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Combien de temps nos libertés seront-elles confinées ?

par Jean-François COLLIN, le 1er mai 2020

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Le premier ministre a indiqué le 28 avril que les mesures de confinement seraient progressivement allégées après le 11 mai. Personne ne sait vraiment dans quelle mesure tant le plan est confus. Notre seule certitude est notre situation verte ou rouge sur la carte de France.

Ce plan de déconfi­ne­ment pro­gres­sif ne met pas fin aux pou­voirs excep­tion­nels dont dis­pose le gou­ver­ne­ment depuis le début du mois de mars. Bien au contraire, il deman­dera au Parlement, la semaine pro­chaine, de pro­lon­ger l’état d’urgence sani­taire et les pou­voirs excep­tion­nels dont il dis­pose jusqu’au 24 juillet. Le par­le­ment, soumis à l’exé­cu­tif, lui accor­dera cette pro­lon­ga­tion, il n’y a pas de doute là-dessus. Le plus inquié­tant est qu’il n’y aura sans doute pas beau­coup plus de résis­tance de la part des forces poli­ti­ques mino­ri­tai­res et de la société civile, tant domine l’idée que le pou­voir de l’Etat est notre seule pro­tec­tion quand les choses vont mal. On ne repro­che pas au pou­voir de réduire à néant nos liber­tés fon­da­men­ta­les, mais de ne pas être capa­ble d’ache­ter à la Chine des mas­ques de pro­tec­tion.

Nous sommes placés, désor­mais, sous la pro­tec­tion du « couple préfet-maire », nous disent le Premier minis­tre et le Président de la République. Comme s’il s’agis­sait d’un couple, alors que l’un dicte à l’autre ce qu’il doit faire, que le préfet contrôle les actes des maires même en période nor­male, que les pré­fets ont imposé pen­dant le mandat pré­cé­dant, des cen­tai­nes de regrou­pe­ments forcés de com­mu­nes, ampu­tant ainsi le pou­voir d’autant de maires dans des com­mu­nau­tés de com­mu­nes et d’agglo­mé­ra­tions.

Qui sait ce qui res­tera du ren­for­ce­ment du pou­voir excep­tion­nel du gou­ver­ne­ment après le 24 juillet, si l’état d’urgence est levé à cette date ?
La plu­part des mesu­res d’excep­tion adop­tées après les atten­tats du Bataclan du 13 novem­bre 2015, au nom de la guerre contre le ter­ro­risme, ont été inté­grées à notre droit ordi­naire, au motif de donner un cadre légal per­ma­nent aux actes du gou­ver­ne­ment.
Auparavant, l’exten­sion tem­po­raire de son pou­voir était jus­ti­fiée par la théo­rie élaborée par le Conseil d’Etat au sortir de la pre­mière guerre mon­diale « des cir­cons­tan­ces excep­tion­nel­les » ; le juge admi­nis­tra­tif ne cen­su­rait pas des actes illé­gaux de l’admi­nis­tra­tion lors­que ceux-ci étaient pris pour faire face à des cir­cons­tan­ces excep­tion­nel­les.

Le gou­ver­ne­ment a fait adop­ter le 23 mars 2020 une « loi d’urgence sani­taire » qui donne une base légale aux pou­voirs excep­tion­nels qu’il exerce. Le Conseil d’Etat n’a rien trouvé à y redire. Le conseil cons­ti­tu­tion­nel ne s’est pas montré plus vigi­lant ; il a repris à son compte la théo­rie du conseil d’Etat sur les cir­cons­tan­ces excep­tion­nel­les, ce qu’il n’avait pas fait jusqu’à main­te­nant.

L’Allemagne donne une autre image du contrôle des actes de l’auto­rité poli­ti­que ; l’inter­dic­tion de mani­fes­ter déci­dée par un gou­ver­ne­ment régio­nal a été inva­li­dée par le juge fédé­ral au motif que les impé­ra­tifs sani­tai­res ne pou­vaient jus­ti­fier une inter­dic­tion géné­rale et abso­lue de mani­fes­ter.

Ne vaut-il pas mieux que le gou­ver­ne­ment agisse en déro­ga­tion aux règles ordi­nai­res quand les cir­cons­tan­ces sont extra­or­di­nai­res et qu’il s’en expli­que devant les citoyens, le Parlement et les juges, plutôt que d’inté­grer dans notre ordre juri­di­que la pos­si­bi­lité per­ma­nente d’exten­sion des pou­voirs de l’appa­reil d’Etat ?

Ce qui est cer­tain, c’est que le gou­ver­ne­ment s’habi­tue à exer­cer les pou­voirs exor­bi­tants dont il dis­pose et que nous nous habi­tuons à le sup­por­ter.

