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Quand la soif de justice environnementale se retourne contre la protection de l’environnement

par Jean-François COLLIN, le 25 janvier 2021

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Quand la soif de jus­tice envi­ron­ne­men­tale se retourne contre la pro­tec­tion de l’envi­ron­ne­ment

En réponse à la crise des gilets jaunes, le pré­si­dent de la République a orga­nisé une confé­rence citoyenne pour le climat char­gée de pro­po­ser des solu­tions accep­ta­bles à la crise envi­ron­ne­men­tale. Mais cette confé­rence n’est-elle pas un simu­la­cre plutôt que la démo­cra­tie retrou­vée ? L’une de ses pro­po­si­tions phares, la créa­tion d’un crime d’écocide dans notre droit pénal, n’empê­che pas la régres­sion de notre droit envi­ron­ne­men­tal consa­crée par la loi ASAP (accé­lé­ra­tion et sim­pli­fi­ca­tion de l’action publi­que). Quant à la pro­po­si­tion de révi­ser, une fois encore, notre Constitution, faite par cette confé­rence, elle ne pou­vait pas mieux tomber pour le pou­voir exé­cu­tif. Les juges ne pour­ront pas se sub­sti­tuer au peuple pour assu­rer notre futur. Seule la déli­bé­ra­tion démo­cra­ti­que dans un cadre réin­venté nous per­met­tra de trou­ver et de mettre en œuvre des solu­tions aux crises envi­ron­ne­men­tale, sociale et économique que nous tra­ver­sons.

La ten­ta­tion de mettre les socié­tés en pilo­tage auto­ma­ti­que

Nous vivons un lent pro­ces­sus d’enfer­me­ment de nos socié­tés dans un ensem­ble de règles juri­di­ques tou­jours plus pré­ci­ses, nom­breu­ses, ne lais­sant plus de place à la déli­bé­ra­tion et aux choix col­lec­tifs des citoyens, et ins­tau­rant à leur place une sorte de pilo­tage auto­ma­ti­que de nos vies sous le contrôle de juges - dans le meilleur des cas - ou d’auto­ri­tés indé­pen­dan­tes - dans le pire des cas - ne ren­dant de comp­tes à per­sonne.

Ce pro­ces­sus est pres­que achevé s’agis­sant de la poli­ti­que économique.

Les gou­ver­ne­ments euro­péens ne peu­vent plus inter­ve­nir sur la poli­ti­que moné­taire, désor­mais conduite en toute indé­pen­dance par la Banque Centrale Européenne.

Ils sont auto­ri­sés à s’affran­chir des règles bud­gé­tai­res euro­péen­nes lors­que sur­vient une crise d’une ampleur excep­tion­nelle, comme en 2008 - crise finan­cière- ou en 2020 – crise sani­taire. Mais c’est pour être rapi­de­ment rap­pe­lés à l’ordre lors­que la crise s’éloigne. Alors revien­nent les exa­mens des bud­gets natio­naux par les ins­tan­ces de l’union euro­péenne et les recom­man­da­tions adres­sées au gou­ver­ne­ment, aux­quel­les ils devront se sou­met­tre sous peine de sanc­tions finan­ciè­res « auto­ma­ti­ques ».

Les poli­ti­ques de pré­ser­va­tion de l’envi­ron­ne­ment et de lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que sont l’objet d’une même pas­sion de la régle­men­ta­tion, de la sanc­tion, et de la res­tric­tion des pos­si­bi­li­tés de déli­bé­ra­tion démo­cra­ti­que que les poli­ti­ques économiques.

La confé­rence citoyenne pour le climat : démo­cra­tie retrou­vée ou simu­la­cre ?

