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Répondre aux défaillances du droit du travail mises en évidence par la COVID-19

par Antoine BOURGE, le 30 novembre 2020

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Texte ini­tia­le­ment paru en anglais dans la revue International Union Rights, 27e volume, n°3.

Répondre aux défaillances du droit du travail mises en évidence par la COVID-19

I

La crise liée à la COVID-19 a démon­tré que le droit du tra­vail au Royaume-Uni a lamen­ta­ble­ment failli à pro­té­ger et donner aux tra­vailleurs les moyens de se défen­dre, alors que c’est en théo­rie son objec­tif pre­mier. Il n’a pas permis de pro­té­ger les emplois des sala­riés, leurs reve­nus, leur santé et leur sécu­rité. En par­ti­cu­lier, il a été inca­pa­ble de garan­tir aux sala­riés le droit de par­ti­ci­per aux prises de déci­sions concer­nant leur emploi, leur revenu ou leur sécu­rité. Les sala­riés bri­tan­ni­ques doi­vent aujourd’hui faire face à la pire réces­sion en Europe, sans doute auront-ils à subir la des­truc­tion d’emplois la plus colos­sale.

Bien avant la pan­dé­mie, l’ins­ta­ble et fra­gile « consen­sus d’après-guerre » carac­té­ri­sant une bonne partie du XXe siècle fut détruit par l’avè­ne­ment du néo-libé­ra­lisme adoubé par le gou­ver­ne­ment Thatcher. Les droits furent ampu­tés, les orga­nis­mes de régu­la­tion subi­rent des coupes bud­gé­tai­res, la pré­ro­ga­tive mana­gé­riale se réaf­firma, les syn­di­cats furent écartés au sein de l’État, et l’agré­ga­tion des forces pour négo­cier col­lec­ti­ve­ment et mani­fes­ter fut sujette à une des­truc­tion métho­di­que. Les 13 années de gou­ver­ne­ment tra­vailliste n’inver­sè­rent pas la ten­dance et, menées au cours de la der­nière décen­nie sous la ban­nière de l’aus­té­rité, les atta­ques conti­nuè­rent sans relâ­che. La cou­ver­ture par les conven­tions col­lec­ti­ves n’a eu de cesse de décli­ner pas­sant de 82 % en 1976 à moins de 25 % avant la pan­dé­mie. Le nombre de syn­di­qués a suivi la même pente.

La consé­quence de la sup­pres­sion des pro­tec­tions par les conven­tions col­lec­ti­ves pour une large majo­rité de sala­riés fut que – et ce avant la crise – les ques­tions de sécu­rité de l’emploi, de salaire, d’heures et de condi­tions de tra­vail étaient exclu­si­ve­ment l’apa­nage de l’employeur, sur la base du « c’est à pren­dre ou à lais­ser ».

La pan­dé­mie a mis en évidence cela. Elle a fait éclater au grand jour l’ironie de cette situa­tion para­doxale et passée sous silence qui est que les quel­ques 7 mil­lions de tra­vailleurs « essen­tiels », indis­pen­sa­bles au main­tien du tissu social, se trou­vent être (excep­tion faite des méde­cins) parmi les plus mal payés et les moins bien pro­té­gés par le droit du tra­vail si on les com­pare à l’ensem­ble des sala­riés. Le contraste entre leur rôle cru­cial et leurs sta­tuts et condi­tions de tra­vail révèle la nature irra­tion­nelle et injus­ti­fia­ble de la façon dont sont fixés les sta­tuts et condi­tions de tra­vail par un « marché du tra­vail » arti­fi­ciel dans lequel les tra­vailleurs ne sont ni plus ni moins que des mar­chan­di­ses dont on peut se débar­ras­ser, de sim­ples « res­sour­ces humai­nes ».

La crise économique qui se déroule sous nos yeux montre à quel point les tra­vailleurs sont désar­més. Les tra­vailleurs sont virés et les salai­res dras­ti­que­ment sabrés même dans des entre­pri­ses telles que British Airways où la pré­sence des syn­di­cats est forte. La faillite du droit du tra­vail n’a jamais été aussi fla­grante.

