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Le capitalisme va-t-il, peut-il devenir « responsable » ?

par Tony ANDREANI, le 21 octobre 2019

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Sommaire :

Introduction

La séna­trice Elizabeth Warren, en lice pour l’inves­ti­ture démo­crate aux Etats-Unis et bien placée, d’après les son­da­ges, pour la gagner, a mis dans son pro­gramme le projet d’un « capi­ta­lisme res­pon­sa­ble » et a inter­pelé à ce sujet les plus grands patrons du pays. En France le gou­ver­ne­ment à fait voter, par sa majo­rité à l’Assemblée, dans le cadre de la loi Pacte, des dis­po­si­tions pour modi­fier les arti­cles du code civil afin de redé­fi­nir l’objet social de l’entre­prise en y ins­cri­vant des objec­tifs « sociaux et envi­ron­ne­men­taux ». Mais que se passe-t-il donc ?

Le capi­ta­lisme finan­cia­risé était devenu depuis les années 1980 la reli­gion des inves­tis­seurs et des mana­geurs. En deux mots la bous­sole était de maxi­mi­ser la « valeur action­na­riale », ou fair value, c’est-à-dire la dis­tri­bu­tion de divi­den­des et la valeur des actions de l’entre­prise sur le marché (y com­pris en fai­sant rache­ter par elle ses pro­pres actions, de manière à en faire monter le cours en dimi­nuant le nombre d’action­nai­res). Sous l’œil d’action­nai­res vigi­lants, les diri­geants devaient obte­nir les meilleurs résul­tats, en taillant dans les coûts, en restruc­tu­rant l’entre­prise, en pro­cé­dant à des fusions ou acqui­si­tions etc., et ils seraient gras­se­ment payés à cet effet, au moins dix fois plus que par le passé, sans comp­ter une foule d’autres avan­ta­ges son­nants et tré­bu­chants. En fait ce n’étaient pas les petits action­nai­res qui, lors des assem­blées géné­ra­les annuel­les, ces gran­des messes où offi­ciaient les diri­geants, veillaient au grain, mais les fonds d’inves­tis­se­ment aux­quels ils avaient confié leurs économies. Et, parmi ces fonds, les plus vigi­lants étaient les « fonds acti­vis­tes » [1], la fine fleur du capi­ta­lisme action­na­rial. Ils méri­tent que l’on s’attarde un peu sur eux.

Comme les cro­co­di­les dans le mari­got, ils font sem­blant de dormir en atten­dant leur heure pour sommer les diri­geants d’agir, d’opérer des ces­sions d’acti­vi­tés moins ren­ta­bles, voire de scis­sion­ner l’entre­prise. Comment le font-ils ? Même avec 1 ou 2% du capi­tal, ils peu­vent, par leur pou­voir d’influence sur les autres action­nai­res, en récla­mant aussi un siège au conseil d’admi­nis­tra­tion, voire via une opé­ra­tion finan­cière agres­sive (emprun­ter des actions pour les vendre et les rache­ter ensuite moins cher dès que le cours a baissé) mettre sous pres­sion ces diri­geants, et même obte­nir leur rem­pla­ce­ment. La finance fait ici clai­re­ment la loi. Les autres fonds d’inves­tis­se­ment sont plus patients, mais au fond ont la même stra­té­gie.

Tout allait fort bien dans le monde du capi­ta­lisme finan­cia­risé, res­pon­sa­ble seu­le­ment devant les action­nai­res, jusqu’aux der­niè­res années. Mais voilà que les gran­des entre­pri­ses, en fait des trans­na­tio­na­les, se sont trou­vées sou­mi­ses de plus en plus à d’autres pres­sions pour en finir avec la dic­ta­ture de la fair value.

Un capitalisme pressé de toutes parts de devenir « responsable »

Sont mis en cause d’abord ses effets sur le climat et, plus lar­ge­ment, sur les envi­ron­ne­ments. La cri­ti­que a main­te­nant dépassé la sphère poli­ti­que et les cer­cles mili­tants pour attein­dre de larges cou­ches de l’opi­nion, qui voient bien que les dérè­gle­ments cli­ma­ti­ques per­tur­bent jusqu’à la vie quo­ti­dienne, que le niveau des pol­lu­tions est devenu cri­ti­que, que la faune et de la flore sau­va­ges sont en train de dépé­rir. On a com­mencé à com­pren­dre que la mon­dia­li­sa­tion, avec ses trans­ports de mar­chan­di­ses d’un bout du monde à l’autre et leurs dépen­ses énergétiques, sa pol­lu­tion sub­sé­quente des mers et des ports, son tou­risme de masse, sans oublier les espè­ces inva­si­ves qu’elle fait cir­cu­ler, pèse lour­de­ment sur les chan­ge­ments cli­ma­ti­ques et les écosystèmes locaux. Des jeunes par­tout mon­tent au cré­neau, des asso­cia­tions font du tapage ou des coups d’éclat. On se dit qu’il est urgent de relo­ca­li­ser tout ce qui peut l’être.

Ensuite on se rend compte que les pro­duits sont de moins en moins fia­bles (peu dura­bles, fra­gi­les, dan­ge­reux pour la santé). Certes on n’en est pas à remet­tre en cause l’uti­lité ce qui est uti­lisé dans la vie quo­ti­dienne, à s’inter­ro­ger sur les nou­veaux usages, mais on n’a plus confiance, comme l’illus­tre la montée du bio.

Enfin le monde du tra­vail n’en finit pas de s’insur­ger. Les condi­tions de tra­vail dans les chaî­nes de pro­duc­tion, mais aussi dans les bureaux, sont deve­nues à la fois si péni­bles et si peu gra­ti­fian­tes que le cœur n’y est plus. Les licen­cie­ments bour­siers sont vécus comme de la mal­trai­tance. Les salai­res, sta­gnants, ne per­met­tent plus, sou­vent, de bou­cler les fins de mois. Un peu par­tout la « casse sociale » détruit les pro­tec­tions. Les tra­vailleurs 2.0, soi-disant indé­pen­dants, sont à la merci des pla­te­for­mes, qui res­sus­ci­tent le tra­vail à la tâche du 19° siècle [2]. Même une partie des cadres frais émoulus des écoles de com­merce et d’ingé­nieurs ne rêvent plus d’inté­grer les plus gran­des mul­ti­na­tio­na­les, mais plutôt de créer leur propre entre­prise, où retrou­ver un peu d’ini­tia­tive et de créa­ti­vité [3]. Bref il y a comme un vent de révolte, ou du moins un gros malaise dans la civi­li­sa­tion, quel­que chose en tous cas comme un cou­rant de désaf­fi­lia­tion. Plus per­sonne ne peut croire que les mar­chés capi­ta­lis­tes vont résou­dre les pro­blè­mes qu’ils ont créés. C’est donc confron­tés à ce climat géné­ral de sinis­trose que les milieux patro­naux s’inquiè­tent et cher­chent désor­mais à donner quel­ques gages à tous ces mécontents.