Emmanuel Macron a annoncé, en avril 2019, en conclu­sion du « grand débat » qu’il avait lancé pour mettre fin à la crise des gilets jaunes, l’orga­ni­sa­tion d’une Conférence Citoyenne pour le Climat. Elle a été cons­ti­tuée en octo­bre 2019, par tirage au sort de 150 citoyens aux­quels il était demandé « de défi­nir des mesu­res struc­tu­ran­tes pour par­ve­nir, dans un esprit de jus­tice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rap­port à 1990 ».

Les efforts des gou­ver­ne­ments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont enga­gés depuis 1992 et la signa­ture à Rio, dans le cadre des Nations Unies, d’une conven­tion inter­na­tio­nale de lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que. Depuis lors, 24 confé­ren­ces des pays signa­tai­res de cette conven­tion, les fameu­ses « COP », ont été réu­nies et de nom­breux textes addi­tion­nels à la conven­tion ont été adop­tés. Les objec­tifs fixés n’ont pas été atteints dans beau­coup de pays, ils ne l’ont pas tou­jours été en France non plus.

On peut se deman­der com­ment un groupe de citoyens tirés au sort pour­rait trou­ver en quel­ques mois les solu­tions qui n’ont pas été trou­vées par des mil­liers d’hommes et de femmes poli­ti­ques, de fonc­tion­nai­res, de cher­cheurs et d’entre­pre­neurs en 30 ans ?

On peut aussi se deman­der quelle est la légi­ti­mité de ces 150 citoyens à faire des pro­po­si­tions que le Président de la République s’était engagé à repren­dre « sans filtre » pour les trans­for­mer en textes légis­la­tifs, régle­men­tai­res, ou en action admi­nis­tra­tive ?

Les dépu­tés et les séna­teurs, les élus locaux, les res­pon­sa­bles d’admi­nis­tra­tion, les cen­tres de recher­che, les orga­ni­sa­tions non-gou­ver­ne­men­ta­les et les ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées de toute nature ne méri­tent-ils pas tout autant d’être enten­dus et res­pec­tés que ces 150 citoyens dont la légi­ti­mité résulte essen­tiel­le­ment du calen­drier poli­ti­que du pré­si­dent de la répu­bli­que ?

D’autant qu’il me semble exis­ter un pro­blème ori­gi­nel dans l’orga­ni­sa­tion de ce type de confé­ren­ces. C’est le gou­ver­ne­ment qui décide de leur créa­tion, au moment où cela lui rend ser­vice dans son calen­drier poli­ti­que. Il en défi­nit le cadre de tra­vail. Il pose la ques­tion à laquelle la confé­rence doit répon­dre. La confé­rence pour le climat n’a pas fait excep­tion. Par ailleurs, alors qu’un gou­ver­ne­ment, un par­le­ment, un res­pon­sa­ble d’admi­nis­tra­tion doit trai­ter les dif­fé­rents sujets dont il a à connaî­tre en pre­nant en compte l’impact de ses déci­sions sur l’ensem­ble de la ges­tion des affai­res publi­ques, les confé­ren­ces citoyen­nes ne doi­vent répon­dre qu’à une ques­tion et n’ont ni le temps ni les moyens de mesu­rer l’impact de leurs pro­po­si­tions sur la marche d’ensem­ble des poli­ti­ques publi­ques.

La confé­rence citoyenne pour le climat a pré­senté 149 pro­po­si­tions de nature très diverse, trans­for­mées en un projet de loi de 65 arti­cles qui vient d’être trans­mis par le gou­ver­ne­ment au conseil natio­nal de la tran­si­tion écologique. Certaines de ces pro­po­si­tions relè­vent de la simple décla­ra­tion d’inten­tion comme : « inci­ter à uti­li­ser des moyens de trans­port doux et par­tagé, » ou bien géné­ra­li­ser les mesu­res tari­fai­res attrac­ti­ves pour l’usage du train. Comme nos lois sont de plus en plus bavar­des et cons­ti­tuent trop sou­vent des décla­ra­tions d’inten­tions plutôt que l’énoncé de droit et d’inter­dic­tions, ce qu’elles devraient être, nos assem­blées adop­te­ront sans doute un ensem­ble de dis­po­si­tions creu­ses, qui contri­bue­ront à l’infla­tion légis­la­tive dont nous souf­frons, mais vau­dront témoi­gnage de l’enga­ge­ment du gou­ver­ne­ment en faveur de l’envi­ron­ne­ment à peu de dis­tance de l’élection pré­si­den­tielle.

