Depuis en gros 230 ans, notre système politique fonctionne sur la base de sept mensonges et dispositifs idéologiques manipulatoires qu’il convient désormais de liquider.

1-LE PEUPLE EST INCAPABLE DE GOUVERNER :
Nous fonctionnons toujours sur ce préjugé, inventé par Siéyès, Barnave et confirmé ensuite par Constant avec sa prétendue « théorie » de la conception « moderne » des libertés publiques. Le peuple- « simple instrument bipède » pour le sympathique Siéyès( le cerveau du coup d’Etat du 18 Brumaire...)-a besoin d’être « gouverné et dirigé » par des « représentants », seuls possesseurs du savoir politique parce que propriétaires. Barnave quant à lui, fier défenseur des esclavagistes, prétendait qu’un élu était désigné pour « défendre ses intérêts et non ceux de ses électeurs »... Et B. Constant proclamait héroïquement, lui, que l’homme avait autre chose à faire que de se préoccuper de politique ou d’intérêt général, il avait à promouvoir et gérer ses intérêts économiques et ses propriétés ! C’est cela, pour cet individu, la liberté politique suprême . C’est celle des possédants .
Dés lors, la classe dirigeante avait devant elle un boulevard de manipulation des peuples et en dispose toujours .

2-LE PEUPLE IGNARE A DONC BESOIN D’UN « GOUVERNEMENT REPRESENTATIF » :
C’est la « théorie » de B. Manin et de l’écrasante majorité des « constitutionnalistes » et « politologues » contemporains. 68 millions de citoyens « ne pouvant pas délibérer en permanence », il faut bien qu’une « classe politique » se sacrifie et se charge de ce fardeau. Ces « élus », seuls dépositaires du savoir politique sont les titulaires exclusifs du fameux « moment délibératif » censé produire les meilleures décisions politiques. La situation du pays en témoigne au demeurant...
Et pendant ce temps-là, le citoyen est renvoyé à son canapé et aux médias controlés par le pouvoir, pendant les cinq-six années séparant deux élections. Son seul pouvoir sera -dans l’isoloir- de choisir son prochain « représentant » avant de regagner son canapé ou le stade (panem et circenses).... Etonnante conception du citoyen jugé incapable de délibérer lui-même dans des Assemblées citoyennes !

3-L’INDIVIDU-CITOYEN N’A A SE PREOCCUPER QUE DE SA PERSONNE (IDEOLOGIE EGOTISTE ET POSSESSIVE DES LIBERTES PUBLIQUES), ET NON DE LA DELIBERATION COLLECTIVE :
Le pouvoir d’agir du citoyen – son agencivité- est amputé de toute potentialité collective, et réduite à un égoïsme possessif, et c’est ainsi que l’on a vu fleurir depuis cinquante ans les « formations comportementales » n’ayant qu’un seul objet : faire fructifier « son capital personnel », être le « meilleur actionnaire de son porte-feuille personnel ». Tout cela au détriment des collectifs de travailleurs, détruits par ailleurs par cinquante ans de délocalisations-ubérisations- sous-traitance-fusions-acquisitions !
C’est très exactement l’idéologie bourgeoise de Benjamin Constant ( auteur comme on le sait des « actes additionnels aux constitutions de l’Empire », en 1815...).
Ainsi le citoyen est dessaisi de tous ses pouvoirs collectifs et de tous ses attributs de membre d’une communauté POLITIQUE de citoyens, et renvoyé à sa sphère privée d’individu égoiste et « autonome », alors qu’il est socio-déterminé par les structures sociales qui-elles- ne font l’objet d’aucun débat public contradictoire. Ainsi, il est clair que « l’isoloir » est l’endroit idéal pour ce genre de citoyen passif, et non les Assemblées populaires.
Nous devons substituer la citoyenneté collective à cet éteignoir organisé par les classes dominantes.

4- L’ETAT NE RELEVE PLUS DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE :
Ceci est un élément nouveau qui vient se rajouter à l’arsenal de dessaisissement du peuple : depuis la « construction européenne »-et notamment « l’Acte unique »-, la classe dominante a mis hors débat démocratique les principaux sujets de préoccupation d’un peuple politique. Politiques monétaire, budgétaire, économique,diplomatique, militaire, sociale, de santé, des revenus etc... ne relèvent plus des Etats nationaux ni des organes politiques élus par le peuple, mais des organes bureaucratiques non élus de « l’UE » (Conseil des Chefs d’Etat, Commission, BCE,CJUE). Meme les tribunaux supremes du pays(Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour de Cassation) trahissent la souveraineté du peuple en déclarant le « droit européen » supèrieur à notre droit national . Ainsi les peples sont appelés à « élire » un faux parlement sans pouvoir législatif réel, qu’il soit national ou « européen » !
M. Macron veut même en rajouter car il envisage de faire adhérer la France à son fameux « saut fédéral européen » qui imposerait la majorité simple ou qualifiée là où les intérêts vitaux du pays pouvaient encore être défendus par notre droit de véto ou notre droit d’opposition.
C’en serait fini de la France qui pourrait se voir imposer des politiques frontalement opposées à ses intérets vitaux ! Quand on connait la politique agressive de l’Allemagne et le formidable déclassement de la France depuis quarante ans, on voit qui profiterait de ces « réformes » !