Quand des dirigeants d’entreprise disent vouloir prendre en considération d’autres objectifs que le seul profit

Aux Etats-Unis les 181 mem­bres du Business Round Table, le lobby des grands patrons amé­ri­cains, ont signé une décla­ra­tion affir­mant que l’entre­prise ne doit pas seu­le­ment créer de la valeur pour ses action­nai­res (les share hol­ders), mais aussi se préoc­cu­per de ces autres « par­ties pre­nan­tes » (ou stake hol­ders) que sont la com­mu­nauté, les sala­riés et les four­nis­seurs. Black Rock, le pre­mier ges­tion­naire mon­dial d’actifs, a incité les entre­pri­ses où il inter­vient à se trou­ver une « raison d’être » plus large que le seul profit. D’autres gérants de fonds affir­ment qu’ils tien­nent compte de cri­tè­res ESG (envi­ron­ne­ment, social, gou­ver­nance). Toutes ces belles décla­ra­tions doi­vent être confron­tées, on le verra, à leur appli­ca­tion réelle, mais la ques­tion déci­sive est de savoir si elles peu­vent acqué­rir une portée juri­di­que, donc contrai­gnante. Tout à fait ins­truc­ti­ves à cet égard sont, en France, les nou­vel­les dis­po­si­tions concer­nant les sta­tuts des entre­pri­ses dans la loi Pacte, adop­tée en der­nière lec­ture le 11 avril 2019.

Le texte pré­voit que « la société doit être gérée en fonc­tion de son inté­rêt social, en pre­nant en consi­dé­ra­tion les enjeux sociaux et envi­ron­ne­men­taux de son acti­vité ». Une révo­lu­tion juri­di­que vrai­ment ? Il s’agis­sait de modi­fier des arti­cles du Code civil, qui ne défi­nis­saient l’entre­prise que comme cons­ti­tuée dans l’inté­rêt des asso­ciés, les appor­teurs de capi­taux, quitte à faire une dis­tinc­tion sub­tile entre leur inté­rêt indi­vi­duel et leur inté­rêt commun. Désormais l’inté­rêt social se voit donc élargi, mais sans pré­ci­sion. Le texte pré­voit également que les entre­pri­ses qui le sou­hai­tent peu­vent se doter d’une « raison d’être », cons­ti­tuée des prin­ci­pes dont elle se dote. Enfin des entre­pri­ses qui le vou­dront pour­ront se décla­rer « à mis­sion », sans devoir être éligibles à l’agré­ment en tant qu’entre­pri­ses d’uti­lité sociale, comme c’est le cas pour celles de l’économie sociale et soli­daire. Fort bien, mais aucune de ces dis­po­si­tions ne sort du domaine du flou et sur­tout du faculta­tif, et il n’est prévu aucune sanc­tion en cas de non-res­pect, au-delà de ce qui existe déjà (la res­pon­sa­bi­lité civile et pénale pour telle ou telle action dom­ma­gea­ble de l’entre­prise) : pas de pos­si­bi­lité d’annu­la­tion des sta­tuts, pas de cause de nul­lité pour tel tout tel acte des orga­nes de ges­tion. Fondateurs et ges­tion­nai­res peu­vent dormir sur leurs deux oreilles, ils ne ris­quent aucun conten­tieux. On reste dans le domaine des bonnes inten­tions, sinon des vœux pieux.

Petit tour d’horizon de la dite responsabilité sociale vis-à-vis des salariés

Aux Etats-Unis la can­di­date Elizabeth Warren a exposé un projet de loi qui accor­de­rait 40% des sièges du conseil de sur­veillance aux sala­riés et rédui­rait les ventes d’actions pour les diri­geants. C’était bien trop pour le Wall Street Journal, qui en appelle à « défen­dre la mora­lité du libre marché (sic) et le devoir judi­ciaire des entre­pri­ses vis-à-vis de leurs action­nai­res », mais d’autres porte parole des milieux diri­geants leur accor­de­raient bien un stra­pon­tin.

En France cette par­ti­ci­pa­tion des sala­riés aux orga­nes de ges­tion, qui est un vieux ser­pent de mer, a refait sur­face avec la Loi Pacte, qui pré­voit un léger ren­for­ce­ment du nombre d’admi­nis­tra­teurs sala­riés dans les entre­pri­ses de plus de 1.000 sala­riés ou de plus de 5.000 sala­riés. Ces der­niers ne sont-ils pas en effet la pre­mière « partie pre­nante » ? On reste bien loin du tiers envi­sagé un moment par Nicolas Sarkozy, et plus encore de la co-ges­tion à l’alle­mande dans les gran­des entre­pri­ses. Mais, de toute façon, les sala­riés ne seront jamais à partie égale. On le voit bien dans le cas alle­mand, où les repré­sen­tants du capi­tal ont une voix de plus et où le mana­ge­ment tient les rênes. Tout au plus les repré­sen­tants syn­di­caux ont-ils accès à une meilleure infor­ma­tion que celle des comi­tés d’entre­prise fran­çais, mis le plus sou­vent devant le fait accom­pli et pou­vant tout au plus faire valoir des objec­tions venant de leurs cabi­nets d’experts, quand ils en ont un.