La « confé­rence citoyenne pour le climat » a aussi pro­posé un grand nombre d’inter­dic­tions ou d’obli­ga­tions, par exem­ple : « contrain­dre les pro­prié­tai­res occu­pants et bailleurs à réno­ver de manière glo­bale d’ici à 2040 leur loge­ment », « obli­ger le chan­ge­ment des chau­diè­res au fioul et à char­bon d’ici à 2030 dans le neuf et le rénové » et beau­coup d’autres encore dont l’impact sur chacun d’entre nous méri­te­rait d’être bien évalué avant de les trans­for­mer en loi ou en décrets.

La créa­tion d’un crime d’écocide sera sans consé­quen­ces, tandis que la loi ASAP consa­cre un véri­ta­ble recul du droit de l’envi­ron­ne­ment

Parmi les pro­po­si­tions de la confé­rence citoyenne pour le climat, celle « d’adop­ter une loi qui péna­lise le crime d’écocide pour sau­ve­gar­der les écosystèmes » a fait par­ti­cu­liè­re­ment débat.

Cette pro­po­si­tion n’est pas nou­velle et le Parlement fran­çais a déjà rejeté à deux repri­ses la créa­tion d’un crime d’écocide dans notre droit pénal. Il avait de bons argu­ments pour cela, en par­ti­cu­lier le fait qu’il n’y a pas de crime sans inten­tion de le com­met­tre dans notre droit pénal. Du coup, il sera dif­fi­cile de défi­nir le moment auquel une atteinte à l’envi­ron­ne­ment se trans­forme d’un simple délit en un crime.

La confé­rence citoyenne pro­po­sait de qua­li­fier de crime « les attein­tes aux écosystèmes dépas­sant les limi­tes pla­né­tai­res ». Ces limi­tes n’étant pas connues et défi­nies aujourd’hui, la même confé­rence pro­po­sait la créa­tion d’une « Haute Autorité des limi­tes pla­né­tai­res » qui serait chargé de fixer les seuils aux­quels les juges pour­raient se réfé­rer pour condam­ner les cri­mi­nels.

Cette pro­po­si­tion d’ajou­ter une nou­velle ins­ti­tu­tion à un appa­reil bureau­cra­ti­que qui n’en manque déjà pas, entre l’Office Français de la Biodiversité, le Haut conseil pour le climat, l’Autorité Environnementale, le Conseil National de la Transition Ecologique et beau­coup d’autres si l’on vou­lait être exhaus­tif, n’a pas été rete­nue pour le moment par le gou­ver­ne­ment. En revan­che, l’arti­cle 65 de son projet de loi est consa­cré au crime d’écocide qui fera donc son entrée dans notre droit pénal si le Parlement adopte cette loi. Le juge devra alors déter­mi­ner l’inten­tion­na­lité des attein­tes por­tées à l’envi­ron­ne­ment, ce qui sera plus com­pli­qué qu’on ne peut le penser. Les auteurs des attein­tes aux écosystèmes sont le plus sou­vent des per­son­nes mora­les, des socié­tés qui ne peu­vent être mises en prison. Seule pour­ront l’être leurs diri­geants à condi­tion de démon­trer leur impli­ca­tion et leur inten­tion­na­lité.

En bref, cette dis­po­si­tion, si elle est adop­tée, cons­ti­tuera une vic­toire poli­ti­que sym­bo­li­que pour les mili­tants écologistes et les asso­cia­tions. Mais sa portée réelle, en termes de pro­tec­tion de l’envi­ron­ne­ment, sera très limi­tée.