II

Une carac­té­ris­ti­que frap­pante du droit du tra­vail bri­tan­ni­que est la quasi absence de fonc­tion­ne­ment démo­cra­ti­que dans le milieu pro­fes­sion­nel. Depuis 1980 les appuis pour garan­tir la négo­cia­tion col­lec­tive ont été reti­rés de la loi – les gou­ver­ne­ments conser­va­teurs remet­tant en cause la poli­ti­que étatique qui avait pré­valu (au moins) de 1909 à 1979. Les nom­breu­ses res­tric­tions au droit de grève qui furent impo­sées depuis 1979 ont aussi amoin­dri la négo­cia­tion col­lec­tive. La pro­cé­dure de reconnais­sance sta­tu­taire a été par­ti­cu­liè­re­ment inef­fi­cace pour inver­ser la ten­dance. Même là où la négo­cia­tion col­lec­tive se pour­suit, elle a lar­ge­ment perdu de sa superbe. Dans le sec­teur public, où la négo­cia­tion col­lec­tive est la plus répan­due, le gou­ver­ne­ment refuse de négo­cier sur la ques­tion des salai­res et impose à la place le pla­fon­ne­ment des salai­res ou la créa­tion de com­mis­sions pour la révi­sion des rému­né­ra­tions qui déter­mi­ne­ront les salai­res. Dans le sec­teur privé, les entre­pri­ses qui appli­quaient les accords natio­naux par sec­teur fixent main­te­nant leurs pro­pres condi­tions ; la négo­cia­tion col­lec­tive n’est pra­ti­quée qu’à hau­teur de 13 % dans les entre­pri­ses pri­vées.

Par consé­quent, la négo­cia­tion col­lec­tive est lar­ge­ment à l’agonie et va même jusqu’à dis­pa­raî­tre de la mémoire col­lec­tive chez la jeune géné­ra­tion. En dehors des quel­ques îlots pra­ti­quant encore la négo­cia­tion col­lec­tive il n’y a pas de fonc­tion­ne­ment démo­cra­ti­que dans le milieu pro­fes­sion­nel. Aucune loi ne rend obli­ga­toire la par­ti­ci­pa­tion des sala­riés aux conseils d’admi­nis­tra­tion. Il y a peu de coo­pé­ra­ti­ves. La pro­po­si­tion du TUC [1] de réunir autour de la table syn­di­cats, employeurs et gou­ver­ne­ment afin de former un Conseil National de Relance est restée lettre morte.

III

L’impuis­sance inac­cep­ta­ble de la loi à pro­té­ger la santé, la sécu­rité et la vie des tra­vailleurs lors de cette pan­dé­mie est une évidence pour tous. De nom­breux sala­riés essen­tiels ont perdu la vie à cause de la COVID-19 et des mil­liers d’autres ont été conta­mi­nés. Toutefois, obli­ga­tion est faite à l’employeur de res­pec­ter le droit sta­tu­taire qui consiste à assu­rer une pro­tec­tion de l’inté­grité et de la santé des sala­riés quel que soit leur poste, et c’est du devoir de l’État de s’assu­rer que cette obli­ga­tion est appli­quée. L’obli­ga­tion de four­nir des équipements de pro­tec­tion indi­vi­duelle aux normes, un lieu de tra­vail où la sécu­rité est assu­rée, l’évaluation des ris­ques au tra­vail et de consi­gner les mala­dies ou acci­dents causés par le tra­vail ne sont pas de sim­ples obli­ga­tions liées à un statut mais elle impli­quent une res­pon­sa­bi­lité pénale. Le pro­blème est que pen­dant cette crise les employeurs et le gou­ver­ne­ment ont pris les obli­ga­tions défi­nies par la loi en somme pour de sim­ples conven­tions qui peu­vent être impu­né­ment balayées d’un revers de main. Les attri­bu­tions de l’ins­pec­tion du tra­vail et des auto­ri­tés régio­na­les de santé sont bien établies et cha­cune a un champ de com­pé­ten­ces bien défini, cepen­dant leur budget ayant été tel­le­ment revu à la baisse, il leur est impos­si­ble de faire appli­quer la loi.