Mais il faut aller au fond : au nom de quoi les déten­teurs de capi­taux peu­vent-ils se consi­dé­rer comme la prin­ci­pale partie pre­nante, alors que ce sont les sala­riés qui pro­dui­sent toute la valeur ajou­tée ? Sans eux en effet, le capi­tal investi serait, pour repren­dre le concept de Marx, du « tra­vail mort », qui ne conser­ve­rait même pas sa valeur, s’il n’était pas mis en œuvre, du fait de son obso­les­cence ? La jus­ti­fi­ca­tion tra­di­tion­nelle du rôle éminent des capi­ta­lis­tes est qu’ils pren­nent des ris­ques en avan­çant du capi­tal. On pour­rait objec­ter que les sala­riés pren­nent aussi le risque de perdre leur emploi, mais ce n’est pas peut-être pas l’essen­tiel. Les créan­ciers, et tout d’abord les ban­ques, cou­rent aussi le risque de ne pas se voir rem­bour­ser leurs prêts ou de ne pas en per­ce­voir les inté­rêts, et ils ne peu­vent exiger pour autant de diri­ger l’entre­prise. En toute logi­que, les capi­ta­lis­tes devraient être aussi consi­dé­rés comme des prê­teurs d’un genre par­ti­cu­lier. En fait il ne leur reste qu’une seule jus­ti­fi­ca­tion : leur tra­vail d’entre­pre­neur. On peut le leur concé­der quand ils créent effec­ti­ve­ment une entre­prise ou quand ils déci­dent de relan­cer son acti­vité par des emprunts, des aug­men­ta­tions de capi­tal ou des acqui­si­tions/fusions. Mais ce tra­vail d’entre­pre­na­riat est très rapi­de­ment relayé par des ingé­nieurs, des chefs de projet, et par tous les autres sala­riés dans la mesure où ils font mar­cher l’entre­prise, en sorte qu’il ne méri­te­rait qu’une rému­né­ra­tion de courte durée. Par exem­ple les Bill Gates, Jeff Bezos et com­pa­gnie ont sans doute eu l’idée qu’il y avait de nou­veaux mar­chés à conqué­rir ou déve­lop­per, mais ce ne sont pas eux qui ont créé la valeur ajou­tée de leurs entre­pri­ses, et rien ne peut jus­ti­fier qu’ils soient deve­nus les pre­miè­res for­tu­nes mon­dia­les. Le capi­ta­lisme n’est pas seu­le­ment immo­ral, quand il traite ses sala­riés, pour parler comme Kant, non comme des fins, mais comme de sim­ples moyens, mais encore il n’a guère de jus­ti­fi­ca­tion économique. Ceci dit, qu’est-ce qui le pousse donc à deve­nir plus « social », selon le vœu de cer­tains de ses hérauts ?

En jan­vier der­nier 600 entre­pre­neurs se sont réunis à l’OCDE, dans le cadre d’un Parlement 2020 des entre­pri­ses d’avenir, avec un enga­ge­ment à main­te­nir l’emploi. En 2019 le PDG de Danone s’est pro­noncé, devant une tren­taine de ses pairs, pour une crois­sance plus inclu­sive. Leur souci est mani­fes­te­ment de sortir des grif­fes du capi­ta­lisme finan­cia­risé, de s’assu­rer une fidé­lité de leur action­na­riat et de se pro­je­ter dans un plus long terme, mais aussi d’avoir des sala­riés moins mobi­les et plus impli­qués. En fait, s’ils vou­laient vrai­ment réfor­mer le capi­ta­lisme pour le rendre plus stable, moins spé­cu­la­tif, ils devraient com­men­cer par récla­mer des mesu­res légis­la­ti­ves bien plus déci­si­ves : réser­ver les sièges en assem­blée géné­rale aux seuls action­nai­res pri­mai­res (ceux qui ont acheté leurs actions lors de l’émission, et non sur le marché secondaire), ou bien modu­ler les droits de vote selon la durée de déten­tion, ou encore taxer les plus-values réa­li­sées à la revente en fonc­tion de cette durée. On n’en est pas là.

Qu’en est-il de ladite responsabilité environnementale ?

Au sens étroit, la res­pon­sa­bi­lité envi­ron­ne­men­tale consiste pour une entre­prise à répa­rer tout dom­mage causé par elle à l’envi­ron­ne­ment (au sol, aux eaux, aux espè­ces et habi­tats pro­té­gés, etc.). C’est le prin­cipe pol­lueur-payeur. En France elle a force de loi depuis le 1° août 2008. Quand la répa­ra­tion pri­maire (la remise en état) n’est pas pos­si­ble, l’entre­prise est tenue d’opérer des répa­ra­tions com­pen­sa­toi­res, de manière à per­met­tre une régé­né­ra­tion des cycles natu­rels, par exem­ple de plan­ter des arbres ailleurs quand elle en a détruit pour s’ins­tal­ler dans un site. Les entre­pri­ses se sont mon­trées très inven­ti­ves dans ces tech­ni­ques de com­pen­sa­tion, et, aux Etats-Unis, elles ont trouvé encore mieux : faire appel à un marché spé­cia­lisé. avec ses bio­ban­ques, aux­quel­les on achète un droit à détruire tel espace natu­rel ou telle ou telle espèce ani­male ou végé­tale, en échange d’un espace ou d’une variété conser­vés ailleurs [4], et ses inter­mé­diai­res, des bour­ses spé­cia­li­sées. Car, en bonne logi­que néo-libé­rale, le marché peut résou­dre tous les pro­blè­mes, y com­pris ceux qu’il crée. On a pour­tant vu que le marché des droits à pol­luer, censé réduire la pro­duc­tion de CO2 en lui don­nant un coût, a été une véri­ta­ble …usine à gaz, tel­le­ment il a été ino­pé­rant, là où une taxa­tion aurait été bien plus effi­cace. Mais qu’importe.