Des méca­nis­mes de péna­li­sa­tion des attein­tes aux écosystèmes exis­tent déjà. Ils sont rare­ment mis en œuvre non pas en raison de la mau­vaise volonté des juges, mais de la com­plexité des affai­res.

Il serait plus effi­cace de spé­cia­li­ser des juges dans les conten­tieux de l’envi­ron­ne­ment qu’ils connais­sent sou­vent mal, afin de les rendre plus effi­ca­ces dans le trai­te­ment de ces affai­res, de recru­ter des magis­trats et de leur donner les moyens de tra­vailler. Mais cela, c’est beau­coup plus dif­fi­cile et coû­teux que d’adop­ter un texte de loi, et chacun aura com­pris que nous sommes dans une lutte sym­bo­li­que et poli­ti­que dont les pro­ta­go­nis­tes se sou­cient peu des résul­tats concrets.

La célé­bra­tion de cette grande vic­toire per­met­tra d’oublier que la loi « ASAP » (accé­lé­ra­tion et sim­pli­fi­ca­tion de l’action publi­que), voulue par E Macron et qui vient d’être adop­tée, rend moins contrai­gnante la légis­la­tion sur les ins­tal­la­tions clas­sées pour la pro­tec­tion de l’envi­ron­ne­ment, permet au préfet de rem­pla­cer des enquê­tes publi­ques par des consul­ta­tions électroniques, ainsi que d’auto­ri­ser l’exé­cu­tion anti­ci­pée de tra­vaux de cons­truc­tion avant que l’auto­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale ait été déli­vrée. Bref sous cou­vert de sim­pli­fi­ca­tion, la loi ASAP est un véri­ta­ble recul par rap­port à la légis­la­tion envi­ron­ne­men­tale exis­tante avant 2020. Comprenne qui pourra…

Une nou­velle révi­sion de la cons­ti­tu­tion, bien inu­tile…

Pendant qu’il détri­co­tait le droit de l’envi­ron­ne­ment, le gou­ver­ne­ment a adopté un projet de loi cons­ti­tu­tion­nelle modi­fiant l’arti­cle pre­mier de notre Constitution, ainsi rédigé : « Elle (NB : il s’agit de la France) garan­tit la pré­ser­va­tion de l’envi­ron­ne­ment et de la diver­sité bio­lo­gi­que et lutte contre le dérè­gle­ment cli­ma­ti­que. »

Le conseil d’État a rendu un avis très cri­ti­que sur cette pro­po­si­tion. Il rap­pelle dans son pre­mier consi­dé­rant qu’il est saisi pour la troi­sième fois en un peu plus de trois années d’un projet de réforme cons­ti­tu­tion­nelle por­tant sur la ques­tion envi­ron­ne­men­tale. Il rap­pelle également que la pro­tec­tion de l’envi­ron­ne­ment a déjà valeur cons­ti­tu­tion­nelle depuis que la men­tion en est faite dans le préam­bule de la cons­ti­tu­tion. C’est une façon de dire que cette révi­sion de la Constitution est inu­tile.

On pour­rait ajou­ter que la cons­ti­tu­tion de 1958, dont on ne cesse de nous rap­pe­ler qu’elle a ins­tauré un régime poli­ti­que stable et dura­ble, a été modi­fiée 24 fois depuis 1958 et que son texte actuel n’a plus grand-chose à voir avec celui qui avait été adopté par réfé­ren­dum en 1958.