Pour ceux que l’on a pressé de télé-tra­vailler, le droit à la santé et à la sécu­rité ont lar­ge­ment été obli­té­rés. Les sièges, les cla­viers et les écrans ergo­no­mi­ques, les pauses et tout le ce qui s’ensuit ont été tro­qués contre la table de la cui­sine. Les sala­riés de l’indus­trie manu­fac­tu­rière, en par­ti­cu­lier du vête­ment, qui tra­vaillent chez eux ne ver­ront jamais un ins­pec­teur véri­fier la dan­ge­ro­sité de leurs machi­nes ou la qua­lité de l’air.

IV

Une étude du TUC démon­tre qu’avant la crise sani­taire 3,7 mil­lions de per­son­nes (un tra­vailleur sur neuf au Royaume-Uni) occu­paient un emploi pré­caire. Parmi eux on trouve les contrats zéro-heure ou de courte durée, les inté­ri­mai­res et les tra­vailleurs sai­son­niers, les tra­vailleurs pau­vres, sou­vent les auto-entre­pre­neurs bidons et ceux obli­gés de s’auto-employer pour des entre­pri­ses de ser­vi­ces et de livrai­son. Les seuls contrats zéro-heure ont aug­menté entre 2010 et 2019 pour passer de 168000 à 900000. L’aug­men­ta­tion du tra­vail pré­caire ren­force les iné­ga­li­tés socia­les déjà exis­tan­tes puis­que le tra­vail pré­caire concerne avant tout les jeunes, les femmes, les non-blancs et les bas salai­res.

Pour par­ve­nir à ce niveau d’insé­cu­rité dans l’emploi, les employeurs ont enfoncé un coin dans les fis­su­res gran­dis­san­tes du droit du tra­vail bri­tan­ni­que sur le statut pro­fes­sion­nel de façon à éviter d’être tenus aux obli­ga­tions leur incom­bant sauf quand ils emploient un contrat à durée indé­ter­mi­née. La légis­la­tion a brillam­ment failli à se mettre en phase avec la réa­lité. Le coût pour l’employeur reste bas étant donné qu’il ne paie l’employé qu’à l’heure (ou par­fois à la minute) tra­vaillée tout en désen­ga­geant sa res­pon­sa­bi­lité quand la pré­sence de l’employé n’est pas néces­saire.

La recru­des­cence de cet enga­ge­ment a minima a été ampli­fiée par la crise sani­taire car les pré­cai­res ont été les pre­miè­res cibles de la vague de licen­cie­ments sans béné­fi­cier du chô­mage par­tiel ou d’indem­ni­tés com­pen­sa­toi­res.

Maintenant que la période de chô­mage par­tiel touche à sa fin et qu’une sub­ven­tion mal fichue créée en sep­tem­bre à des­ti­na­tion des employeurs permet une réduc­tion du temps de tra­vail (tout en rédui­sant le coût des licen­cie­ments, excepté pour les employés à temps plein), le cou­pe­ret de la pré­ca­rité tombe : 3 mil­lions, c’est l’esti­ma­tion du nombre de chô­meurs à la veille de 2021.

V

Le niveau de rému­né­ra­tion dépend de la géné­ro­sité du contrat de tra­vail et n’est que mar­gi­na­le­ment du res­sort de la loi. Le prin­ci­pal moyen d’attein­dre un revenu décent est évidemment la négo­cia­tion col­lec­tive. Néanmoins, comme cela a déjà été relevé, la cou­ver­ture par les conven­tions col­lec­ti­ves s’est consi­dé­ra­ble­ment ame­nui­sée. Dans le sec­teur public, où les conven­tions col­lec­ti­ves résis­tent encore, elles ont été très lar­ge­ment vidées de leur sub­stance en évinçant la ques­tion du salaire de la négo­cia­tion col­lec­tive.

