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Quelle fonction occupent aujourd’hui les propositions de Sécurité sociale professionnelle ou de revenu universel dans la lutte des classes ?

par Jacques COTTA, le 25 mars 2021

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En février 2012 je publiais « Un CDD sinon rien » aux éditions "Gawsewitch". Comme le nom l’indi­que, je trai­tais notam­ment dans ce livre la ques­tion du contrat de tra­vail, la volonté tou­jours pré­sente du patro­nat dans le champ social de voir sub­sti­tués au contrat à durée indé­ter­miné por­teur de droits pour les sala­riés des contrats plus sou­ples, expres­sions d’une grande pré­ca­rité. Ce qui aujourd’hui est remis au détour de la crise sani­taire au goût du jour -inter­mit­tence, « ubé­ri­sa­tion » du tra­vail, temps par­tiel, etc…, a donc une longue his­toire. C’est dans cette lignée qu’il est bon aujourd’hui d’appré­cier cer­tai­nes pro­po­si­tions qui se veu­lent nova­tri­ces. De la sécu­rité sociale pro­fes­sion­nelle évoquée et défen­due par Jean Luc Mélenchon au revenu uni­ver­sel cher à Benoît Hamon, toutes ces pro­po­si­tions s’ins­cri­vent dans la marche du capi­ta­lisme. Ces pro­po­si­tions sont en réa­lité des armes mises à dis­po­si­tions des clas­ses socia­les dans la lutte qui les oppose. Mais au ser­vice de quelle classe ? Celle des exploi­teurs ou celle des exploi­tés ? Celle du capi­tal ou celle du tra­vail ? Quelle fonc­tion rem­plit donc cette gauche qui se veut ima­gi­na­tive face à une crise qu’elle se pro­pose de régler ou sim­ple­ment de gérer ?

Au point de départ, le contrat de travail

Durant des décen­nies, le CDI a été la norme. Les contrac­tuels, les vaca­tai­res, les inter­mit­tents, les por­teurs de CDD ou de tout autre contrat de tra­vail mar­qués par la pré­ca­rité étaient l’excep­tion. Le CDI répon­dait à la volonté du patro­nat de s’atta­cher la main-d’œuvre et en même temps à la volonté du sala­riat atten­tif aux pers­pec­ti­ves de car­rière, notam­ment dans les gran­des entre­pri­ses, et sou­cieux de droits pro­tec­teurs sur le marché du tra­vail.

Les temps ont changé. Depuis les années 2010 le CDD est devenu la norme de recru­te­ment. Au nom de la « moder­nité » il n’y aurait d’autre solu­tion que de s’y adap­ter. En 2008 par exem­ple, 61 % des « décla­ra­tions uni­ques d’embau­che » adres­sées par les employeurs à l’URSSAF concer­naient des contrats à durée déter­mi­née de moins d’un mois, c’est-à-dire ins­tal­lés dans la pré­ca­rité. Dans les embau­ches des entre­pri­ses de plus de 10 sala­riés, sa part s’est élevée à plus de 75 %. Les chif­fres aussi sur­pre­nants soient-ils sont éloquents. Les CCD sub­mer­gent le monde du tra­vail et au train actuel, le CDI vit sa der­nière période avant d’être détrôné par les contrats pré­cai­res. De plus ces contrats por­tent sou­vent sur le temps par­tiel, nou­velle dif­fé­ren­cia­tion dans le statut de l’emploi.

Dans le privé, les contrats pré­cai­res répon­dent à la demande des employeurs qui dési­rent béné­fi­cier d’une grande sou­plesse, celle de pou­voir « ajus­ter leur volume d’emplois aux varia­tions de l’acti­vité », de pou­voir embau­cher en fonc­tion des besoins du moment et de licen­cier aussi vite, avec un mini­mum de « coûts » à la clé.
Dans le public, c’est para­doxa­le­ment l’appa­ri­tion des contrats à durée indé­ter­mi­née qui rem­plit une fonc­tion ana­lo­gue, en cas­sant les sta­tuts et en per­met­tant ainsi de jouer sur les effec­tifs, de sup­pri­mer garan­ties et droits des fonc­tion­nai­res, de faire de l’emploi la prin­ci­pale varia­ble d’ajus­te­ment en jouant sur les salai­res notam­ment, de sup­pri­mer des postes en nombre impor­tant, sans avoir recours seu­le­ment au non-rem­pla­ce­ment d’un fonc­tion­naire sur deux par­tant à la retraite, volonté affir­mée par les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs de « droite » comme de « gauche ».

