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Pas de défense de la démocratie sans respect des droits fondamentaux

par Jean-François COLLIN, le 13 juillet 2020

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Tous ceux qui n’appré­cient pas E Macron et son nou­veau gou­ver­ne­ment pour­raient se réjouir des dif­fi­cultés que ren­contrent, à peine nommés, deux de ses minis­tres, G. Darmanin et E. Dupont-Moretti. Ils auraient tort.

Je désap­prouve la poli­ti­que de ce gou­ver­ne­ment, mais je vois dans les mou­ve­ments de rue qui visent les deux minis­tres, non pas un affai­blis­se­ment d’E. Macron mais de la République.

Vendredi 10 juillet, plu­sieurs cen­tai­nes de mani­fes­tants, femmes et hommes, ont défilé dans plu­sieurs villes de France pour deman­der la démis­sion du nou­veau minis­tre de l’inté­rieur, Gerald Darmanin et celle d’Eric Dupont-Moretti, nou­veau minis­tre de la jus­tice, non pas en consé­quence d’actes commis dans l’exer­cice de leur mandat, ils n’en ont pas eu le temps, mais en raison d’inves­ti­ga­tions judi­ciai­res suite à une accu­sa­tion de viol déjà exa­mi­née trois fois par la jus­tice pour le pre­mier et d’opi­nions expri­mées par le second. Le mou­ve­ment est sou­tenu entre autres par ELLV, par Media part et par des asso­cia­tions fémi­nis­tes. Il dénonce un « rema­nie­ment de la honte. Sur les pan­neaux bran­dis par les mani­fes­tants, on peut lire : « la culture du viol est en marche » ; « un com­plice à la jus­tice, un vio­leur à l’inté­rieur ».

Le lien fait entre les mots « culture » et « viol » méri­te­rait d’être dis­cuté et réfuté, mais ce n’est pas l’objet de cet arti­cle qui s’atta­chera plutôt à l’affir­ma­tion selon laquelle un vio­leur a été nommé à l’inté­rieur - alors que la jus­tice a dit pour le moment à trois repri­ses qu’il n’était pas cou­pa­ble des faits qui lui sont repro­chés - et qu’un com­plice de vio­leur a été dési­gné comme minis­tre de la jus­tice, cette com­pli­cité étant pré­su­mée en raison de propos tenus par E Dupont-Moretti qui ne peu­vent, en toute bonne foi, en aucun cas être pré­sen­tés comme des appels au viol ni comme un appel à la clé­mence pour le nou­veau minis­tre de l’inté­rieur.
« L’affaire Darmanin » débute en 2009. Sophie Spatz, alors âgée de 37 ans, ancienne escort-girl, a été jugée par défaut et condam­née pour avoir har­celé son ancien petit ami. Elle est adhé­rente à l’UMP et cher­che à faire effa­cer de son casier cette condam­na­tion en sol­li­ci­tant l’aide de res­pon­sa­bles du mou­ve­ment poli­ti­que auquel elle appar­tient. C’est ainsi qu’elle entre en contact avec G Darmanin. Selon S Spatz, G Darmanin après avoir promis de l’aider, l’invite à dîner avant de lui deman­der de l’accom­pa­gner dans un club liber­tin, puis ils ter­mi­nent la nuit dans un hôtel où ils ont une rela­tion sexuelle.

S. Spatz dépose une plainte pour viol en juillet 2017, huit ans après les faits. Sa plainte est clas­sée sans suite car elle ne se pré­sente pas aux enquê­teurs pour expli­quer sa démar­che. Elle dépose une seconde plainte en février 2018 que les enquê­teurs clas­sent à nou­veau sans suite au motif que « les audi­tions n’ont pas permis d’établir l’absence de consen­te­ment de la plai­gnante ».

S. Spatz saisit alors un juge d’ins­truc­tion qui rend à son tour une ordon­nance de non-lieu.

La cour d’appel de Paris vient d’ordon­ner la reprise des inves­ti­ga­tions, le 9 Juin 2020, selon l’avocat de G Darmanin parce que le juge d’ins­truc­tion a rendu son ordon­nance de non-lieu en se fon­dant sur les résul­tats des enquê­tes pré­cé­den­tes sans mener ses pro­pres inves­ti­ga­tions. De son côté, G Darmanin n’a jamais contesté avoir eu des rap­ports sexuels avec S Spatz, mais dit qu’ils ont eu lieu avec son consen­te­ment et à son ini­tia­tive.