L’his­toire des socié­tés « déve­lop­pées » est celle de l’exten­sion conti­nue du pou­voir de l’Etat sur les indi­vi­dus, pour le meilleur et pour le pire.
Cette exten­sion s’opère sou­vent main­te­nant à la demande des citoyens.
Jusqu’aux années 1970, les mou­ve­ments démo­cra­ti­ques défen­daient les liber­tés fon­da­men­ta­les contre l’Etat (liberté d’expres­sion, de mani­fes­ta­tion, d’aller et de venir). Ensuite sont venues les reven­di­ca­tions de « droits à quel­que chose… » (droit d’avoir un enfant, de choi­sir de son sexe, etc.). Pour que ces droits soient effec­tifs, il ne suffit plus que l’Etat s’abs­tienne, il faut qu’il inter­vienne pour garan­tir le rem­bour­se­ment d’actes médi­caux qui ne l’étaient pas, pour modi­fier le code civil… Ainsi s’est étendue l’emprise de l’Etat sur la vie privée des gens consi­dé­rée comme une vic­toire démo­cra­ti­que.

Nous nous habi­tuons à la sou­mis­sion aux ins­ti­tu­tions qui agis­sent légi­ti­me­ment puis­que c’est pour notre bien, au pou­voir de la méde­cine qui veille sur nous, de la science qui pour­tant devrait nous aider à com­pren­dre plutôt qu’à nous rési­gner.
Nous nous habi­tuons à accep­ter l’inac­cep­ta­ble : rester enfer­més, ne pas sortir sans un papier signé, nous sentir cou­pa­bles de rester plus d’une heure dehors…

Nous sommes comme des enfants.
D’ailleurs, ne trou­vons-nous pas un cer­tain plai­sir à nous retrou­ver dans cette situa­tion d’infan­ti­li­sa­tion ?
Adultes confi­nés, nous échappons à l’inconfort des trans­ports en commun, au regard des col­lè­gues et des chefs qui ne nous voient que si nous le vou­lons dans le demi-ano­ny­mat des confé­ren­ces télé­pho­ni­ques et des visio­confé­ren­ces trem­blo­tan­tes. Nous sommes débar­ras­sés de l’obli­ga­tion de nous apprê­ter pour faire bonne figure. Ce petit béné­fi­cie nous rend encore plus enclins à accep­ter de perdre notre liberté plutôt que notre vie.
Mais n’est-ce pas un marché de dupes ? Jean-Pierre Dupuy a fort bien expli­qué com­ment nous ne croyons pas vrai­ment ce dont pour­tant nous sommes cer­tains. Il en est ainsi de notre propre mort.

Rappelons que dans le même temps nous trou­vons tout à fait normal que d’autres soient obli­gés de sortir, pour que nous puis­sions nous nour­rir, béné­fi­cier d’infra­struc­tu­res de télé­com­mu­ni­ca­tions fonc­tion­nel­les, pour nos rues ne soient pas enva­hies d’immon­di­ces et que les mala­des soient soi­gnés.

Toute réflexion est à l’arrêt et je n’ai guère entendu qu’André Comte-Sponville s’élever contre cet abru­tis­se­ment col­lec­tif, dire qu’il y avait des choses plus graves que le Covid-19 dans la vie. Que nous devrions nous faire plus de souci pour l’avenir de nos enfants que pour notre risque de mourir, assez faible au demeu­rant. Que nous devrions nous sou­ve­nir qu’être heu­reux permet sou­vent d’être en bonne santé mais que la bonne santé ne peut pas deve­nir l’unique but de notre exis­tence.

Quand allons-nous nous réveiller ?

L’oppo­si­tion qui patauge, repro­chant un jour au gou­ver­ne­ment de trop nous confi­ner, le len­de­main de nous déconfi­ner trop vite, les syn­di­cats qui s’oppo­sent à la reprise du tra­vail tant que les condi­tions ne seront pas réu­nies ( ?) ne devraient-ils pas plutôt s’inté­res­ser à la défense de nos liber­tés fon­da­men­ta­les en période de crise dont dépen­dent les condi­tions dans les­quel­les le monde se remet­tra en route demain ?

La com­mu­ni­ca­tion chao­ti­que du pou­voir exé­cu­tif conduit les médias à le pré­sen­ter comme affai­bli, mais je crains qu’à long terme, le confi­ne­ment ne lui pro­fite. Quelle énergie et quel désir de vivre libre reste-t-il à un peuple dominé par la peur ?

Le 29 avril 2020

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