Non seu­le­ment le texte de la cons­ti­tu­tion a été modi­fié à de très nom­breu­ses repri­ses, mais le Conseil cons­ti­tu­tion­nel n’a pas cessé d’élargir le « bloc de cons­ti­tu­tion­na­lité », d’abord en ren­dant ses déci­sions non seu­le­ment au regard du texte de la cons­ti­tu­tion mais en pre­nant en compte des prin­ci­pes consa­crés par d’autres textes : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préam­bule de la Constitution de 1946, plus récem­ment la charte de l’envi­ron­ne­ment. Il ne s’est pas arrêté là et a pro­gres­si­ve­ment consa­cré un cer­tain nombre de prin­ci­pes comme ayant une valeur cons­ti­tu­tion­nelle (prin­cipe de conti­nuité de l’État et du ser­vice public, liberté d’entre­pren­dre, liberté d’aller et de venir, liberté per­son­nelle du sala­rié, sau­ve­garde de la dignité de la per­sonne humaine contre toute forme d’asser­vis­se­ment et de dégra­da­tion, ina­mo­vi­bi­lité des magis­trats du siège, prin­cipe pol­lueur-payeur, fra­ter­nité). Et comme il deve­nait dif­fi­cile de conci­lier entre eux ces dif­fé­rents « prin­ci­pes à valeur cons­ti­tu­tion­nelle », le même Conseil cons­ti­tu­tion­nel a inventé des « objec­tifs à valeur cons­ti­tu­tion­nelle » comme l’objec­tif de sau­ve­garde de l’ordre public, la pos­si­bi­lité pour toute per­sonne de dis­po­ser d’un loge­ment décent, l’acces­si­bi­lité et l’intel­li­gi­bi­lité du droit, la lutte contre la fraude fis­cale, le bon emploi des deniers publics, la bonne admi­nis­tra­tion de la jus­tice, la pro­tec­tion de la santé, la pro­tec­tion de l’envi­ron­ne­ment, etc.

Ces « objec­tifs de valeur cons­ti­tu­tion­nelle » doi­vent per­met­tre au juge cons­ti­tu­tion­nel de hié­rar­chi­ser en quel­que sorte les prin­ci­pes de valeur cons­ti­tu­tion­nelle en assu­rant la cohé­rence entre eux.

En élargissant ainsi le réfé­ren­tiel à l’inté­rieur duquel il rend ses déci­sions, le conseil cons­ti­tu­tion­nel a ren­forcé pro­gres­si­ve­ment son pou­voir sur le légis­la­teur.

Les pou­voirs de ce mal­heu­reux légis­la­teur ne sont pas sim­ple­ment limi­tés par le contrôle du conseil cons­ti­tu­tion­nel, mais également par le déve­lop­pe­ment d’un droit euro­péen. La cour de jus­tice de l’union euro­péenne a décidé par un arrêt de 1963, Van Gend en Loos, que les trai­tés euro­péens s’appli­quaient direc­te­ment aux citoyens des Etats mem­bres, ren­ver­sant l’ordre juri­di­que tra­di­tion­nel dans lequel un traité n’entrait en vigueur qu’après sa vali­da­tion par le Parlement natio­nal. En 1964, l’arrêt Costa contre Enel a consi­déré que désor­mais les règles juri­di­ques euro­péen­nes sup­plan­taient le droit natio­nal y com­pris les cons­ti­tu­tions.

Les gou­ver­ne­ments n’ont pas pro­testé, ni les par­le­ments natio­naux. Le conseil cons­ti­tu­tion­nel fran­çais, puis le conseil d’État, après avoir traîné des pieds ont fini par s’incli­ner.

Ainsi, les direc­ti­ves sont-elles trans­po­sées en droit fran­çais après une appro­ba­tion par le par­le­ment, géné­ra­le­ment sans débat. Lorsqu’une norme euro­péenne est contraire à la cons­ti­tu­tion, nous modi­fions notre cons­ti­tu­tion, là encore sans que cela ne sus­cite de grands débats.