Les ins­ti­tu­tions char­gées de rendre la jus­tice ont rejeté à trois repri­ses les accu­sa­tions de la plai­gnante. Le fait que la cour d’appel ordonne la reprise des inves­ti­ga­tions ne fait pas de G. Darmanin un cou­pa­ble, il fau­drait pour cela qu’un tri­bu­nal se pro­nonce à nou­veau, ce qui sera fait à l’issue de la nou­velle pro­cé­dure. Nous ver­rons alors si G. Darmanin est cou­pa­ble ou inno­cent.
Quant à E. Dupont-Moretti, il lui est repro­ché d’avoir tenu des propos comme « à mon époque, quand une fille refu­sait vos avan­ces, on appe­lait ça un râteau, de nos jours on appelle cela un délit ». On lui repro­che aussi de ne pas faire mys­tère de sa détes­ta­tion des mou­ve­ments « me to » ou « balance ton porc ». On peut trou­ver que ces propos ne sont pas d’une grande finesse, être favo­ra­ble aux deux mou­ve­ments en ques­tion, mais cela n’auto­rise pas à deman­der le châ­ti­ment de celui qui a exprimé ces opi­nions. Notre République défend le droit d’expri­mer une opi­nion même lorsqu’elle est mino­ri­taire et ne cor­res­pond pas à la pres­crip­tion média­ti­que du moment. Et toute per­sonne sou­cieuse de la pro­tec­tion des liber­tés indi­vi­duel­les et de la sau­ve­garde de la République devrait défen­dre ce droit.

Les mani­fes­tants du 10 juillet récu­sent plu­sieurs prin­ci­paux essen­tiels, garan­tis par nos textes fon­da­men­taux.

L’arti­cle 9 de la décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen qui est ainsi rédigé : « Tout homme étant pré­sumé inno­cent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré cou­pa­ble, s’il est jugé indis­pen­sa­ble de l’arrê­ter, toute rigueur qui ne serait pas néces­saire pour s’assu­rer de sa per­sonne doit être sévè­re­ment répri­mée par la loi. »
La pré­somp­tion d’inno­cence fait partie des droits fon­da­men­taux pro­té­geant les citoyens fran­çais contre l’arbi­traire de l’Etat aussi bien que contre ceux qui vou­draient rendre la jus­tice eux-mêmes, en dehors de toute ins­truc­tion, de toute pro­cé­dure et sans res­pec­ter les droits de la défense. Si nous oublions ce prin­cipe, nous bas­cu­le­rons dans une jus­tice d’excep­tion, ou plus sim­ple­ment dans une dic­ta­ture.
Quant à l’arti­cle 10 de la même décla­ra­tion, il nous dit que « nul ne doit être inquiété pour ses opi­nions, même reli­gieu­ses, pourvu que leur mani­fes­ta­tion ne trou­ble pas l’ordre public établi par la Loi. ». On ne sache pas que la mani­fes­ta­tion des opi­nions de M. Dupont-Moretti ait trou­blé l’ordre public ; il n’a pas orga­nisé de mani­fes­ta­tion insur­rec­tion­nelle pour obte­nir l’abro­ga­tion de l’arti­cle 222-23 du code pénal qui punit le viol de quinze ans de réclu­sion cri­mi­nelle. Rappelons que le viol est puni de cinq à vingt ans de prison en France depuis 1810 et qu’il n’y a donc pas de « culture du viol » dans notre pays. Que la loi consi­dère le viol comme un crime n’empê­che pas que des cri­mi­nels exis­tent, mais elle mani­feste la volonté de la société de punir ce crime et la culture d’une telle société est celle du refus du viol, pas l’inverse.
La pré­somp­tion d’inno­cence et la liberté d’expres­sion sont garan­ties par notre cons­ti­tu­tion dont le préam­bule indi­que que « le peuple fran­çais pro­clame solen­nel­le­ment son atta­che­ment aux Droits de l’homme et aux prin­ci­pes de la sou­ve­rai­neté natio­nale tels qu’ils ont été défi­nis par la Déclaration de 1789, confir­mée et com­plé­tée par le préam­bule de la cons­ti­tu­tion de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs défi­nis dans la Charte de l’envi­ron­ne­ment de 2004 ».
Sur ce point, j’aime­rai que la cons­ti­tu­tion ne soit pas modi­fiée…

On peut défen­dre la démo­cra­tie en contes­tant la poli­ti­que de sécu­rité de G Darmanin ou la poli­ti­que judi­ciaire d’E Dupont Moretti mais on ne la défend pas en vou­lant juger le pre­mier à la place des juges sans qu’il puisse se défen­dre et faire taire le second parce que ses propos nous déplai­sent. Les partis poli­ti­ques qui, par calcul, appuient ces mani­fes­ta­tions au nom de la défense des droits de femmes devraient y réflé­chir et mesu­rer le risque qu’ils leur font pren­dre en atta­quant ce qui dans nos socié­tés sub­siste de prin­ci­pes et d’ins­ti­tu­tions de défense des indi­vi­dus, quel qu’en soit le sexe, contre l’arbi­traire et l’oppres­sion.

JF Collin

12 juillet 2020

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