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Les maires dans le collimateur

par Jean-Louis ERNIS, le 22 novembre 2019

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Nous sommes à quatre mois des élections muni­ci­pa­les qui se dérou­le­ront les 15 et 22 mars pro­chains. Bien malin, aujourd’hui, celui qui peut en pré­dire les résul­tats. Entre les élus locaux et la popu­la­tion, l’ambiance se dégrade, mais pour­quoi ? Je vous pro­pose quel­ques réflexions sur les rai­sons de cette inquié­tante situa­tion.

Au début du mois d’août un drame s’est noué dans une com­mune du sud de la France. Un maire est décédé dans l’exer­cice de ses fonc­tions, écrasé acci­den­tel­le­ment, selon la ver­sion offi­cielle, par le véhi­cule d’un contre­ve­nant uti­li­sant un chemin public comme une décharge à gra­vats !!! C’est évidemment un épouvantable drame qui ne peut être que condamné. Mais les maires ne peu­vent pas uti­li­ser cet événement pour s’exo­né­rer des rai­sons qui font que le peuple s’écarte des édiles locaux.

Que s’est-il passé pour que l’élu le plus estimé des citoyens, le maire, ait rejoint le camp du désa­mour, pour ne pas dire plus, exprimé à l’endroit des par­le­men­tai­res, des minis­tres et même des Présidents de la République ? Les 20 ou 30 der­niè­res années ont vu les mis­sions des maires évoluer, consé­cu­ti­ve­ment aux lois de décen­tra­li­sa­tion. La décen­tra­li­sa­tion pou­vait avoir un inté­rêt à la condi­tion que cela ne soit pas une manière pour l’Etat de se déchar­ger des res­pon­sa­bi­li­tés qu’il assu­mait dans le passé. La pré­do­mi­nance du néo­li­bé­ra­lisme pra­ti­qué par tous les gou­ver­ne­ments aux affai­res sous la 5ième République a placé les maires en pre­mière ligne. Cette poli­ti­que appau­vris­sant une partie de plus en plus grande de la popu­la­tion, vidant la rura­lité de son attrac­ti­vité et fai­sant de la majo­rité des péri­phé­ries de villes des zones de non-droit, les maires sont deve­nus aux yeux des citoyens des res­pon­sa­bles de cette déca­dence au même titre que les par­le­men­tai­res et l’exé­cu­tif.

Au fil du temps, les maires ont fait le choix de pri­vi­lé­gier leurs rela­tions avec les par­le­men­tai­res au détri­ment de leur proxi­mité avec la popu­la­tion. La réserve par­le­men­taire n’a pas été pour rien dans ce chan­ge­ment de pied ! Pour faire face à la pin­gre­rie de l’Etat, obnu­bilé par les cri­tè­res de conver­gence euro­péiste, en matière de dota­tion aux col­lec­ti­vi­tés loca­les, les édiles locaux ont vu un inté­rêt à sol­li­ci­ter la réserve par­le­men­taire, d’où leur rap­pro­che­ment, par­fois équivoque, avec les dépu­tés et les séna­teurs. Même si la « réserve par­le­men­taire » n’existe plus, le mal est fait.

Avec la sup­pres­sion de la taxe d’habi­ta­tion, la situa­tion risque de ne pas s’arran­ger. Le rendu de ce pro­duit fiscal, sous­trait aux col­lec­ti­vi­tés loca­les, risque d’être trans­formé en bon à tirer auprès de l’Etat. Ce pro­ces­sus, s’il se met­tait en place, pla­ce­rait encore davan­tage le maire en posi­tion de vassal de l’Etat éloignant, par là même, l’édile des citoyens. Les popu­la­tions pour­raient être indul­gen­tes si les maires avaient résisté à ces évolutions contrai­res aux prin­ci­pes d’une République égalitaire en droits. Au contraire, ils se sont pré­ci­pi­tés dans cette évolution, aspi­rant vrai­sem­bla­ble­ment à deve­nir les futurs sei­gneurs des nou­vel­les baron­nies, les inter­com­mu­na­li­tés par exem­ple.Ledit « Grand débat » du 15 jan­vier der­nier dans l’Eure a été révé­la­teur de cette évolution de type monar­chi­que, le prince, pas encore roi, exer­çant un numéro de séduc­tion pour s’atti­rer les grâces de la cour, les élus locaux.