Cependant les entre­pri­ses pré­ten­dent désor­mais aller bien au-delà, en se préoc­cu­pant des pro­blè­mes glo­baux de la pla­nète. C’est leur nou­veau mantra. Même aux Etats-Unis où le Président et son Parti répu­bli­cain res­tent for­te­ment, comme l’on sait, cli­mato-scep­ti­ques, 360 inves­tis­seurs, repré­sen­tant des capi­taux de plus de 30.000 mil­liards d’euros, se sont enga­gés dans l’action Climate Action 100+. En Europe Shareholders for change, qui gère 22 mil­liards d’euros d’actifs, tente de convain­cre les entre­pri­ses où ils ont investi (H§M, par exem­ple) de pren­dre en compte les cri­tè­res envi­ron­ne­men­taux dans la rému­né­ra­tion de leurs diri­geants. Les grands grou­pes mon­diaux se sen­tent tenus de soi­gner leur image, vu l’impor­tance de l’impact de leur acti­vité sur le chan­ge­ment cli­ma­ti­que et sur les écosystèmes. Il ne s’agit plus seu­le­ment, comme pour les mar­ques ali­men­tai­res ou de pro­duits d’entre­tien, de faire « plus vert que vert » avec un mar­ke­ting qui convainc de moins en moins, et qui est vive­ment cri­ti­qué par les asso­cia­tions de consom­ma­teurs, mais de pro­cé­der à une évaluation des effets de leur acti­vité elle-même, et de consi­gner dans un repor­ting leurs efforts pour en com­bat­tre les effets néga­tifs (ce sera leur « part verte »). Prenons l’exem­ple de Apple : la firme affirme qu’elle vise à pro­duire en cir­cuit fermé, en recondi­tion­nant les appa­reils usagés ou en recy­clant les maté­riaux uti­li­sés, ce qui réduit aussi l’empreinte car­bone de ses pro­duits ; elle assure avoir recours à 100% d’énergies renou­ve­la­bles pour ali­men­ter ses bureaux, ses maga­sins et ses cen­tres de don­nées. Google n’est pas en reste avec aussi 100% d’énergies renou­ve­la­bles uti­li­sées pour ses acti­vi­tés à tra­vers le monde, et se dit fière de ses tech­no­lo­gies qui font économiser de l’électricité aux ména­ges. Bref le green washing ne serait plus de saison, La res­pon­sa­bi­lité envi­ron­ne­men­tale des entre­pri­ses capi­ta­lis­tes devien­drait un enga­ge­ment des plus sérieux.

Le pro­blème est d’abord qu’on a du mal à croire ces nou­veaux conver­tis sur parole. Aussi ont-ils fait appel à des agen­ces de l’évaluation, qui leur pro­po­sent de jauger leurs « tra­jec­toi­res climat ». C’est ce qu’ont fait onze entre­pri­ses du CAC 40 pour les rendre confor­mes à l’accord de Paris. Encore fau­drait-il que ces agen­ces soient indé­pen­dan­tes, alors que ce sont elles qui paient leurs ser­vi­ces – on risque de se trou­ver devant la même col­lu­sion qu’avec les agen­ces de nota­tion, dont on sait com­bien elles étaient bien­veillan­tes avec leurs clients. Un second pro­blème est que, pour vrai­ment pren­dre en compte leur enga­ge­ment en faveur du climat (et il en va de même pour leur enga­ge­ment social), nos entre­pri­ses ver­tueu­ses devraient revoir en pro­fon­deur leur comp­ta­bi­lité, car la comp­ta­bi­lité clas­si­que ne fait appa­raî­tre les dom­ma­ges causés à l’envi­ron­ne­ment que sous la forme de pro­vi­sions envi­ron­ne­men­ta­les, et la comp­ta­bi­lité à l’anglo-saxonne, adop­tée aussi en Europe, axée sur la fair value et où tous les actifs sont évalués à leur prix de marché, rend encore plus dif­fi­cile cette mesure (quel est, par exem­ple, le prix de marché d’une pol­lu­tion dif­fuse et étalée dans le temps ?). Et qui dit chan­ge­ment de comp­ta­bi­lité, dirait aussi un tra­vail tout nou­veau pour les experts-comp­ta­bles et pour les com­mis­sai­res aux comp­tes. Un troi­sième pro­blème est que les écoles d’ingé­nieurs et de ges­tion ne font de la res­pon­sa­bi­lité envi­ron­ne­men­tale qu’un addi­tif à leur ensei­gne­ment ; une ques­tion de soft law, une éthique des affai­res, un volet social, pour ne pas dire un sup­plé­ment d’âme, sans modi­fier leurs métho­des comp­ta­bles. Mais peut-on véri­ta­ble­ment chan­ger ce qui est l’ADN du capi­ta­lisme, la recher­che du profit par les déten­teurs de capi­taux ?

Au-delà de la res­pon­sa­bi­lité stricte, celle du payeur/pol­lueur, l’uti­li­sa­tion de cri­tè­res envi­ron­ne­men­taux non seu­le­ment reste du domaine du faculta­tif, de la bonne volonté, avec seu­le­ment une obli­ga­tion de repor­ting, mais encore se réfère à un « déve­lop­pe­ment dura­ble », sans mettre en ques­tion le déve­lop­pe­ment lui-même, c’est-à-dire l’accu­mu­la­tion du capi­tal, ni la concur­rence oli­go­po­lis­ti­que. On ne sera pas sur­pris que les préoc­cu­pa­tions envi­ron­ne­men­ta­les res­tent d’abord, au sein de cette concur­rence, une ques­tion de bonne image, et que les mesu­res effec­ti­ve­ment prises n’aillent pas au fond des pro­blè­mes. Nous allons y reve­nir.

Mais les choses iraient-elles mieux si les entre­pri­ses n’étaient plus capi­ta­lis­tes ?

Une économie solidaire pourrait-elle être plus responsable ?

C’est vers elle que se tour­nent, tout d’abord, des réfor­ma­teurs qui cher­chent com­ment impli­quer les autres « par­ties pre­nan­tes » dans le fonc­tion­ne­ment des entre­pri­ses, non seu­le­ment les sala­riés, comme nous l’avons vu, mais aussi les four­nis­seurs (on trai­tera avec des four­nis­seurs res­pon­sa­bles) et des repré­sen­tants de l’envi­ron­ne­ment. Tel est le cas du modèle CARE : une entre­prise serait tenue de pré­ser­ver non seu­le­ment son capi­tal finan­cier (ne pas faire de pertes) et son « capi­tal humain » (l’inté­grité phy­si­que et psy­chi­que de ses sala­riés), mais encore son « capi­tal natu­rel » (en com­pen­ser les pertes s’il est altéré) [5], le tout ins­crit au passif du bilan comme à l’actif (avec toutes les pro­vi­sions pour amor­tis­se­ment néces­sai­res). L’évaluation des deux der­niers capi­taux ne doit pas dépen­dre des repré­sen­tants du pre­mier, mais de per­son­nes dési­gnées par les sala­riés en ce qui concerne le capi­tal humain et de per­son­nes com­pé­ten­tes (scien­ti­fi­ques, mem­bres d’ONG envi­ron­ne­men­ta­les) pour le capi­tal natu­rel. Ayant conservé ses capi­taux, l’entre­prise crée une valeur ajou­tée, et, si profit il y a, il est à par­ta­ger avec les sala­riés. Tout cela impli­que un chan­ge­ment des normes comp­ta­bles. Une socio­lo­gue pro­pose de son côté une sorte de bica­mé­risme : le Conseil économique et social ver­rait ses pou­voirs ren­for­cés avec un droit de veto sur toutes les ques­tions trai­tées par le Conseil d’admi­nis­tra­tion [6]. On trouve encore d’autres formes d’asso­cia­tion capi­tal-tra­vail.

