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Nouvelle étape dans le délabrement de la démocratie

par Denis COLLIN, le 20 février 2022

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Nouvelle étape dans le déla­bre­ment de la démo­cra­tie

On pour­rait com­men­cer en dénon­çant les coups qu’a pris « l’État de droit » au cours des der­niè­res années, voire « la fin de l’État de droit » si l’expres­sion « État de droit » n’était pas gal­vau­dée, car, après tout, dès qu’il y a un sys­tème juri­di­que, on est dans un « État de droit », même si le droit en ques­tion ne reconnaît ni la liberté d’expres­sion ni le plu­ra­lisme poli­ti­que et même si les droits de la défense sont réduits au strict mini­mum. La Russie de Poutine est un état de droit, tout comme la Chine de Xi ou le Canada de Trudeau qui vient de décré­ter l’état d’urgence pour en finir avec le mou­ve­ment des camion­neurs. Il y a dans le mot fran­çais « droit » une ambi­va­lence qu’on ne trouve pas chez les Anglais : nous par­lons de « règle de droit » et de « décla­ra­tion des droits » là où ils disent « rule of law  » et « Bill of Rights  ». Car il faut bien dis­tin­guer les lois des droits ! La décla­ra­tion fran­çaise des droits dit dans son arti­cle IV : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exer­cice des droits natu­rels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assu­rent aux autres mem­bres de la société la jouis­sance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peu­vent être déter­mi­nées que par la loi. » La loi déter­mine les bornes de nos droits et l’arti­cle V pré­cise : « La loi n’a le droit de défen­dre que les actions nui­si­bles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empê­ché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

Si la rhé­to­ri­que de « l’État de droit » est bien connue et a sur­tout servi à des opé­ra­tions de pro­pa­gande ou des actions guer­riè­res, il est inté­res­sant alors de regar­der de quel droit on parle. Si on consi­dère ce qui s’est passé dans les prin­ci­paux pays qui se disent « démo­cra­ti­ques » au cours des trente mois de pan­dé­mies que nous avons vécus, alors il appa­raît que, l’occa­sion fai­sant le larron, le virus s’est révélé comme un légis­la­teur par­ti­cu­liè­re­ment insis­tant et effi­cace et que de nom­breu­ses trans­for­ma­tions jusque là molé­cu­lai­res se sont brus­que­ment accé­lé­rées.

Dans une entre­vue au jour­nal L’Humanité en date du 20 avril 2011, je répon­dais ainsi à une ques­tion : « Peut-on dire qu’avec la crise émerge
 un capi­ta­lisme plus auto­ri­taire ? - Denis Collin. Oui, c’est une des pers­pec­ti­ves. Il se peut qu’on assiste à une « pou­ti­ni­sa­tion » des États occi­den­taux, qui cher­chent un moyen de garan­tir la tran­quillité des inves­tis­se­ments. En même temps, c’est un choix coû­teux pour la classe capi­ta­liste. Le capi­ta­lisme trans­na­tio­nal, qui par défi­ni­tion n’est enra­ciné nulle part, n’a aucun inté­rêt à entre­te­nir des États déme­su­rés. Après tout, s’il y a trop de luttes socia­les dans un pays, trop de pro­tes­ta­tions, il peut tou­jours aller placer ses capi­taux ailleurs. Les capi­ta­lis­tes recou­rent aux moyens auto­ri­tai­res quand ils ne peu­vent faire autre­ment. Le fas­cisme et le nazisme se sont pro­duits dans des pays en pleine guerre civile, avec des partis com­mu­nis­tes forts, des conseils ouvriers… Les capi­ta­lis­tes pen­saient qu’ils n’avaient pas d’autres solu­tions. Mais actuel­le­ment, ils ne sont pas fran­che­ment mena­cés. Donc, à mon avis, ils pré­fé­re­ront une solu­tion plus économique. » Mais je devais être trop opti­miste ou trop pes­si­miste quant à l’avenir des mou­ve­ments popu­lai­res. En vérité, ce que l’on pour­rait appe­ler le « pou­ti­nisme » avait un bon coup d’avance sur l’évolution des prin­ci­paux pays occi­den­taux. Mais depuis ces der­niers se sont rat­tra­pés.