C’est sans sur­prise que depuis qua­rante ans la part du revenu des sala­riés dans le revenu natio­nal baisse inlas­sa­ble­ment alors que les pro­fits et divi­den­des en faveur des action­nai­res aug­men­tent au détri­ment des salai­res. En 1976, 65,1 % du pro­duit inté­rieur brut (PIB) était dédié aux salai­res ; en 2019, la part dédiée aux salai­res s’est effon­drée à hau­teur de 49,2 %. C’est un mar­queur cruel de la vague mon­tante des iné­ga­li­tés qui minent le Royaume-Uni (et beau­coup d’autres pays).

La der­nière décen­nie a été mar­quée par la plus impor­tante com­pres­sion des salai­res depuis les guer­res napo­léo­nien­nes, le salaire du sala­rié moyen avant la crise sani­taire était en fait encore plus bas qu’il ne l’était il y a dix ans. Les chif­fres de l’OCDE indi­quent que le niveau des salai­res au Royaume-Uni depuis la crise de 2008 est l’un des pires de l’ensem­ble des pays de l’OCDE.

Depuis cin­quante ans même si l’égalité de trai­te­ment des hommes et des femmes sup­pose qu’à tra­vail égal, salaire égal, l’écart de rému­né­ra­tion se main­tient à 17,3 %. Le salaire mini­mum prévu par la loi, bien qu’il béné­fi­cie aux très bas salai­res, est si minime qu’il contre­vient à la légis­la­tion inter­na­tio­nale. Ceux qui peu­vent pré­ten­dre au salaire mini­mum tou­chent moins que ce que la loi exige.

Les bas salai­res sont évidemment le pre­mier fac­teur de pau­vreté. Avant le confi­ne­ment, 9 mil­lions de per­son­nes (dont 3 mil­lions d’enfants) vivant sous le seuil de pau­vreté vivaient dans un foyer où au moins une per­sonne devait tra­vailler. Le confi­ne­ment a bien sûr aggravé les situa­tions déjà pré­cai­res. Une étude a recensé que près d’un cin­quième des foyers avec enfant(s) a eu un accès à la nour­ri­ture insuf­fi­sant pen­dant le confi­ne­ment, nombre de repas ayant été sautés et nombre d’enfants n’ayant pas assez à manger.

VI

Le point de départ pour envi­sa­ger l’avenir est de tirer les leçons du passé. Il est vrai que cer­tains sem­blent voir la COVID-19 comme un inconvé­nient et un frein au projet de mar­chés ouverts, à la mon­dia­li­sa­tion et à la mar­chan­di­sa­tion de la force tra­vail. Pour défen­dre ce projet nous avons un ancien minis­tre des finan­ces bri­tan­ni­que qui, au début de la pan­dé­mie, pré­ve­nait que le marché libé­ra­lisé était l’unique moyen de relan­cer l’économie post-pan­dé­mie, et qu’une fois la pan­dé­mie passée on ne pour­rait pas accep­ter que la gauche obtienne satis­fac­tion sur la ques­tion de qui crée la richesse. Mais, alors que la pan­dé­mie se pro­page, cette pos­ture devient de plus en plus inte­na­ble : si le marché libé­ra­lisé n’est pas à l’ori­gine de la pan­dé­mie, il a indé­nia­ble­ment inten­si­fié ses consé­quen­ces et n’a pro­posé aucune alter­na­tive pour la dépas­ser.

Il est stu­pé­fiant que cette vision de la situa­tion soit par­ve­nue à res­sus­ci­ter des réfé­ren­ces inat­ten­dues comme quand Kristalina Georgieva, du FMI, a évoqué le sou­ve­nir de Sir William Beveridge dans son allo­cu­tion au Forum économique inter­na­tio­nal de juin 2020. Elle y salua le célè­bre Rapport Beveridge de 1942 – consi­déré par d’aucuns comme le fon­de­ment de l’État pro­vi­dence moderne non seu­le­ment au Royaume-Uni mais aussi par­tout en Europe – comme ayant permis de rebâ­tir un pays meilleur après la Seconde Guerre mon­diale. Parmi ses bien­faits on compte la créa­tion de la NHS [2] qui a « sauvé tant de vies aujourd’hui ». La NHS n’est pas un legs néo­li­bé­ral.