Quant à l’économie sociale et soli­daire exis­tante, elle devrait être d’autant plus sou­cieuse de res­pon­sa­bi­lité sociale et envi­ron­ne­men­tale qu’elle est, en prin­cipe, à but non lucra­tif, et plus encore dans le cas des coo­pé­ra­ti­ves de pro­duc­tion, où les tra­vailleurs sont leurs pro­pres ges­tion­nai­res (ce qui n’est pas le cas dans les coo­pé­ra­ti­ves de consom­ma­tion, dans les coo­pé­ra­ti­ves agri­co­les, dans les mutuel­les et moins encore dans les ban­ques, où le mana­ge­ment a en fait les mains libres), De fait on voit des SCOP, comme Ethicable, sou­te­nir leurs four­nis­seurs, une mutuelle comme la MAIF mesu­rer régu­liè­re­ment son empreinte car­bone et cher­cher à réduire ses consom­ma­tions et ses déchets etc. Difficile de dire si ces actions « pour la pla­nète » ser­vent à autre chose qu’à accroî­tre ou remo­bi­li­ser leur clien­tèle, mais elles sem­blent plus mar­quées que dans les entre­pri­ses capi­ta­lis­tes qui se disent les plus res­pon­sa­bles.

Ceci dit, on ne peut atten­dre des entre­pri­ses, quel­les qu’elles soient, plus que ce qu’elles veu­lent ou peu­vent donner. Pourquoi ?

Les limites structurelles de la responsabilité sociale et environnementale

Tout d’abord, dans une économie de marché pro­pre­ment concur­ren­tielle (toutes les économies avec marché ne l’ont pas été), les entre­pri­ses ne se préoc­cu­pent de leurs four­nis­seurs et de leurs clients que si cela sert leurs inté­rêts, et se sou­cient fort peu des col­lec­ti­vi­tés qui les entou­rent (à la dif­fé­rence de la pro­duc­tion ou du com­merce de proxi­mité), sauf lorsqu’elles y sont contrain­tes, et encore moins de l’envi­ron­ne­ment loin­tain. La « main invi­si­ble » ignore ces der­niè­res consi­dé­ra­tions, et c’est encore plus vrai des entre­pri­ses capi­ta­lis­tes, pour les­quel­les l’objec­tif qui prime sur tous les autres est le profit. Quand des normes ou des taxes leur sont impo­sées, elles cher­chent par tous les moyens à les réduire ou à les contour­ner, du tru­cage à l’évasion fis­cale.

C’est dans cet uni­vers que sont plon­gées les entre­pri­ses les plus ver­tueu­ses, ce qui limite for­cé­ment leurs ambi­tions. Reprenons l’exem­ple des Scop : outre d’autres han­di­caps, elles doi­vent affron­ter une concur­rence qui a des moyens puis­sants avec tous ses ser­vi­ces de com­mu­ni­ca­tion et ses cam­pa­gnes publi­ci­tai­res. Elle ne peut que limi­ter ses enga­ge­ments, d’autant plus qu’elle est peu orga­ni­sée en réseau.

En second lieu l’économie capi­ta­liste est, per se, à ten­dance oli­go­po­lis­ti­que (c’est ce que Marx appe­lait la concen­tra­tion et la cen­tra­li­sa­tion du capi­tal), un exem­ple frap­pant étant celui des GAFA, qui absor­bent leur concur­rents un à un, et qui, forts de leurs super­pro­fits, s’étendent au-delà de leurs sec­teurs d’ori­gine. Dans ces condi­tions on com­prend que ce soient de grands grou­pes, et non de peti­tes entre­pri­ses, qui peu­vent se payer le luxe de mesu­res envi­ron­ne­men­ta­les. Mais, admet­tons, par hypo­thèse, que l’économie soit entiè­re­ment cons­ti­tuée d’entre­pri­ses socia­les et soli­dai­res, il reste que, tant que la poli­ti­que sociale et envi­ron­ne­men­tale des entre­pri­ses res­tera lar­ge­ment faculta­tive, la concur­rence la tirera vers le bas.

En troi­sième lieu l’hori­zon d’une entre­prise, de quel­que nature qu’elle soit, reste for­cé­ment étroit, limité à ses par­ties pre­nan­tes. Les grands grou­pes, qui ont des cas­ca­des de sous-trai­tants, même s’ils le vou­laient, ne pour­raient entiè­re­ment les contrô­ler. Quant aux innom­bra­bles maillons des chaî­nes de valeur qui ont abouti aux pro­duits qu’ils ont trou­vés sur le marché, ils sont pra­ti­que­ment hors de leur portée. Reprenons l’exem­ple de Google, disant n’uti­li­ser que de l’électricité pro­ve­nant d’énergies renou­ve­la­bles. Il ne sait rien de la manière dont a été pro­duite cette énergie (avec quel­les infra­struc­tu­res, quels maté­riaux, et ainsi de suite).

Quatrièmement l’hori­zon tem­po­rel d’une entre­prise, quelle qu’elle soit, est for­cé­ment court : l’incer­ti­tude est telle qu’elle ne peut savoir quels seront les mar­chés futurs, ce qui se pas­sera pour elle dans dix, vingt ou cin­quante ans.