En règle géné­rale, il s’agit de faire du tra­vail et du salaire les prin­ci­pa­les varia­bles d’ajus­te­ment afin de pré­ser­ver les pro­fits des direc­tions géné­ra­les ou des action­nai­res, notam­ment dans des conjonc­tu­res fluc­tuan­tes. Sans entrer dans les détails, il est utile de sou­li­gner à ce stade que toutes les dis­cus­sions sur le droit du tra­vail et « la sim­pli­fi­ca­tion du code du tra­vail » qui ont eu cours avec Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron, les dif­fé­ren­tes lois Travail sous leurs pré­si­den­ces res­pec­ti­ves, ont été jus­ti­fiées par « une trop grande com­plexité » , néces­si­tant donc une refonte pour défi­nir un contrat de tra­vail qui serait « plus adapté à la situa­tion économique » , « plus souple » , « plus flexi­ble » , « plus simple » . Bref, l’objet réel der­rière un jargon sou­vent com­plexi­fié à loisir est tou­jours le déve­lop­pe­ment de la pré­ca­rité des sala­riés au détri­ment de leur sécu­rité.

Et surgit la Sécurité professionnelle

Juste après son élection en 2007, Nicolas Sarkozy ins­crit à l’ordre du jour la ques­tion du « contrat de tra­vail unique » qu’il avait évoquée durant la cam­pa­gne électorale. Pour répon­dre au souci des employeurs, il se pro­pose alors de regrou­per sous un même contrat de tra­vail les dif­fé­ren­tes formes exis­tan­tes, per­met­tant ainsi à la fois la flexi­bi­lité dési­rée et l’absence de recours juri­di­que de la part des employés en cas de dif­fé­rend avec leurs employeurs. Les pro­po­si­tions pré­si­den­tiel­les s’appuient sur une série de tra­vaux qui depuis une dizaine d’années trai­tent par­tiel­le­ment cette ques­tion, du « contrat d’acti­vité » avec un grou­pe­ment d’employeurs issu du rap­port Boissonnat, aux rap­ports offi­ciels qui ont fleuri en 2003 et 2004, en pas­sant par la fameuse « sécu­rité sociale pro­fes­sion­nelle » intro­duite par la CGT en 2002.

La sécu­rité sociale pro­fes­sion­nelle, nous y voilà. Selon les pro­po­si­tions de la cen­trale syn­di­cale, les droits ne seraient plus atta­chés au contrat de tra­vail, mais à la per­sonne, donc trans­fé­ra­bles d’une entre­prise à une autre, et oppo­sa­bles à chaque employeur : « droit à la for­ma­tion conti­nue », à « la santé », à « la retraite », à « l’emploi », à « la car­rière », à « la démo­cra­tie sociale ».

En 2006, la CFDT se mêle du sujet et demande « des garan­ties col­lec­ti­ves » visant « la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels », « la vali­da­tion des acquis d’expé­rience », « l’exten­sion du droit indi­vi­duel de for­ma­tion », « la conti­nuité des pro­tec­tions socia­les com­plé­men­tai­res », « l’équivalence des droits entre les dif­fé­ren­tes bran­ches pro­fes­sion­nel­les »...

Ni le gou­ver­ne­ment, ni le Medef, pour­tant si prompts en géné­ral à user de l’argu­ment des défi­cits pour s’oppo­ser à toute mesure sociale, n’abor­dent alors la ques­tion du finan­ce­ment de ces droits pour leur éventuelle mise en œuvre. Là n’est pas l’essen­tiel. Le patro­nat voit en effet l’avan­tage ines­péré qu’il peut tirer des pro­po­si­tions syn­di­ca­les. Derrière ces pro­po­si­tions se cache en effet la remise en ques­tion du statut du tra­vail, les droits des sala­riés étant déconnec­tés du contrat de tra­vail et de l’emploi occupé.

Ainsi, des pro­po­si­tions pré­si­den­tiel­les qui revien­nent tou­jours, sous une forme ou une autre, « pour un contrat de tra­vail unique » dont les garan­ties dépen­draient de l’ancien­neté dans l’emploi, la prin­ci­pale concerne « l’assou­plis­se­ment des règles de licen­cie­ment ».