L’enga­ge­ment de Beveridge fut salu­taire. L’auteur de l’un des plus grands textes du XXe (les gens fai­saient la queue dans les librai­res d’État pour l’ache­ter) n’avait rien d’un radi­cal. C’était une figure de l’esta­blish­ment qui, dans d’autres textes, tou­te­fois, expli­quait sans ambi­guï­tés qu’il était néces­saire de pré­ser­ver les liber­tés fon­da­men­ta­les (comme la liberté d’asso­cia­tion) : « nous devrions être pré­pa­rés à uti­li­ser le pou­voir de l’État pour autant que la néces­sité l’impose sans aucune limite aucune afin d’abolir » ce qu’il dési­gnait comme les cinq ter­ri­bles maux de notre époque. A savoir : la misère, la mala­die, l’insa­lu­brité, l’igno­rance et l’oisi­veté.

Que Kristalina Georgieva remette au goût du jour le Rapport Beveridge était peut-être sur­pre­nant à la lumière encore d’autres écrits de Beveridge où l’on peut lire que « le contrôle privé des moyens de pro­duc­tion, assorti du droit de sala­rier d’autres per­son­nes pour uti­li­ser ces moyens de pro­duc­tion, qu’importe que l’on se pro­nonce pour ou contre pour d’autres rai­sons, ne peut pas être décrit comme une liberté fon­da­men­tale ». Ceci est également sur­pre­nant car il affir­mait que la façon de résou­dre la crise d’après-guerre (bien plus pro­fonde que la crise sani­taire d’aujourd’hui, cela va sans dire) n’était donc « pas un pro­blème de liberté fon­da­men­tale à com­mer­cer mais de pro­priété des moyens de pro­duc­tion ».

VII

Le rap­port Beveridge, déterré bien à propos par Georgieva, était le fruit d’une époque donnée et la réponse à une crise par­ti­cu­lière. C’était une réponse sur le plan natio­nal dont les reten­tis­se­ments furent inter­na­tio­naux. Cependant, cela ne cons­ti­tua qu’une part du véri­ta­ble bou­le­ver­se­ment qui se tra­dui­sit par l’inter­ven­tion à grande échelle de l’État dans l’économie (dont l’enca­dre­ment des condi­tions de tra­vail) et pas uni­que­ment par le finan­ce­ment et la géné­ra­li­sa­tion des ser­vi­ces publics. Le rôle extrê­me­ment étendu de l’État pen­dant l’effort de guerre devait se pour­sui­vre en temps de paix. Le rap­port Beveridge rebâ­tit et conso­lida ce que la com­mis­sion de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) sur l’Avenir du tra­vail devait qua­li­fier de « contrat social du XXe siècle », et qui est désor­mais appelé « le consen­sus d’après-guerre ».

Ce contrat social trouve sa tra­duc­tion dans la Déclaration de Philadelphie de l’OIT (1944) dont la vali­dité renou­ve­lée est bru­ta­le­ment remise en évidence par la pan­dé­mie. Au moins quatre des dis­po­si­tions essen­tiel­les de la Déclaration de Philadelphie ont aujourd’hui besoin d’être repri­ses de toute urgence pour sou­te­nir les ini­tia­ti­ves natio­na­les et inter­na­tio­na­les face à la pan­dé­mie. Premièrement, il faut enga­ger une poli­ti­que de plein emploi alors que le nombre de chô­meurs aug­mente et que l’impuis­sance des gou­ver­ne­ments est patente. La pro­blé­ma­ti­que de l’emploi au Royaume-Uni se mani­feste plus dra­ma­ti­que­ment qu’ailleurs, et cela sur­tout après la créa­tion en sep­tem­bre par le gou­ver­ne­ment d’une sub­ven­tion sala­riale pour l’acti­vité par­tielle.