Enfin la plu­part des effets envi­ron­ne­men­taux sont, pour une entre­prise, très dif­fi­ci­les à évaluer ou qua­si­ment iné­va­lua­bles (com­ment mesu­rer par exem­ple la quan­tité de par­ti­cu­les fines émises par les pneus d’une voi­ture, qui se dis­per­sent dans la nature ?). En outre les mesu­res prises ne peu­vent avoir qu’une portée limi­tée. On ne peut pas tout recy­cler, les énergies renou­ve­la­bles deman­dent des maté­riaux qui pour la plu­part ne le seront pas, les autres res­sour­ces natu­rel­les sont en voie d’épuisement, les espè­ces détrui­tes ne seront pas res­sus­ci­tées etc. [7]

Voilà donc où nous vou­lons en venir : seul un acteur qui domine un espace économique, in fine natio­nal, et qui doit aussi pou­voir voir au-delà, peut avoir des poli­ti­ques socia­les et envi­ron­ne­men­ta­les, et cet acteur ne peut être que l’Etat, un Etat qui ne se contente pas de pro­duire des normes après coup, tout en les impo­sant pour qu’elles soient effec­ti­ves, mais qui pla­ni­fie.

La planification qui devrait s’imposer

On ne va pas parler ici de tous les aspects de la pla­ni­fi­ca­tion, mais seu­le­ment de la pla­ni­fi­ca­tion écologique, même si celle-ci ne peut pren­dre corps que si tous les autres sont mis en action (par exem­ple, com­ment faire la « tran­si­tion verte » sans une poli­ti­que bud­gé­taire adé­quate ?).

La pla­ni­fi­ca­tion sup­pose des sce­na­rii pré­vi­sion­nels, et ceux-ci des connais­san­ces scien­ti­fi­ques accu­mu­lées. A cet égard, remar­qua­bles sont les sce­na­rii du GIEC concer­nant l’évolution cli­ma­ti­que : des mil­liers d’études sont com­pi­lées, puis syn­thé­ti­sées pour se repré­sen­ter ce qui se pas­sera en 2020, en 2030, en 2050 ou même en 2100 selon le degré de réchauf­fe­ment cli­ma­ti­que de la pla­nète : la modi­fi­ca­tion des conti­nents, le réchauf­fe­ment et l’aci­di­fi­ca­tion des océans, le régime des pluies et des tem­pê­tes, les séche­res­ses et les déser­ti­fi­ca­tions, les migra­tions et l’extinc­tion d’espè­ces. D’autres pré­vi­sions concer­nent les effets de tel ou tel niveau de la pol­lu­tion par des sub­stan­ces toxi­ques ou des rejets. Il faut pren­dre aussi en compte les varia­tions selon les évolutions pré­vi­si­bles de la popu­la­tion. Bref la mul­ti­pli­ca­tion et la richesse des bases de don­nées, énormément faci­li­tées par la révo­lu­tion numé­ri­que, cons­ti­tuent des outils pour la pla­ni­fi­ca­tion dont on ne dis­po­sait pas dans le passé.

Or toutes ces mesu­res sont phy­si­ques, ou maté­riel­les, et non pas des mesu­res en valeur. Leur donner un prix ne peut être qu’un indi­ca­teur, et ne sau­rait être le seul ins­tru­ment de mesure pour une pla­ni­fi­ca­tion. C’est là qu’il faut récu­ser la notion même de « capi­tal natu­rel », tant au niveau d’une entre­prise qu’à celui d’un espace économique, et encore plus au niveau mon­dial. On ne peut faire entrer dans une comp­ta­bi­lité que ce qui ren­voie, d’une manière ou d’une autre, au tra­vail humain passé, et non toute la com­plexité des pro­ces­sus natu­rels. Par exem­ple l’idée même d’une com­pen­sa­tion inté­grale d’un dom­mage causé à l’envi­ron­ne­ment n’est pas tena­ble, car tous les effets n’en sont pas mesu­ra­bles. La nature n’est pas un ensem­ble de stocks recons­ti­tua­bles. Elle l’est d’autant moins que les res­sour­ces natu­rel­les s’épuisent : selon l’ONG Global Footprint Network l’huma­nité vit à crédit en 2019 depuis le 21 juillet. ce qui veut dire que l’huma­nité a consommé plus de res­sour­ces que ce que la Terre est capa­ble d’en pro­duire et qu’elle a émis plus de gaz à effet de serre que ce qu’elle est capa­ble d’en absor­ber. Ceux qui consi­dè­rent que la raré­fac­tion des res­sour­ces sera com­bat­tue par l’élévation de leur prix se trom­pent, car, comme elles sont mul­ti­ples et entrent diver­se­ment dans l’élaboration d’un pro­duit (il y a aussi les bâti­ments, les sys­tè­mes de réfri­gé­ra­tion etc.), leur prix ne sera pas diri­mant. En fait, pour avoir une idée des consom­ma­tions inter­mé­diai­res, et remon­ter jusqu’à leur ori­gine, le plus per­ti­nent serait de retrou­ver une pla­ni­fi­ca­tion à la sovié­ti­que, avec ses balan­ces matiè­res ! [8] Mais, dès lors que l’on est dans des économies avec marché et avec des prix, qui ont ce grand avan­tage de donner sans détour une masse d’infor­ma­tions sur les offres et sur les deman­des, on est bien obligé de com­bi­ner des objec­tifs en termes phy­si­ques avec un sys­tème de prix, sur les­quels on peut agir de diver­ses maniè­res [9]. Quant au « capi­tal humain », la notion est tout aussi ina­dé­quate, pour des rai­sons évidentes : les humains ne sont ni des machi­nes, ni des ani­maux d’élevage. A la rigueur on peut cal­cu­ler un prix pour le main­tien en bonne santé phy­si­que, mais qui va évaluer quel­que chose comme la santé psy­chi­que ? Seuls les tra­vailleurs eux-mêmes peu­vent appré­cier leur qua­lité de vie au tra­vail.

On voit que, si la pla­ni­fi­ca­tion écologique peut dis­po­ser d’une quan­tité de don­nées incom­pa­ra­ble avec celle du passé, et par là même effec­tuer des sce­na­rii pré­vi­sion­nels mieux établis, elle est une tâche très com­plexe, qui requiert une forte métho­do­lo­gie et de très nom­breux spé­cia­lis­tes. Encore faut-il qu’elle soit sou­cieuse d’objec­ti­vité et guidée par des choix poli­ti­ques de long terme et qui aillent dans le sens de l’inté­rêt commun.

