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Un conseil de plus, un peu de démocratie en moins

par Jean-François COLLIN, le 9 juin 2022

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Emmanuel Macron a annoncé le 3 juin, neuf jours avant le pre­mier tour des élections légis­la­ti­ves, la créa­tion à venir d’un « Conseil National de la Refondation ».
Chacun aura com­pris que l’essen­tiel dans cette annonce est d’uti­li­ser une fois encore le sou­ve­nir de la Libération et du Conseil National de la Résistance, en réu­ti­li­sant l’acro­nyme. L’uti­li­sa­tion de l’his­toire est un sport inter­na­tio­nal en plein déve­lop­pe­ment. Il fau­drait envi­sa­ger l’orga­ni­sa­tion d’olym­pia­des aux­quel­les par­ti­ci­pe­raient les chefs d’État et les res­pon­sa­bles poli­ti­ques du monde entier. Cela per­met­trait de dési­gner le meilleur uti­li­sa­teur de récits his­to­ri­ques à des fins poli­ti­ques et d’essayer en même temps d’essayer de réta­blir l’his­toire dans sa com­plexité.
J’avoue mon effa­re­ment devant cette annonce.
Les Français vont voter dans quel­ques jours pour dési­gner leurs repré­sen­tants à l’Assemblée natio­nale et le Président de la répu­bli­que dit aux Français que cette élection n’a aucune impor­tance, que cette assem­blée natio­nale n’aura qu’un rôle subal­terne, puis­que l’essen­tiel se jouera ailleurs, dans ce nou­veau Conseil National de la Refondation.
Si cela n’est pas un appel à l’abs­ten­tion, ça y res­sem­ble beau­coup.
En fai­sant cela, le chef du parti « Renaissance » (nou­veau nom de « la répu­bli­que en marche ») ne commet pas une erreur poli­ti­que. Tous les ana­lys­tes poli­ti­ques consi­dè­rent que plus l’abs­ten­tion sera élevée, plus les chan­ces du parti du pré­si­dent seront fortes dans les élections légis­la­ti­ves à venir.
On notera le chan­ge­ment de thé­ma­ti­que par rap­port à 2017. Il s’agis­sait alors de mar­cher sous la direc­tion d’un pré­si­dent jupi­té­rien qui indi­quait la direc­tion. Cinq ans après, la marche en avant a vécu, il n’est plus ques­tion que de re-com­men­cer, en évitant de donner l’impres­sion de se ré-péter. C’est pour­quoi il faut re-naître, se ré-inven­ter. À défaut de chan­ger le monde et la manière de gou­ver­ner, la séman­ti­que se renou­velle.
La pro­po­si­tion d’Emmanuel Macron qui mani­feste jusqu’à la cari­ca­ture le peu de cas qu’il fait de l’Assemblée natio­nale et la place subor­don­née qui est la sienne dans la Ve République, est sur­pre­nante d’un autre point de vue.
Nos ins­ti­tu­tions à défaut d’être démo­cra­ti­ques foi­son­nent de conseils en tout genre.
Puisque l’écologie et la lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que doi­vent être la prio­rité de l’action publi­que, men­tion­nons-en quel­ques-uns, sans aucune pré­ten­tion à l’exhaus­ti­vité. Il existe déjà un conseil natio­nal de la tran­si­tion écologique, un Haut conseil pour le climat, un Conseil économique, social et envi­ron­ne­men­tal (CESE), d’ailleurs réformé par Emmanuel Macron au cours du quin­quen­nat pré­cé­dent pour en ren­for­cer l’impor­tance.
Ce ne sont là que les prin­ci­paux, on peut men­tion­ner la com­mis­sion natio­nale du débat public char­gée d’orga­ni­ser, comme son nom l’indi­que, la consul­ta­tion des citoyens sur tous les grands pro­jets d’inves­tis­se­ment.
Il existe des conseils natio­naux spé­cia­li­sés dans tous les domai­nes : comité natio­nal de l’eau, conseil supé­rieur des trans­ports et de l’inter moda­lité, conseil supé­rieur de l’énergie, de la mer, la mon­ta­gne etc. les curieux pour­ront trou­ver la liste sur le site du minis­tère chargé de l’écologie.
Emmanuel Macron qui se plaint régu­liè­re­ment de la com­plexité du sys­tème admi­nis­tra­tif et de la dif­fi­culté à pren­dre des déci­sions au milieu de ce maquis d’orga­nis­mes consul­ta­tifs dont l’avis a une portée juri­di­que varia­ble, n’ignore pas l’exis­tence de tous ces dis­po­si­tifs.
La mul­ti­pli­ca­tion des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves et déli­bé­ra­ti­ves est un des moyens d’étouffer la véri­ta­ble démo­cra­tie. Elles sont appe­lées à par­ti­ci­per à une déci­sion sans y avoir aucune influence véri­ta­ble, ce qui permet à l’exé­cu­tif de garder les mains libres.
Le conseil natio­nal de la Refondation s’il devait voir le jour ne serait qu’une ins­tance de plus dans un sys­tème admi­nis­tra­tif qui en compte déjà beau­coup trop pour que les citoyens s’y retrou­vent.
Nous élisons des dépu­tés non pour qu’ils fas­sent de la figu­ra­tion dans une cham­bre sans pou­voir, mais pour qu’ils soient plei­ne­ment res­pon­sa­bles du contrôle de l’action du gou­ver­ne­ment et qu’ils ren­dent des comp­tes devant les citoyens.
La fausse démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive incar­née par la mul­ti­pli­ca­tion d’ins­tan­ces de bavar­da­ges, oubliées à peine ont-elles été créés, ne fait qu’accen­tuer la crise de la démo­cra­tie.
Le 8 juin 2022
Jean-François Collin

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