Bien que le TUC appuie ce plan pré­senté comme une « vic­toire pour les syn­di­cats », celui-ci est pro­fon­dé­ment déce­vant et il est conçu de telle manière qu’il condamne inu­ti­le­ment des mil­lions de sala­riés au licen­cie­ment économique et pro­ba­ble­ment à une perte d’emploi à long terme (comme l’a fait remar­quer le minis­tre des finan­ces du Cabinet fan­tôme tra­vailliste). Mais, ce n’est pas la seule inquié­tude qui surgit, car des mil­lions d’autres sala­riés sont déjà pris à la gorge à cause de la nature pré­caire de l’emploi aujourd’hui, les sala­riés étant embau­chés tem­po­rai­re­ment et en fonc­tion de la demande, ce qui va à l’encontre du pre­mier prin­cipe de la Déclaration de Philadelphie selon lequel le tra­vail n’est pas une mar­chan­dise. Si on consi­dère que cela n’est pas qu’une lubie, il faut cesser de parler de marché du tra­vail et tout mettre en œuvre pour que les sala­riés aient des emplois sta­bles et péren­nes.

Un troi­sième prin­cipe de la Déclaration de Philadelphie s’incarne dans le contrat de tra­vail qui doit garan­tir « pour tous un par­tage équitable des fruits du pro­grès ». Avec ses pro­jets de salaire mini­mum à l’échelle euro­péenne, la Commission euro­péenne doit en pren­dre bonne note.

Bien que la Déclaration de Philadelphie fasse confu­sé­ment réfé­rence à un « salaire mini­mum de sub­sis­tance », ce ne serait pas encore assez pour satis­faire à un « par­tage équitable des fruits du pro­grès », qui sup­po­se­rait de se placer à un niveau de salaire bien plus élevé. C’est une néces­sité qui doit pous­ser à inter­ve­nir pour s’assu­rer que l’acca­ble­ment du plus grand nombre et les pro­fits d’une mino­rité – consé­quen­ces de la pan­dé­mie – puis­sent trou­ver des solu­tions dans la jus­tice sociale.

VIII

En revan­che, c’est le rôle des syn­di­cats de four­nir les armes de la bataille pour la recons­truc­tion qui suivra la crise, et de suivre les exem­ples de recons­truc­tions comme après la Première Guerre mon­diale (quand l’OIT a été fondée), après la Grande Dépression (quand les pro­cé­du­res de négo­cia­tion col­lec­tive en Grande-Bretagne et par­tout dans le monde se sont lar­ge­ment déve­lop­pées) et après la Seconde Guerre mon­diale (quand l’OIT a connu un second souf­fle et que les pro­cé­du­res de négo­cia­tion col­lec­tive se sont diver­si­fiées dans de nom­breux pays). La Déclaration de Philadelphie est on ne peut plus claire quand elle exhorte tous les peu­ples à exiger la mise en place de pro­gram­mes afin d’abou­tir à « la reconnais­sance réelle du droit à la négo­cia­tion col­lec­tive ».

Par une curieuse ironie du sort, beau­coup des solu­tions aux pro­blè­mes que nous devons affron­ter se trou­vent dans les recom­man­da­tions de la com­mis­sion de l’OIT de 2019 sur « l’Avenir du tra­vail » avec ses pro­po­si­tions de droit uni­ver­sel au tra­vail, de droit de regard élargi sur le temps de tra­vail et de dyna­mi­sa­tion de la repré­sen­ta­tion syn­di­cale. Rédigé avant la pan­dé­mie afin de répon­dre à l’aus­té­rité et la mon­dia­li­sa­tion, ce rap­port semble avoir été oublié dans la Déclaration du cen­te­naire de l’OIT. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui ce rap­port demeure étrangement pré­mo­ni­toire et qu’il est abso­lu­ment indis­pen­sa­ble d’y sous­crire mas­si­ve­ment.

K. D. Ewing, pro­fes­seur de droit au Kings College de Londres et vice-pré­si­dent de l’ICTUR

Lord Hendy QC, pré­si­dent de l’ICTUR


Voir en ligne : International Union Rights


[1Trades Union Congress, confédération de syndicats

[2National Health Service, sécurité sociale britannique