Dans le cas, le plus simple fina­le­ment, de la maî­trise des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, ou de la « tra­jec­toire climat », le moyen le plus effi­cace de l’assu­rer est la taxa­tion car­bone, et cer­tai­ne­ment pas le marché des droits à pol­luer. Mais l’on voit ce qu’elle sup­pose : des contrô­les exi­geants, par une ins­tance publi­que, des émissions et des efforts de réduc­tion (ces der­niers pou­vant être pris en compte pour dimi­nuer son mon­tant), des agents bien formés et soumis à un contrôle d’impar­tia­lité. Mais il y a d’autres ins­tru­ments, tels que la sélec­tion des pres­ta­tai­res pour les com­man­des publi­ques ou les sub­ven­tions aux énergies renou­ve­la­bles. Dans les autres cas, les cibles étant plus fines, il faut des normes plus détaillées et des outils plus nom­breux.

Quels sont ces outils pour que les inves­tis­se­ments soient réel­le­ment verts ? Ce peu­vent être des cré­dits flé­chés verts pro­po­sés par les ban­ques ordi­nai­res, avec un refi­nan­ce­ment spé­cial par la banque cen­trale, ou bien des cré­dits four­nis pas des ban­ques vertes spé­cia­li­sées, dans les deux cas avec des taux boni­fiés. Ce peu­vent être des obli­ga­tions vertes pro­po­sées par les ban­ques. Un fonds natio­nal de déve­lop­pe­ment vert doit aussi pro­cé­der direc­te­ment à des inves­tis­se­ments dans les sec­teurs les plus stra­té­gi­ques pour la conver­sion écologique. Tous ces outils sont bien aujourd’hui évoqués dans les économies déve­lop­pées, mais jamais ou peu mis en œuvre.

La pla­ni­fi­ca­tion sera d’autant plus effi­cace qu’il exis­tera un impor­tant sec­teur public, sur lequel le pou­voir poli­ti­que pourra agir direc­te­ment, une recher­che publi­que qui élaborera des sce­na­rii et tes­tera les moyens à uti­li­ser, des ser­vi­ces publics qui ne seront pas soumis aux règles du marché et seront fina­le­ment moins dis­pen­dieux en matiè­res pre­miè­res et en tra­vail que les ser­vi­ces offerts par le privé [10]
.

La pla­ni­fi­ca­tion ne signi­fie pas que tout sera décidé d’en haut, au niveau du pou­voir cen­tral. Elle doit être au contraire lar­ge­ment décen­tra­li­sée, avec des plans régio­naux, et même locaux, mais s’ins­cri­vant dans un plan d’ensem­ble et avec des normés régle­men­tai­res com­mu­nes. Et ceci pour deux rai­sons. C’est à des échelons les plus pro­ches des condi­tions concrè­tes que les pro­blè­mes et les solu­tions peu­vent être les mieux iden­ti­fiés. Ensuite la voie à suivre n’est pas celle de grands sys­tè­mes de pro­duc­tion d’énergie, de trai­te­ment des déchets, de dépol­lu­tion etc., coû­teux en infra­struc­tu­res et en maté­riaux, mais de sys­tè­mes plus sim­ples et moins fra­gi­les, avec des inter­connexions limi­tées : de peti­tes éoliennes plutôt que des gran­des, de peti­tes fermes solai­res plutôt que des champs de pan­neaux solai­res, de petits bar­ra­ges plutôt que d’énormes bar­ra­ges ayant un fort impact sur l’envi­ron­ne­ment etc. En cas de catas­tro­phe ou de pannes infor­ma­ti­ques, ces sys­tè­mes sont plus auto­no­mes et plus rési­lients. Déjà aujourd’hui on voit des villes « en tran­si­tion » ou des quar­tiers « verts » qui se sont enga­gés dans cette direc­tion avec succès.

Enfin la pla­ni­fi­ca­tion ne répon­drait pas à l’ampleur des pro­blè­mes envi­ron­ne­men­taux si elle n’allait pas dans le sens d’un chan­ge­ment pro­fond dans le mode de vie, afin de le rendre plus sobre, moins consu­mé­riste (on a cal­culé que, pour géné­ra­li­ser le mode de vie états-unien, il fau­drait cinq pla­nè­tes). Mais cela ne se décrète pas. Tant que la hié­rar­chie des reve­nus, et par suite de patri­moi­nes, sera ce qu’elle est, il sera très dif­fi­cile d’enrayer la course au stan­ding. C’est pour­quoi la pla­ni­fi­ca­tion des reve­nus, seule sus­cep­ti­ble d’entraî­ner un chan­ge­ment en pro­fon­deur du sys­tème des besoins, est le com­plé­ment indis­pen­sa­ble de toute pla­ni­fi­ca­tion écologique [11].

Petite conclusion

Le capi­ta­lisme, depuis qu’il s’est codi­fié, n’est res­pon­sa­ble que devant les pro­prié­tai­res du capi­tal, qui sont deve­nus en grande majo­rité des action­nai­res. Il ne s’inté­resse aux autres « par­ties pre­nan­tes » que si cela fait mieux mar­cher la bou­ti­que et/ou s’il y est contraint. Lancé, par nature, dans la voie d’un déve­lop­pe­ment illi­mité, axé sur l’accu­mu­la­tion du capi­tal, il ne sau­rait, de lui-même, s’auto­li­mi­ter, et, de fait, il n’a cessé de conqué­rir de nou­veaux espa­ces, en pous­sant à la mar­chan­di­sa­tion de tous les biens et ser­vi­ces. Mais sa res­pon­sa­bi­lité sera tou­jours limi­tée, un peu comme dans les socié­tés du même nom. C’est sous la pres­sion sociale qu’il a accordé des droits aux sala­riés, qu’il ne cesse aujourd’hui de rogner, et c’est sous la pres­sion de l’opi­nion publi­que, de grou­pe­ments poli­ti­ques (des partis, des asso­cia­tions, des orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­ta­les) et de gou­ver­ne­ments, alar­més par un cer­tain nombre de désas­tres écologiques, qu’il en est venu à pren­dre en compte les « effets exter­nes » de ses entre­pri­ses. C’est certes mieux que rien, mieux que des cau­tè­res sur une jambe de bois, mais il s’agit plutôt de pan­se­ments que de remè­des.