Toutes les légis­la­tions, même les plus libé­ra­les, pré­voient un « état d’urgence » ou « état d’excep­tion » qui permet de déro­ger léga­le­ment au droit commun. Disons-le clai­re­ment : une telle pos­si­bi­lité n’est pas contraire aux prin­ci­pes répu­bli­cains. Les Romains décré­taient la dic­ta­ture pour une période limi­tée (en géné­ral trois mois) et confiaient alors les pleins pou­voirs au dic­ta­teur. Mais tout cela était sévè­re­ment enca­dré : le dic­ta­teur ne pou­vait pas être un poli­ti­cien en exer­cice et pen­dant la période de la dic­ta­ture aucune loi ne pou­vait être édictée. On poussa si loin les pré­cau­tions qu’il arriva que le dic­ta­teur ne pou­vait même pas donner d’ordres écrits de peur que ces écrits fas­sent loi. En France pen­dant la Première Guerre mon­diale, le régime par­le­men­taire conti­nua de fonc­tion­ner sans recours à la dic­ta­ture et il en fut de même au Royaume Uni, y com­pris pen­dant la Seconde guerre mon­diale… La dic­ta­ture a refait son appa­ri­tion avec la cons­ti­tu­tion de la Ve répu­bli­que et son arti­cle 16, dont l’usage est resté mesuré.

Le pro­blème, cepen­dant, ne tient à des ques­tions cons­ti­tu­tion­nel­les, mais à la réa­lité de nos « démo­cra­ties » qui, bien sou­vent, n’ont de démo­cra­tie que le nom. Toutes sans excep­tion don­nent raison à Carl Schmitt : le sou­ve­rain est celui qui décide en der­nière ins­tance, indé­pen­dam­ment de tout cadre juri­di­que. Toutes les démo­cra­ties peu­vent déci­der de se sus­pen­dre elles-mêmes et d’ins­tau­rer l’état d’urgence ou l’état d’excep­tion. Toutes les démo­cra­ties peu­vent se sui­ci­der sans avoir de comp­tes à rendre ! En vérité, il s’agit tou­jours de « sui­cide assisté » : la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive est la mieux à même de sus­pen­dre la démo­cra­tie au nom de la démo­cra­tie. Un peuple peut accla­mer un chef et en faire un tyran, mais dans ce cas il doit ouver­te­ment se des­sai­sir de son pou­voir et renon­cer à la démo­cra­tie. Une démo­cra­tie repré­sen­ta­tive peut mar­cher à la tyran­nie sans le dire, et un beau jour se trans­for­mer léga­le­ment en tyran­nie ouverte légale. Le cas bien connu est celui de la République de Weimar qui confia le pou­voir « cons­ti­tu­tion­nel­le­ment » au chan­ce­lier Hitler et, tout aussi cons­ti­tu­tion­nel­le­ment, ins­taura un état d’urgence illi­mité qui permit aux nazis de trans­for­mer radi­ca­le­ment, en pro­fon­deur l’Allemagne sans avoir jamais à abro­ger la cons­ti­tu­tion de Weimar. En Italie, le pro­ces­sus fut en gros sem­bla­ble. Mussolini put pra­ti­que­ment se vanter devant le Parlement d’avoir fait assas­si­ner le député socia­liste Matteotti. Nous n’en sommes pas à ces extrê­mes, mais les prin­ci­pa­les « démo­cra­ties » sont déjà bien enga­gées dans cette voie.

En France, l’état d’urgence a été décrété en novem­bre 2015 suite aux atten­tats du bata­clan. Il n’a jamais été levé depuis puisqu’une bonne partie des dis­po­si­tions de l’état d’urgence sont entrées dans la loi. En 2020, l’état d’urgence sani­taire a pris la relève et pro­gres­si­ve­ment cer­tai­nes de ses dis­po­si­tions vont elles aussi ren­trer dans la loi ordi­naire. Depuis deux ans main­te­nant nous ne sommes même plus gou­ver­nés par un conseil des minis­tres mais un « comité de défense ». La sur­veillance des citoyens s’est consi­dé­ra­ble­ment accrue avec les confi­ne­ments, obli­ga­tion du port du masque, passe sani­taire puis vac­ci­nal. Dans le même temps, l’inféo­da­tion de la presse et des médias et prin­ci­pa­le­ment des médias dits « publics » a atteint des som­mets. Jamais la Ve République n’a autant mérité la qua­li­fi­ca­tion qu’un François Mitterrand bien ins­piré lui avait donnée : le régime du « coup d’État per­ma­nent ». Hollande, au nom de l’état d’urgence avait sévè­re­ment res­treint le droit de mani­fes­ter, notam­ment à l’encontre des mani­fes­ta­tions contre la « loi tra­vail » (loi Macron-El Khomry) qui étaient sous étroit contrôle poli­cier. Contre le droit de mani­fes­ter, Macron est monté de plu­sieurs crans. La répres­sion des Gilets Jaunes est sans équivalent en Europe. Les der­niè­res inter­ven­tions du préfet Lallement contre les mani­fes­tants des convois pour la liberté, accueillis par des blin­dés, indi­quent que nous sommes bien entrés dans un nou­veau régime, plus auto­ri­taire et plus mépri­sant des droits que ne l’a jamais été la Ve République.