C’est dans ce contexte que les débats sur la « flexi­sé­cu­rité » enga­gés tant par le pou­voir poli­ti­que que par la CGT ou la CFDT, et par les orga­ni­sa­tions patro­na­les, qui revien­nent sur le devant de la scène pério­di­que­ment, pren­nent tout leur sens. Portée par la Commission euro­péenne et par l’OCDE, la « flexi­sé­cu­rité » est censée offi­ciel­le­ment com­bi­ner la flexi­bi­lité du marché du tra­vail à la sécu­ri­sa­tion des tra­jec­toi­res des per­son­nes. Mais la réa­lité est tout autre, éclairée par les orga­ni­sa­tions patro­na­les qui s’engouf­frent dans le débat. À la veille des élections pré­si­den­tiel­les de 2012, l’Union des indus­tries et des métiers de la métal­lur­gie, le bailleur de fonds his­to­ri­que du Medef rendu célè­bre en 2007 et 2008 par la mise en examen de Denis Gautier-Sauvagnac, lan­çait un « mani­feste » en direc­tion des futurs can­di­dats. Sous la ban­nière de « la com­pé­ti­ti­vité », il est alors ques­tion de « réforme de la pro­tec­tion sociale » et d’« accrois­se­ment de la flexi­bi­lité ». Ainsi, la « flexi­sé­cu­rité » se pro­pose « d’ajus­ter tem­po­rai­re­ment la durée de tra­vail et les rému­né­ra­tions des sala­riés à la hausse comme à la baisse en fonc­tion de la conjonc­ture ». Dans la même veine, l’assu­rance chô­mage est jugée « trop géné­reuse pour les tra­vailleurs tem­po­rai­res », les « inter­mit­tents du spec­ta­cle » et les « sala­riés qua­li­fiés ».

Et aujourd’hui

Les dif­fé­ren­tes dis­cus­sions qui aujourd’hui sont enga­gées sur les ques­tions de la sécu­rité socia­les pro­fes­sion­nelle, du revenu uni­ver­sel, de l’assu­rance chô­mage, des retrai­tes, ou autres visent à trou­ver des moyens d’adap­ta­tion à une crise annon­cée, dont les effets sont pour le moment dif­fé­rés. Ce sont des cen­tai­nes de mil­liers de tra­vailleurs de toutes pro­fes­sions qui vont être mena­cés dans leur emploi, leurs reve­nus, leurs condi­tions de vie. Avec eux, ce sont des mil­lions qui devraient s’apprê­ter à subir les défla­gra­tions qui nous serons pré­sen­tées comme iné­vi­ta­bles.

L’exis­tence des inter­mit­tents du spec­ta­cle qui aujourd’hui occu­pent des théâ­tres pour expli­quer qu’ils sont « sur le point de crever », leur démons­tra­tion digne des propos de Victor Hugo qui en son temps réa­gis­sait déjà sur des ques­tions simi­lai­res, néces­site le main­tien et le déve­lop­pe­ment des droits liés à leur condi­tion. Mais en rien la pos­si­bi­lité d’élargir leur absence de pro­tec­tion à toute autre pro­fes­sion. Développer les droits pour eux sans affai­blir qui­conque, voilà un impé­ra­tif qui devrait être par­tagé. Voilà pour­quoi la pro­po­si­tion de sécu­rité sociale pro­fes­sion­nelle aujourd’hui va à l’encontre de l’inté­rêt géné­ral.

La flexi­bi­lité, la pré­ca­rité, le remise en cause du tra­vail, la fra­gi­li­sa­tion du contrat, sa sup­pres­sion, l’ubé­ri­sa­tion sont autant de signes qui indi­quent en effet le gouf­fre dans lequel le capi­ta­lisme en crise rejette des mil­lions de sala­riés, de jeunes, de retrai­tés. L’urgence est-elle de savoir com­ment pré­ser­ver « avec le moins de dégâts pos­si­ble » le capi­ta­lisme en crise, ou bien d’abor­der la façon d’y mettre un terme, le sys­tème à lui sub­sti­tuer dans l’inté­rêt du tra­vail et non seu­le­ment du capi­tal ?