Les pre­miers signes de cra­que­ments sont d’abord venus des conseils muni­ci­paux eux-mêmes, au cours du mandat qui s’achève. L’auto­ri­ta­risme est devenu le trait de carac­tère domi­nant de nom­breux maires. Ils par­lent de la col­lec­ti­vité dont ils sont élus comme de leur bien propre. « Ma com­mune », « ma mairie », « mon conseil », « je décide » !!! En conseil muni­ci­pal, la majo­rité des votes se fait à main levée, ainsi le maire et son proche entou­rage contrôle les faits et gestes de ceux qu’ils consi­dè­rent comme leurs obli­gés. C’est ainsi, qu’ici ou là, des conseillers et même des adjoints ne par­ti­ci­pent plus aux réu­nions et même démis­sion­nent, par­fois avec fracas média­ti­que.

Dans le domaine du sei­gneur régnant sur son fief, des maires se pren­nent pour St Louis ren­dant la jus­tice sous un chêne. Plusieurs d’entre eux, dans des villes moyen­nes (10.000 à 30.000 habi­tants) ont signé des pro­to­co­les avec les Procureurs de la République pour « cueillir » des mineurs tur­bu­lents voire pré­dé­lin­quants, afin de leur faire la morale, sous les doru­res de leur bureau, et leur expli­quer le bien et le mal !

Au-delà du rôle usurpé du maire devenu « maire père fouet­tard » cela impli­que la géné­ra­li­sa­tion des poli­ces muni­ci­pa­les en lieu et place de la Police Nationale et de la Gendarmerie. De plus, c’est une confu­sion des rôles, exé­cu­tifs, police, jus­tice, contraire à la sépa­ra­tion des pou­voirs chère à nos valeurs répu­bli­cai­nes. En zone rurale, on voit se mettre en place par pro­to­cole entre les muni­ci­pa­li­tés et les bri­ga­des de Gendarmeries, des pra­ti­ques appe­lées « Vigilance citoyenne » Pour palier à l’insuf­fi­sance des effec­tifs de Gendarmerie, il s’agit de trans­fé­rer des opé­ra­tions de sur­veillance, qua­li­fiées sof­te­ment de vigi­lance, à des citoyens volon­tai­res. Sous cou­vert de res­pon­sa­bi­li­ser les indi­vi­dus, on place ceux-ci dans l’anti­cham­bre de la déla­tion, où la jalou­sie, la ran­cœur et autres bas sen­ti­ments peu­vent trou­ver un ter­rain pro­pice. Ainsi, le maire d’une com­mune tra­ver­sée par une natio­nale à fort trafic a déclaré au moment de la signa­ture du pro­to­cole avec la Gendarmerie « Ils (les habi­tants volon­tai­res) pour­ront rele­ver les numé­ros des pla­ques d’imma­tri­cu­la­tion de ceux qui rou­lent trop vite » Cela flirte dan­ge­reu­se­ment avec la déla­tion.

Et puis il y a les maires qui ont une concep­tion très étriquée de la démo­cra­tie. Ils consi­dè­rent qu’une fois élus (es), ils ont une totale liberté dans l’exer­cice de leur mandat. L’ancien maire PS de Bourgtheroulde, aujourd’hui député LREM de la 4ème cir­cons­crip­tion de l’Eure, a récem­ment déclaré dans le quo­ti­dien Paris-Normandie « La poli­ti­que est noble en ce que l’action qu’elle impli­que est celle de réflé­chir, agir et déci­der pour une popu­la­tion. Qu’il s’agisse d’un mandat local ou natio­nal, nous sommes les dépo­si­tai­res d’une confiance qui nous est accor­dée lors des élections » Pour cet ancien maire, devenu député, c’est : élisez-moi, je me charge du reste !

Concrètement, cette pra­ti­que a des effets forts contes­ta­bles. De nom­breux édiles ont sauté à pieds joints sur la partie de la loi NOTRe qui permet de créer des com­mu­nes nou­vel­les par sup­pres­sion des com­mu­nes his­to­ri­ques. Au faux pré­texte de réa­li­ser des économies, les com­mu­nes nou­vel­les don­nent le coup de grâce à la poli­ti­que de proxi­mité et aux raci­nes de notre République, les com­mu­nes. Dans le dépar­te­ment que je connais le mieux, l’Eure, depuis 2016, 128 com­mu­nes his­to­ri­ques ont été rayées de la nomen­cla­ture des col­lec­ti­vi­tés loca­les, rem­pla­cées par 37 com­mu­nes nou­vel­les. Aucun des 128 conseils muni­ci­paux n’a consi­déré que la déci­sion devait être sou­mise au préa­la­ble aux popu­la­tions concer­nées, et pour­tant aucun élu de ces exé­cu­tifs n’avait porté ces sup­pres­sions à son pro­gramme électoral de 2014.