On pour­rait se conso­ler s’il ne s’agis­sait que de la France. La folie Covid a touché même les démo­cra­ties libé­ra­les les plus assi­ses. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont imposé des res­tric­tions des liber­tés qu’elles n’avaient jamais envi­sa­gées aupa­ra­vant. Mais on a aussi vu la police tirer contre les mani­fes­tants aux Pays-Bas. L’Union Européenne s’active pour accé­lé­rer le « global reset » et le déve­lop­pe­ment sans limite du contrôle numé­ri­que des citoyens. Le modèle chi­nois triom­phe – en uti­li­sant d’ailleurs des tech­no­lo­gies dans les­quel­les la Chine a déjà une cer­taine avance.

Nous voilà main­te­nant face à la réa­lité de la domi­na­tion sans frein du mode de pro­duc­tion capi­ta­liste. Marx et Engels pen­saient que la démo­cra­tie par­le­men­taire était la forme la plus adé­quate de domi­na­tion de la bour­geoi­sie et qu’elle serait aussi la forme de sa dis­so­lu­tion. Pour éviter cette issue catas­tro­phi­que, les démo­cra­ties capi­ta­lis­tes liqui­dent, une à une, la démo­cra­tie par­le­men­taire et par­tout le pou­voir exé­cu­tif pré­vaut ou cher­che à pré­va­loir. Mais sur­tout la mode de pro­duc­tion capi­ta­liste exige une société dans laquelle les citoyens sont tous rendus à l’état d’auto­ma­tes inter­chan­gea­bles, contrô­lés et mani­pu­lés pour les besoins du capi­tal – quitte à lais­ser se déve­lop­per des zones non contrô­lées ou contrô­lées de loin, dans les­quel­les règne la guerre de chacun contre chacun.

À la dif­fé­rence des mou­ve­ments tota­li­tai­res fas­cis­tes et nazis d’antan, on évitera les révo­lu­tions tou­jours ris­quées. On se contente de faire tour­ner len­te­ment le garrot en s’assu­rant bien que le cli­quet fonc­tionne et qu’on ne pourra pas faire marche arrière. L’État de droit est le décor néces­saire à cette opé­ra­tion, entiè­re­ment menée sous le signe de la « société du spec­ta­cle ». On s’assu­rera aussi que les appa­ren­ces du libre débat soient pré­ser­vées – sur­tout ne pas mettre les intel­lec­tuels en prison, pour l’ins­tant – mais en ver­rouillant les uni­ver­si­tés et les médias et en assu­rant la pro­mo­tion des esprits rebel­les offi­ciels, ceux dont on sait qu’ils ser­vi­ront en der­nier res­sort de rem­part contre toute révo­lu­tion.

De ces consi­dé­ra­tions, on peut tirer deux lignes de conduite oppo­sées. Soit on consi­dère qu’il s’agit d’un mou­ve­ment irré­ver­si­ble et on pense comme l’a dit Emmanuel Todd que la démo­cra­tie est une paren­thèse dans l’his­toire humaine, qui est en train de se refer­mer. Soit alliant au pes­si­misme de l’intel­li­gence l’opti­misme de la volonté, on cher­che à concen­trer toutes les forces sur la défense de la liberté et les reven­di­ca­tions démo­cra­ti­ques. Tant qu’on n’a pas jeté toutes ses forces dans la bataille, on ne peut pas dire ce pari est perdu.

Le 20 février 2022. Denis Collin