S’agis­sant du der­nier projet de loi de réforme cons­ti­tu­tion­nelle, le conseil d’État attire l’atten­tion du gou­ver­ne­ment sur les dan­gers qu’il com­porte pour lui. En effet, en indi­quant que la France « garan­tit la pré­ser­va­tion de l’envi­ron­ne­ment et de la bio­di­ver­sité et lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que », la Constitution ouvrira aux citoyens la pos­si­bi­lité d’exiger du gou­ver­ne­ment les résul­tats de cette garan­tie. Les for­mu­la­tions anté­rieu­res, y com­pris dans la charte de l’envi­ron­ne­ment étaient moins pré­ten­tieu­ses et se conten­taient d’indi­quer que pou­voirs publics « favo­ri­saient » ou « concou­raient » à l’action de pré­ser­va­tion de l’envi­ron­ne­ment.

En impo­sant aux pou­voirs publics une obli­ga­tion de résul­tat dans ce domaine, le droit ouvre un champ de conten­tieux consi­dé­ra­ble.

D’ores et déjà, une com­mune du lit­to­ral du Nord de la France, la com­mune de Grande-Synthe, a saisi le conseil d’État d’un recours pour inac­tion cli­ma­ti­que, le maire consi­dé­rant que les mesu­res per­met­tant une réduc­tion de 40 % des émissions de gaz à effet de serre n’avaient pas été prises par le gou­ver­ne­ment. Le conseil d’État a déclaré cette action rece­va­ble et a demandé au gou­ver­ne­ment des éléments d’infor­ma­tion lui per­met­tant de déci­der si les mesu­res prises avaient été, oui ou non, suf­fi­san­tes.

Une mise en cause de la res­pon­sa­bi­lité du gou­ver­ne­ment sans pro­por­tion avec la capa­cité d’agir contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que

On est en pleine absur­dité à de nom­breux égards. D’abord parce que la contri­bu­tion de l’action du gou­ver­ne­ment à la réduc­tion des émissions de gaz à effet de serre est assez dif­fi­cile à évaluer. Ainsi, l’ins­ti­tut Rexcode a publié, le 18 jan­vier der­nier, une étude dans laquelle il consi­dère que la France est bien partie pour res­pec­ter ses objec­tifs de réduc­tion des émissions de gaz à effet de serre. Il indi­que que la réces­sion économique consé­cu­tive à l’épidémie de Covid-19 expli­que pour 70 % la forte baisse pré­vi­sion­nelle des émissions de gaz à effet de serre dans les pro­chai­nes années. Faut-il consi­dé­rer que le gou­ver­ne­ment dès lors a fait son tra­vail ? Féliciter le virus pour ces résul­tats ? Exiger que le gou­ver­ne­ment se fixe de nou­veaux objec­tifs plus ambi­tieux de réduc­tion des émissions de gaz à effet de serre ?

Le conseil d’État expli­que l’accueil favo­ra­ble qu’il a réservé à la plainte de la com­mune de Grande-Synthe par le fait qu’elle est par­ti­cu­liè­re­ment expo­sée aux effets du chan­ge­ment cli­ma­ti­que, s’agis­sant d’une com­mune lit­to­rale.

Il n’est pas hors de propos de rap­pe­ler que la France compte pour 0,9% des émissions mon­dia­les de gaz à effet de serre. Nous ne sommes déci­dé­ment qu’une puis­sance moyenne… L’union euro­péenne à 27 repré­sente 8,1 % des émissions mon­dia­les, tandis que la Chine en repré­sente 30 %, l’Amérique du Nord 16 % et l’Inde 7 %.

L’impact de l’action ou de l’inac­tion du gou­ver­ne­ment fran­çais sur le sort des com­mu­nes lit­to­ra­les fran­çai­ses, dans un contexte d’aug­men­ta­tion mon­diale des émissions de gaz à effet de serre, est déri­soire. Cela ne signi­fie pas qu’elle ne doit pas être menée, mais la res­pon­sa­bi­lité du gou­ver­ne­ment fran­çais doit être pro­por­tion­née à sa contri­bu­tion au pro­blème et au béné­fice que la popu­la­tion peut tirer de son action. De plus, cette action n’a de sens que si elle est coor­don­née avec les efforts conduits dans le reste du monde. Poursuivre péna­le­ment tel ou tel res­pon­sa­ble fran­çais, ou condam­ner admi­nis­tra­ti­ve­ment le gou­ver­ne­ment n’a aucun sens dans ce contexte.

