Etienne Tarride, avocat honoraire, anciennement au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre, est "gaulliste de gauche" et par ailleurs engagé dans les activités de l’Académie du Gaullisme. Nous publions ci dessous un billet qu’il nous a fait parvenir sur un des aspects de la politique gouvernementale en matière de détention, portée par le ministre Dupont Moretti. Dans le contexte actuel, les éléments qu’il livre nous semblent fort utiles à la discussion politique...

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Monsieur Dupond Moretti, avec l’approbation de la majorité parlementaire, va abroger le système du Crédit de réduction de peine ( CRP) remontant à 2004.

Ce système est d’autant plus mal compris qu’il n’est pratiquement jamais expliqué et qu’il apparait par conséquent comme une pure faiblesse à l’égard de délinquants ou de criminels sans que la moindre raison soit jamais avancée. Il a pourtant été créé à l’initiative de Dominique Perben qui ne passe pas pour avoir été un Garde des Sceaux particulièrement laxiste.

Le CRP est un système qui accorde à tout détenu dès son entrée en prison des remises de peine d’ores et déjà calculée.

• 7 jours par mois pour le peines inférieures ou égales à 12 mois dans la limite de 2 mois
• 3 Mois pour la première année.
• 2 mois pour chacune des années suivantes.

A titre d’exemple, un condamné à trois ans de prison pourra être libéré après 29 mois soit au bout de 2 ans et 5 mois. Toutefois, en cas d’infractions au règlement pénitentiaire, le Juge de L’Application des Peines ( JAP) peut réduire ces remises de peine. Il ne s’agit donc pas d’un crédit certain et définitif.

L’ abrogation de ce système mériterait d’être examinée à la lumière de la scène qui s’est déroulée dans le box et la salle de la Cour d’Assises lors du verdict dans l’affaire de Viry Chatillon quand les prévenus et leurs familles se sont sauvagement battus, certains d’entre eux reprochant aux autres leur attitude à l’égard des autorités. La suppression du CRP va créer les conditions d’affrontements infiniment plus violents encore dans les prisons de la République. Des morts et des blessés graves sont à craindre. Qu’il s’agisse de personnes condamnées ne suffit pas à s’y résoudre. Moins encore s’il s’agit de gardiens.

Chacun sait que les remises de peine sont une absolue nécessité pour espérer maintenir l’ordre dans les prisons. Chacun sait aussi qu’il existe dans la population carcérale une hiérarchie entre les malfaiteurs chevronnés et les détenus plus jeunes ou moins accoutumés à la délinquance.

Le CRP n’est pas un système destiné à satisfaire on ne sait trop quelle charité molle ou on ne sait quelle faiblesse à l’égard de malheureux condamnés. Il est un système qui permet d’accorder des remises de peine aux gens qui ne cherchent d’histoires ni aux autres détenus, ni aux gardiens et font ce qu’on leur demande sans trop rouspéter. C’est une toute autre démarche que de chercher à plaire à l’encadrement en cherchant à apparaitre comme un détenu modèle.

Si le CRP est abandonné au profit des seules réductions de peine au mérite, il faudra que les détenus se comportent de manière beaucoup plus active en vue de leur réinsertion ou du moins de la réinsertion telle que l’administration pénitentiaire la conçoit. Leurs camarades chevronnés et dont la réinsertion n’est pas la préoccupation première, qualifieront ce comportement de collaboration avec l’autorité pénitentiaire. Les représailles sont certaines. Des représailles qui resteront largement impunies compte tenu de la sur-occupation des cellules et des couloirs, de la loi du silence et par conséquent de la difficulté à déterminer précisément les auteurs des mauvais traitements.

Abroger le CRP signifie qu’on considère la prison comme une sorte de collège ou de camp de vacances peuplés de gamins un peu agités. Ce serait une preuve de naïveté de la part de n’importe qui. De n’importe qui, mais pas d’Eric Dupont Moretti.

Etienne Tarride