5- LE POUVOIR OLIGARCHIQUE CACHE LA DEMOCRATURE !
Un « pouvoir » n’existe que s’il s’exerce sur d’autres. Or depuis 230 ans, c’est la classe dominante : la bourgeoisie, qui exerce ce pouvoir sur tout le reste de la société.
Seul un pouvoir partagé supprimera ce pouvoir arbitraire. Il faut donc instituer une véritable séparation des pouvoirs, avec une Assemblée Nationale élue à la proportionnelle avec prime à la majorité, un Gouvernement responsable devant elle, ce qui signifie la suppression des pouvoirs arbitraires de l’actuel Président de la République, et un système judiciaire-administratif subordonné à la Constitution et aux lois.
Ce n’est pas le cas puisque le gouvernement n’est que le paillasson de l’Elysée, puisque le Parlement est soumis au gouvernement par le « parlementarisme rationalisé »(Articles, 37,38,39,40, 49, notamment) et nos tribunaux suprèmes sont désormais subordonnés au « droit européen » !
Nous devons donc substituer à ce rapt de la démocratie par ce système « représentatif », une démocratie délibérative.

6-LA DEMOCRATIE DELIBERATIVE EST A NOTRE PORTEE, CONTRAIREMENT A CE QUE NOUS RACONTENT LES « EXPERTS » DE TOUTE OBEDIENCE :
Cette démocratie délibérative passe par une réforme des collectivités territoriales comprenant le renforcement des Communes et des Départements, mais la suppression des « euro-régions » qui mènent à l’éclatement de la France.
Elle passe par la suppression du Sénat et son remplacement par un Conseil National associant toutes les forces vives de la Nation.
Le peuple doit pouvoir exiger un RIC qui soit CARL (Constituant-Abrogatoire-Révocatoire et Législatif),sous le contrôle d’une véritable Cour Constitutionnelle démocratiquement constituée, ce qui n’est pas le cas de l’actuel « Conseil Constitutionnel » .
Le peuple doit pouvoir délibérer dans des Assemblées populaires comme nos ancètres les Sans-Culottes les avaient instituées entre 1792 et 1794. Le moment délibératif ne sera plus ainsi le seul apanage des élus et des oligarchies.
Une Assemblée Nationale comme indiqué plus haut, doit etre élue à la RP et avec prime à la majorité. Un contrat de législature la liera au peuple et constituera un mandat impératif du peuple à son encontre.

7- LES PARTIS POLITIQUES ONT ATTEINT LEURS LIMITES :
Les militants ne représentent plus que moins de 1 % des électeurs inscrits ! Et les partis sont devenus de simples écuries électorales aux finances incontrôlées. Il faut les réformer profondément et en faire les instruments du peuple et non plus les organes des lobbies et des classes privilégiées. Pour cela une loi organique refondant les partis politiques doit etre promulguée fixant leur fonctionnement démocratique, leur financement exclusivement citoyen, et induisant la déprofessionnalisation de la politique.Les programmes des partis politiques ne doivent pas empècher les débats démocratiques mais au contraire les susciter et les encourager.
Les partis politiques de classe et de masse ont fait la France (Etat social, laicité, lois syndicales, Sécurité Sociale, Comités d’entreprises, municipalités progressistes,logements sociaux, éducation, batailles sociales contre le patronat , nationalisations , Services Publics etc...),ils doivent etre revitalisés !

CONCLUSIONS :

On voit bien que le système « représentatif » a fait son temps . Il faut empécher que la bourgeoisie achève son travail de sape avec le « saut fédéral européen » qui ne serait que le dernier clou planté sur le couvercle du cercueil de notre Etat démocratique et social !

La démocratie délibérative est à l’ordre du jour : plutôt les Assemblées populaires que l’isoloir ou le canapé ou le cirque ! Plutot l’émancipation que la domination ! Plutot le travail coopératif que les « entreprises »-prisons du patronat ! Plutot le citoyen que les « élites » ou les « experts » stipendiés aux pouvoirs établis ! Plutot le changement démocratique que le fixisme de classe ! Plutot le gouvernement du plus grand nombre que la « loi d’airain de l’oligarchie » !

Jean-Michel Toulouse
1er Juin 2024.