Les posi­tions déve­lop­pées sur la sécu­rité socia­les pro­fes­sion­nelle par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, repri­ses par Jean Luc Mélenchon notam­ment, celles qui concer­nent le revenu uni­ver­sel si cher à Benoit Hamon entre autre, ne sont que des ten­ta­ti­ves illu­soi­res d’adap­ta­tion à la crise, et en rien une ten­ta­tive de réponse à sa réso­lu­tion qui ne peut passer que par le combat pour repren­dre en main notre des­ti­née et redon­ner au tra­vail les acquis qui lui sont ôtés par le capi­tal. Ces pro­po­si­tions ne peu­vent qu’affai­blir le monde du tra­vail au pré­texte qu’il s’agi­rait d’en aider cer­tai­nes cou­ches. Du pain béni pour des employeurs qui depuis des années cher­chent sans la trou­ver la façon d’y par­ve­nir.

Jacques Cotta
Le 25 mars 2021

Messages

  • L’évolution du droit et du statut du travail est lié à l’évolution du processus de production. Tout d’abord elle se fait, depuis les années 1980 selon une politique imaginée par l’ingénieur Japonais OHNO de production à flux tendus, c’est à dire zéro stock et chaque producteur devient le client et fournisseur de l’autre producteur. C’est à dire que chacun est devenu responsable par rapport aux autres et à l’ensemble des producteurs. Ainsi la production se fait donc en principe à la demande du consommateur. Il faut donc qu’elle soit capable de réagir et de passer à un rythme supérieur immédiatement. Cela n’alla pas sans transformation des qualification, du temps de travail et de la rémunération. C’est l’essence même de la flexibilité : flexibilité de la chaine, flexibilité du travailleur et de son statut. Cette méthode d’abord appliquée à l’industrie s’est répandue très rapidement ensuite dans le tertiaire et même la fonction publique sous la forme des objectifs à réaliser, individuellement puis collectivement. Bien entendu celui qui par ses absences au travail, sa lenteur d’exécution etc, bref qui ralentit la réalisation de l’objectif est sanctionné et peut l’être y compris par l’ensemble de l’équipe. La solidarité entre salarié a été sérieusement ébréchée. L’individualisation concurrentielle a brisé la solidarité. C’est à partir de cela que nous en sommes arrivé aujourd’hui à "l’auto entrepreneur" qui n’est qu’un salariat dépendant du travail confié par un patron mais sans les mêmes avantages sociaux et salariaux des salariés avec un CDI, la présence de syndicats dans l’entreprise etc.. Et tout "auto entrepreneur" n’est pas un start up, ces ovni apparus récemment dans le monde de l’entreprise qui peuvent utiliser les compétences de travailleurs avec un niveau de formation élevé sans qu’ils soient dans un contact salarié-employeur et qui apportent leur compétence pour "le fun". Enfin c’est ce qu’ils affirment, sachant qu’ils se font connaître et peut-être recruter plus tard. Mais c’est encore un autre monde ou les "règles" du droit du travail" ne s’appliquent plus....

  • Tout à fait d’accord avec l’analyse de JACQUES COTTA qui se place,en definitive ,en defenseur serieux du monde du travail.
    Si le syndicalisme PROGRESSISTE EXISTAIT,il menerait une campagne de longue durée pour expliquer que la REMUNERATION DES SALARIÉS devrait être regie par le SALAIRE A LA QUALIFICATION dans le cadre d’une Convention Collective Universelle construite par un shndicalisme de classe hors de porteer du capitalisme.Par exemple,la discrimination salariale Hommes/Femmes disparaitrait.Le salaire devrait ÊTRE indexé au coût de la vie reflétant exactement le coût des dépenses pour vivre Normalement (santé , loyer, éducation ,loisirs., nourriture, entretien vestimentaire,frais pour aller au travail , etc etc.... ) Bien sûr que la composition des éléments de cet indice devrait être définie par les interesses eux-MÊMES organisés dans un syndicalisme DIGNE DE CE NOM.......Et à mon avis la question cruciale pour les travailleurs,c’est d’etre considérés comme des ÊTRES HUMAINS LIBRES capables de decider de leur vie socialement et au travail.Cela signifie donc que le Droit Feodal dans l’Entreprise ( petite,moyenne,grande ) doit disparaitre pour que les travailleurs decident EUX-MEME DE LEURS CONDITIONS DE VIE,DE TRAVAIL.Et enfin le salaire devrait continuer lors de la fin d’activite,à l’age et conditions definies collectivement.Aucune prétention à étaler une " recette" car cela devrait ÊTRE construit
    par un SYNDICALISME DIGNE DE CE NOM.ET REPRIS POLITIQUEMENT.

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