Et la situa­tion se corse quand on apprend que le séna­teur cen­triste, Hervé Maurey, envi­sa­geait en jan­vier 2018 de dépo­ser un amen­de­ment per­met­tant aux exé­cu­tifs des com­mu­nes nou­vel­les de rayer par un simple vote des conseils muni­ci­paux ce qui reste des com­mu­nes délé­guées. Une foule d’habi­tants atta­chés à leur his­toire locale, à leurs raci­nes, à leur ter­roir, sont frus­trés. Nul ne sait quelle pourra être, à terme, leur réac­tion. Avec les « ban­lieues » la mar­mite rurale bout silen­cieu­se­ment, atten­tion, le cou­ver­cle pour­rait sauter.

Dans toutes ces dévian­ces poli­ti­cien­nes de forme oli­gar­chi­que, le rôle du citoyen se limite, désor­mais, à « élire ses maî­tres » Ainsi, com­ment les maires peu­vent-ils s’étonner d’être, eux aussi, les mal-aimés de la popu­la­tion ? Au final, le bilan rela­tion­nel entre les élus (es) de tout niveau et la popu­la­tion se dégrade dan­ge­reu­se­ment. Au mieux, c’est l’indif­fé­rence, au pire, le mépris de l’un vers l’autre.

Ce cons­tat est inquié­tant, car il menace les fon­de­ments de notre démo­cra­tie et entame notre capa­cité à vivre ensem­ble. Bien évidemment, les inci­vi­li­tés ne sont pas la solu­tion et encore moins la vio­lence, mais l’atti­tude condes­cen­dante de nombre d’élus à l’égard de la popu­la­tion conduit à ce climat délé­tère. Il faut res­pec­ter les élus, nous expli­que-t-on à lon­gueur d’arti­cles, soit, mais encore faut-il que les élus soient res­pec­ta­bles dans la mis­sion publi­que qui leur est confiée. Le sec­teur Ouest du dépar­te­ment de l’Eure reflète mal­heu­reu­se­ment l’image d’un per­son­nel poli­ti­que qui a passé par-dessus bord la pro­bité et la déon­to­lo­gie.

Je connais le Président d’une Intercommunalité de 58.000 habi­tants qui s’est livré à des actes délic­tueux de type « détour­ne­ment de biens et fonds publics » par des faus­ses notes de frais au béné­fice de tiers ? Comment res­pec­ter cet élu qui a reconnu les faits publi­que­ment en juin 2018 et qui n’est tou­jours pas jugé ? Comment res­pec­ter les élus com­mu­nau­tai­res qui lui font tou­jours confiance après deux reports d’audience incontes­ta­ble­ment moti­vés par des arti­fi­ces poli­tico-judi­ciai­res ?

Et ce n’est pas le projet de loi « Engagement et proxi­mité » du Ministre Lecornu qui va solu­tion­ner le pro­blème de méfiance réci­pro­que. Au contraire. Le Ministre se croit encore à la tête du dépar­te­ment à l’époque où il lais­sait enten­dre que les allo­ca­tai­res du RSA sont poten­tiel­le­ment des tri­cheurs. Avec son projet de loi qui se dis­cute actuel­le­ment, il per­siste dans la culpa­bi­li­sa­tion de la popu­la­tion. Il n’a rien com­pris des rai­sons qui ont conduit au décès du maire de Signes. Cet élu a mal­heu­reu­se­ment été vic­time d’une loi qui expose les maires qui ne sont ni des poli­ciers, ni des juges. Or, le Ministre veut donner des pou­voirs sup­plé­men­tai­res aux maires, en fai­sant argu­ment que les maires ont des pou­voirs de police depuis 1789.

C’est bien extra­va­gant de voir un élu de droite faire réfé­rence à la Révolution fran­çaise ! De pas­sage dans l’Eure le 2 sep­tem­bre der­nier, le Ministre décla­rait : « ils (les maires) pour­raient ainsi établir des amen­des admi­nis­tra­ti­ves, pro­non­cer des astrein­tes, ou encore impo­ser une mise en confor­mité ou des fer­me­tu­res d’office » (Paris-Normandie du 3/09/2019) Hélas, il faut crain­dre que la situa­tion s’aggrave. Des Sous-pré­fets se font les pro­pa­gan­dis­tes du démé­na­ge­ment rural. Voici à peine deux ans, pro­fi­tant de la réu­nion d’un syn­di­cat à voca­tion sco­laire, le fonc­tion­naire décla­rait qu’une école de quatre clas­ses n’était plus viable ! Récemment, son suc­ces­seur enfon­çait le clou pré­ci­sant qu’une com­mune, sans école, devait dis­pa­raî­tre !

Ainsi dérive notre démo­cra­tie, espé­rons qu’elle ne s’échouera pas sur des récifs mor­ti­fè­res. La seule solu­tion : l’impli­ca­tion des citoyens.