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Sénatoriales : « C’est pas votre affaire » !

par Jean-Louis ERNIS, le 17 septembre 2020

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Le 27 sep­tem­bre se dérou­le­ront les élections séna­to­ria­les.
Depuis plu­sieurs mois, la cam­pa­gne bat son plein, mais à bas bruit, car c’est une élection où le peuple n’a pas son mot à dire.
A l’occa­sion, on peut relan­cer le débat sur le bica­mé­risme. Pour ma part, je ne m’oppose pas à la pré­sence de deux Chambres, sur­tout avec une Constitution qui fait de l’élection du Président de la République au suf­frage uni­ver­sel l’axe majeur de notre gou­ver­nance.
Cette situa­tion inique est ren­for­cée, depuis l’année 2000, par les élections simul­ta­nées du pou­voir élyséen et de son auxi­liaire, le Palais Bourbon.
La ques­tion posée est celle d’une élection poli­ti­que qui se fait dans le dos des citoyens.
Une repré­sen­ta­tion par­le­men­taire des ter­ri­toi­res n’est pas rédhi­bi­toire à la condi­tion qu’elle émane d’un choix clair des citoyens.
Aujourd’hui, les élections séna­to­ria­les sont une affaire de l’entre-soi poli­ti­cien.
Lesdits « grands électeurs » s’arran­gent entre eux, notam­ment au sein des conseils muni­ci­paux. Une hypo­crite mise en scène est orga­ni­sée, de droit, au sein des ins­tan­ces muni­ci­pa­les, pour élire – à bul­le­tin secret, s’il vous plait – les par­ti­ci­pants à l’élection séna­to­riale.
Ensuite, c’est l’entrée dans le tunnel, la sortie s’effec­tuant seu­le­ment à l’annonce des résul­tats !
Or, c’est pré­ci­sé­ment dans ce tunnel que s’exer­cent tous les tri­pa­touilla­ges poli­ti­cards, car géné­ra­le­ment les listes n’ont pas de pro­gramme autre que celui de la nébu­leuse « défense des ter­ri­toi­res » !!!
Mais fau­drait-il encore que la majo­rité séna­to­riale nous défi­nisse sa notion de « défense des ter­ri­toi­res »
En effet, la loi Gatel, du nom de la séna­trice cen­triste d’Ile-et-Vilaine, de juillet 2019 permet aux conseils muni­ci­paux des com­mu­nes nou­vel­les de fermer une ou plu­sieurs mai­ries annexes, sur simple déli­bé­ra­tion muni­ci­pale. Autrement dit de sup­pri­mer les com­mu­nes his­to­ri­ques deve­nues com­mu­nes délé­guées à la créa­tion des com­mu­nes nou­vel­les.
Le moins que l’on puisse dire c’est que nous n’avons pas la même concep­tion de la défense des ter­ri­toi­res.
Quant aux conseillers muni­ci­paux, électeurs de ces scru­tins, ils se gar­dent bien de rendre compte aux citoyens de la nature de leur vote, consi­dé­rant que celui-ci est secret.
C’est une usur­pa­tion du droit démo­cra­ti­que élémentaire, car ils et elles ne votent pas en tant que citoyens et citoyen­nes mais en tant qu’élus (es)
Ce pro­ces­sus est abject et doit cesser.
En citoyen res­pon­sa­ble, il ne me semble pas qu’il faille se conten­ter d’ana­ly­ser, de cri­ti­quer.
Proposer me paraît néces­saire.
L’évolution du Sénat devrait se pro­duire sur l’élection de ses repré­sen­tants et sur le rôle de la Chambre haute dans le fonc­tion­ne­ment de la République.
Si l’on veut redon­ner un rôle poli­ti­que aux com­mu­nes, on pour­rait faire « grands électeurs » les conseillers muni­ci­paux, tous les conseillers muni­ci­paux, mais que les conseillers muni­ci­paux.
Les scru­tins se dérou­le­raient en séance publi­que des conseils muni­ci­paux, à une date unique fixée par la Préfecture. Les résul­tats feraient l’objet d’un procès-verbal, rendu public.
L’auto­rité pré­fec­to­rale aurait la res­pon­sa­bi­lité de com­pi­ler l’ensem­ble des résul­tats et de les publier, ainsi que la liste des élus (es)
Ainsi, le dérou­le­ment des élections repré­sen­ta­ti­ves des ter­ri­toi­res serait trans­pa­rent.
S’agis­sant du fonc­tion­ne­ment actuel, le Sénat est réduit à la por­tion congrue. Il n’est pas utile d’entrer dans les détails. Au-delà de la pro­po­si­tion et du rap­port de force qu’il peut exer­cer, en fina­lité, c’est le Palais Bourbon qui décide sur les ordres de l’Elysée.
Pour lui donner un rôle par­le­men­taire de plein exer­cice, le Palais du Luxembourg devrait être au niveau du Palais Bourbon.
Ainsi, le Premier minis­tre pour­rait être élu par le Congrès, met­tant fin ainsi au diktat du prince de l’Elysée. De même les lois fon­da­men­ta­les comme le budget et ses dif­fé­ren­tes décli­nai­sons seraient votées par le Congrès.
Il fau­drait, bien entendu, révi­ser la Constitution pour la mettre en concor­dance avec cette évolution.
Le tout soumis à réfé­ren­dum.

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