Mais les entre­pri­ses non-capi­ta­lis­tes, en prin­cipe à but non-lucra­tif, ne peu­vent pas non plus résou­dre des pro­blè­mes écologiques qui les dépas­sent. Nous avons essayé de dire pour­quoi.

Les pro­blè­mes envi­ron­ne­men­taux issus de la société indus­trielle, puis post-indus­trielle, sont deve­nus d’une telle ampleur, à tous les niveaux, que seuls les Etats, de l’Etat cen­tral aux col­lec­ti­vi­tés loca­les, sont à même de les pren­dre en charge, et ce, grâce à une véri­ta­ble pla­ni­fi­ca­tion, pros­crite par une idéo­lo­gie néo-libé­rale qui ne jure que par l’effi­cience allo­ca­tive des mar­chés. Cette pla­ni­fi­ca­tion, ou « pro­duc­tion selon les pré­vi­sions », pour repren­dre des termes de Marx, ne sup­pose pas, comme il le croyait, une col­lec­ti­vi­sa­tion inté­grale des moyens de pro­duc­tion, car, pour des rai­sons que ne peu­vent être déve­lop­pées ici, l’économie doit rester plu­rielle. Comme, par ailleurs, le capi­ta­lisme n’est mani­fes­te­ment pas encore au bord de l’effon­dre­ment, alors même que la civi­li­sa­tion actuelle en est mena­cée, la pla­ni­fi­ca­tion doit agir sur le sec­teur capi­ta­liste, et pas seu­le­ment sur le sec­teur public et sur le petit sec­teur de l’économie sociale et soli­daire. Elle ne sera pas impé­ra­tive, comme dans une économie de com­man­de­ment à la sovié­ti­que, mais seu­le­ment, quoi­que puis­sam­ment, inci­ta­tive, mis à part un sec­teur public où elle peut être « pro­gram­ma­ti­que ». Elle devra favo­ri­ser les forces pro­duc­ti­ves qui limi­tent le réchauf­fe­ment cli­ma­ti­que et pré­ser­vent l’envi­ron­ne­ment, mais aussi viser à trans­for­mer le mode de vie, en com­men­çant par une pla­ni­fi­ca­tion des reve­nus pour les rendre moins iné­ga­li­tai­res et viser à la sobriété.

Hélas, nous en sommes fort loin. Il y a peu de réa­li­sa­tions, en dehors de l’exem­ple chi­nois, d’une pla­ni­fi­ca­tion qui s’impose aux entre­pri­ses capi­ta­lis­tes, en les met­tant sous contrôle. Faudra-t-il atten­dre une crise mor­telle du mode de pro­duc­tion domi­nant pour que sa néces­sité en vienne à s’impo­ser ? En tout cas, c’est elle qu’il faut défen­dre, en en creu­sant à la fois les fins et les moyens. On ne peut atten­dre des consom­ma­teurs qu’ils fas­sent le grand ménage parmi les tech­no­lo­gies et les pro­duits. Tout au plus peu­vent-ils y contri­buer. On ne peut atten­dre des ini­tia­ti­ves loca­les, si pro­met­teu­ses qu’elles soient, qu’elles révo­lu­tion­nent le mode de pro­duc­tion, d’échange et de consom­ma­tion. On ne peut atten­dre des mobi­li­sa­tions sur le climat et contre les dégâts causés par la course aux pro­fits qu’elles met­tent les Etats au pied du mur, si elles ne par­vien­nent pas à leur signi­fier ce qu’ils devraient faire et com­ment.


[1Ces fonds, dont les plus importants sont états-uniens, s’appellent Third Point, Eliott, ValueAct Capital, Trian Partners etc., et ont chacun entre une dizaine et une trentaine de milliards de dollars sous gestion, autrement dit une énorme puissance de feu.

[2Peu connues, mais essentielles au fonctionnement des majors de l’internet et de l’intelligence artificielle, tels que les GAFA, sont les « petites mains » qui, pour un revenu dérisoire, collectent les données nécessaires au fonctionnement des algorithmes. Cf. à ce sujet le remarquable documentaire du magazine Cash investigation du jeudi 2 Octobre dernier. Ils sont les véritables soutiers de l’économie numérique.

[3Bien sûr ce n’est qu’une tendance. 40.000 cadres, venus de tous les pays, rejoignent chaque année Amazon, où ils sont dorlotés.

[4Et peu importe qu’on aille planter des eucalyptus …en Amazonie, où ils sont totalement inadaptés.

[5Cf. l’article de Hervé Cbego « Comptabiliser ce qui compte vraiment », dans Le Monde des 6 et 7 octobre2019.

[6Cf. l’article de Isabelle Ferreras « Démocratiser l’entreprise » dans Le Monde des 13 et 14 octobre 2019.

[7Pour l’ensemble de cette analyse, cf. mon article « La Grande transformation », consultable sur le site La sociale et sur mon blog.

[8Dans le système soviétique ces balances servaient à équilibrer l’offre d’intrants disponibles avec la demande d’extrants ciblés, et le but était de formuler, après un tâtonnement (plusieurs itérations) un plan d’allocation des ressources et des investissements dans l’économie nationale, puis les plans de financement suivaient. Sur le plan technique ce système de balances-matières a montré de nombreuses défaillances (produits trop agrégés, lenteur). On peut penser que, aujourd’hui, avec les progrès de l’informatique, de ses logiciels et de ses algorithmes, ce mode de planification pourrait être grandement amélioré. A ma connaissance, il n’est plus utilisé par la planification chinoise, qui, devenue purement incitative, est élaborée en termes de valeur. C’est sans doute dommage : il pourrait guider la formation des prix.

[9Sur les raisons de l’inefficience de la planification soviétique, bien démontrée dans de nombreux ouvrages, cf. mon analyse dans le chapitre sur « Les raisons de la faillite du système soviétique ».de mon livre Le socialisme est (a)venir, tome 1, L’inventaire, Syllepse, 2001.

[10On sait par exemple l’avantage des transports en commun sur les déplacements et transports en automobile, qui devraient être réduits au minimum incompressible. On a calculé que la production automobile, avec tous les intrants et les services associés, représente environ 40% de l’économie mondiale !

[11J’ai développé le sujet dans mon article « Le changement écologique impose la planification », consultable sur mon blog. On y trouvera également un article « Au cœur de tout projet alternatif, la planification ».