Les juges ne peu­vent pas arrê­ter les choix col­lec­tifs à la place des peu­ples et de leurs repré­sen­tants

Il n’est pas ques­tion de contes­ter la néces­sité d’une action de réduc­tion des émissions de gaz à effet de serre. Mais les pou­voirs publics la condui­sent en tenant compte de toutes les dimen­sions de la situa­tion économique et sociale du moment. Faut-il condam­ner péna­le­ment Emmanuel Macron parce qu’il a reculé devant les gilets jaunes, c’est-à-dire res­pecté l’oppo­si­tion d’une partie signi­fi­ca­tive de la popu­la­tion à sa poli­ti­que ? Quel serait le sens d’une telle condam­na­tion ? Faut-il infli­ger une amende admi­nis­tra­tive à Édouard Philippe pour n’avoir pas pour­suivi l’aug­men­ta­tion prévue de la fis­ca­lité sur les car­bu­rants ?

L’action cli­ma­ti­que est impor­tante, mais elle n’est pas supé­rieure à d’autres impé­ra­tifs. Le conseil cons­ti­tu­tion­nel a été confronté lui-même aux dif­fi­cultés qu’il a créées en mul­ti­pliant les prin­ci­pes à valeur cons­ti­tu­tion­nelle. Comment conci­lier par exem­ple le droit de chacun à dis­po­ser d’un loge­ment décent et la lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que, alors que l’une des prin­ci­pa­les sour­ces d’émission de gaz à effet de serre, à côté des trans­ports, est la cons­truc­tion de loge­ments ? Faut-il arrê­ter de cons­truire des loge­ments pour limi­ter les émissions de gaz à effet de serre ?

La consom­ma­tion de « biogaz », c’est-à-dire de gaz obtenu par la dégra­da­tion bio­lo­gi­que de matiè­res orga­ni­ques, est infi­ni­ment pré­fé­ra­ble, du point de vue des émissions de GES, à la consom­ma­tion du gaz natu­rel fos­sile que nous uti­li­sons depuis des décen­nies. Mais la pro­duc­tion de biogaz n’est pas non plus sans inconvé­nients. Par exem­ple, la pro­duc­tion d’électricité avec du biogaz coûte beau­coup plus cher que tous les autres modes de pro­duc­tion d’électricité et la dif­fé­rence ne peut être com­blée que par des sub­ven­tions publi­ques. Or le Conseil cons­ti­tu­tion­nel consi­dère que la bonne ges­tion des deniers publics fait partie des « objec­tifs à valeur cons­ti­tu­tion­nelle ». S’il est beau­coup moins cher de sub­ven­tion­ner la pro­duc­tion d’électricité d’ori­gine éolienne ou solaire, sub­ven­tion­ner le biogaz n’est pas for­cé­ment un bon usage de l’argent public. Il faut donc conci­lier deux objec­tifs contra­dic­toi­res ayant tous les deux une valeur cons­ti­tu­tion­nelle.

Des ques­tions de cette nature ne devraient-elles pas être plutôt tran­chées par une déci­sion des citoyens, par leurs repré­sen­tant ou direc­te­ment, plutôt que par un juge ?

