrê­me­ment dif­fi­cile, alors que la recons­truc­tion en matière économique paraît pos­si­ble par des modi­fi­ca­tions des trai­tés exis­tants, sup­po­sant quand même une una­ni­mité des Etats mem­bres. Si l’on est opti­miste, elle ne sera que par­tielle. Mais il faut envi­sa­ger une autre hypo­thèse, à savoir que la crise euro­péenne ait atteint un tel degré d’inten­sité que tout soit remis en ques­tion, ou encore cette hypo­thèse qu’un cer­tain nombre de pays fasse séces­sion. Mais dans tous les cas il faut avoir une vision claire d’une « autre Europe ».

Le retour pur et simple à l’Etat-nation est ten­tant, mais d’ une part il faut bien se rendre compte que cela signi­fie l’annu­la­tion de plu­sieurs mil­liers de direc­ti­ves et de normes euro­péen­nes et de dizai­nes de trai­tés de com­merce inter­na­tio­naux, donc une recons­truc­tion qui sera lente et dif­fi­cile – la Grande Bretagne se trouve confron­tée à ce défi – et d’autre part cela revien­drait à aban­don­ner les quel­ques côtés posi­tifs de l’Union, qui ne sont pas dis­sous dans le bain néo-libé­ral.

Je sou­haite que La sociale s’atta­que à ce chan­tier, qui récla­mera de nom­breu­ses com­pé­ten­ces. C’est sans doute le meilleur ser­vice qu’elle puisse rendre en la matière à la France insou­mise et à ses alliés en Europe.


[1Je me suis appuyé aussi sur Jacques Généreux dans Les bonnes raisons de voter Mélenchon (Les liens qui libèrent 2017), le plus explicite sur la stratégie.

[2Jacques Généreux y ajoute une réforme des statuts de la Banque de France pour lui donner, notamment, la capacité de financer la dette publique et une politique de crédit sélectif. A ce stade il ne s’agit encore que de préparer des mesures préventives, qui pourraient être mises en œuvre, en cas de besoin, lors de la phase de négociation du plan A.

[3Sans aller jusque là, une réforme du statut de la Banque de France permettrait, si la France était menacée d’amendes et si elle décidait de les payer, de faire créer par celle-ci la monnaie correspondante.

[4Une sortie de l’Union suppose la mise en œuvre de l’article 50, inscrit dans le Traité de Lisbonne, article qui est une clause de retrait - celle que la Grande Bretagne a déclenchée. Mais la récusation des Traités, si elle ne signifie pas une volonté totale de rupture, revient au même, puisque l’UE n’existe que par les Traités (synthétisés dans le Traité de Lisbonne).

[5Op. cit., p. 143.

[6A noter l’équivoque constante sur le terme de plan B. Pour la France insoumise, le plan B suppose l’échec d’un plan A, alors que, dans ses rencontres avec d’autres partenaires européens partisans d’une refonte en profondeur de l’Union, le plan B signifie seulement l’idée d’une autre Europe.

[7On peut certes s’émanciper largement des marchés financiers en faisant un appel direct à l’épargne nationale (émission de bons du Trésor) et en contraignant les banques résidentes à souscrire un fort pourcentage d’obligations publiques, mais ces moyens de financement de la dette publique ont un coût, alors qu’une Banque centrale peut à la fois créer de la monnaie nouvelle et prêter à taux zéro.

[8Varoufakis approuve ainsi le projet de Macron, tout en lui conseillant de contrer la résistance de l’Allemagne par une politique de la chaise vide, pour la mettre au pied du mur. Il devient tout à fait fédéraliste quand il se prononce pour un gouvernement fédéral élu, avec son ministre des finances et son impôt européen, sur le modèle de l’Etat américain...

[9Sur les oppositions que rencontrera le projet de renforcement de la zone euro, cf. mon article du 1° avril dans La sociale.

[10Des pays s’appuient sur leur retard de développement pour défendre des normes plus basses. Il ne s’agit pas seulement de pays extérieurs à la zone euro, mais aussi de pays intérieurs à cette zone. Ce qui engendre une course sans fin au moins-disant, tout à fait dans la ligne d’un néo-libéralisme qui veut réduire partout le périmètre des Etats et la protection sociale. Une règle très simple permettrait d’y mettre fin : les différentiels ne seraient autorisés qu’en fonction du PIB par habitant. A mesure que celui-ci s’élèverait, ils devraient être réduits.

[11Sur les multiples avantages de la monnaie commune, cf. mon article précité dans La Sociale.

[12Il faut évidemment une grande clarté dans l’argumentation (donc mobiliser les bons économistes sur le sujet) et ne pas tomber dans le cafouillage du Front national.

[13Ces compétences sont soit exclusives (notamment en matière de concurrence et de politique monétaire), soit « partagées » (entre l’Union et les Etats), mais ce dernier cas ne doit pas faire illusion : une compétence n’est partagée que si l’Union a décidé de ne pas exercer la sienne.

[14Dans Crise européenne. Posologie du fédéralisme (Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013), ou l’idée générale était : « juste ce qu’il faut de fédéralisme et pas plus », selon un principe de subsidiarité. On y trouvera aussi un chapitre sur le thème : Le fédéralisme contre la démocratie.