Le grou­pe­ment « l’affaire du siècle », cons­ti­tué de quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation Nicolas-Hulot), a saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris pour que celui-ci condamne l’État pour inac­tion cli­ma­ti­que. La déci­sion n’est pas encore rendue, mais la rap­por­teure publi­que a indi­qué lors de l’audience que la demande des asso­cia­tions était légi­time et que le retard de l’action publi­que par rap­port au calen­drier de réduc­tion des émissions de gaz à effet de serre devait être jus­ti­fié. Sans aller jusqu’à recom­man­der de sanc­tion­ner le gou­ver­ne­ment, elle recom­man­dait de verser un euro sym­bo­li­que pour indem­ni­ser le dom­mage moral subi par les asso­cia­tions requé­ran­tes.

Rien ne peut rem­pla­cer la déli­bé­ra­tion démo­cra­ti­que pour trou­ver des solu­tions à la crise sociale, envi­ron­ne­men­tale et économique que nous tra­ver­sons

Les émissions de gaz à effet de serre ont des causes extrê­me­ment nom­breu­ses. La cause pre­mière, c’est l’exis­tence d’êtres humains sur la terre. La crois­sance démo­gra­phi­que et la consom­ma­tion de res­sour­ces qu’elle entraîne est le prin­ci­pal fac­teur de dégra­da­tion des écosystèmes. La popu­la­tion est passée de 2 mil­liards à 7,6 mil­liards d’êtres humains entre 1950 et 2017. Nous pour­rions être 11,2 mil­liards en 2100. L’Afrique comp­tera pour la moitié de la crois­sance de la popu­la­tion d’ici à 2050 et 85 % d’ici à 2100.

Depuis le milieu des années 1970 jusqu’à la fin des années 1990, les émissions de CO2 par habi­tant sont res­tées sta­bles grâce à leur dimi­nu­tion en Amérique du Nord, leur sta­bi­lité en Europe et une aug­men­ta­tion modé­rée en Asie, pour­tant les émissions annuel­les tota­les de CO2 sont pas­sées de 14 à 20 mil­liards de tonnes. La crois­sance démo­gra­phi­que est la prin­ci­pale raison de l’aug­men­ta­tion des émissions pen­dant cette période. Les pers­pec­ti­ves démo­gra­phi­ques lais­sent penser que même si nous conti­nuons à pro­gres­ser dans la réduc­tion des émissions indi­vi­duel­les de GES, les émissions glo­ba­les ont de fortes chan­ces de conti­nuer à aug­men­ter.

Faut-il que les gou­ver­ne­ments impo­sent un quota d’enfants par famille ? Un budget car­bone indi­vi­duel et quels seront alors les moyens de contrô­ler le res­pect de ce quota et les sanc­tions prises en cas de dépas­se­ment du quota auto­risé ?

Toutes ces ques­tions sont ver­ti­gi­neu­ses et ne peu­vent assu­ré­ment pas être réglées par la seule voie du droit et de déci­sions de la jus­tice pénale ou admi­nis­tra­tive. Les solu­tions ne pour­ront être trou­vées que len­te­ment, péni­ble­ment, par le débat démo­cra­ti­que à l’inté­rieur des nations et dans les encein­tes inter­na­tio­na­les.

Les asso­cia­tions qui récla­ment sans cesse plus de lois, de régle­men­ta­tions et de sanc­tions, entre­tien­nent l’idée fausse que la solu­tion est à portée de main, et que si nous ne l’attei­gnons pas c’est en raison de l’inconsé­quence de quel­ques-uns ou de l’irres­pon­sa­bi­lité des diri­geants poli­ti­ques qu’il suf­fi­rait de sanc­tion­ner pour régler le pro­blème.

Si elles avaient raison nous pour­rions espé­rer avoir vite réglé le pro­blème.

Mais elles ont tort et leurs actions ne font que retar­der la déli­bé­ra­tion poli­ti­que néces­saire sur les voies et moyens qui nous per­met­tront de sortir de la crise sani­taire, envi­ron­ne­men­tale, sociale et économique dans laquelle nous nous trou­vons.

La démo­cra­tie n’est pas le pro­blème, elle est la solu­tion.

Le 23 jan­vier 2021

Jean-François Collin