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La généralisation de la PMA est une lourde erreur

par Etienne TARRIDE, le 24 juillet 2018

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Etienne Tarride, avocat honoraire, anciennement au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre, est "gaulliste de gauche" et par ailleurs engagé dans les activités de l’Académie du Gaullisme. Nous publions ci dessous un billet qu’il nous a fait parvenir sur la PMA et par conséquence sur la GPA, un sujet qui ne va pas manquer, dés la rentrée de septembre, d’occuper l’espace public et de laisser paraitre, dans toutes les formations, des clivages importants. Son analyse, ses explications, nous semblent de première importance pour engager la discussion...

La géné­ra­li­sa­tion de la Procréation Médicale Assistée signi­fie que désor­mais pour­ront béné­fi­cier de plein droit de cette méthode de pro­créa­tion les femmes mariées ou pac­sées mais aussi les femmes céli­ba­tai­res ou les cou­ples fémi­nins. ll s’agit là d’un pas impor­tant dans une muta­tion radi­cale du Droit de la Famille, muta­tion que per­sonne n’ose actuel­le­ment expri­mer tant elle est dif­fi­cile à envi­sa­ger.

Depuis des années, le légis­la­teur orga­nise l’affai­blis­se­ment de la cel­lule fami­liale sans que l’on puisse avoir la cer­ti­tude qu’il s’en rende même compte. L’abo­li­tion du délit d’adul­tère, l’ins­tau­ra­tion du divorce par consen­te­ment mutuel, la cons­ta­ta­tion de la rup­ture de la vie com­mune, la modi­fi­ca­tion des règles d’attri­bu­tion de la pres­ta­tion com­pen­sa­toire, le Pacte Civil de Solidarité, le mariage pour tous enfin. Toutes ces mesu­res, qu’on les approuve ou non, vont dans le même sens. La rup­ture avec la solen­nité du mariage et l’assou­plis­se­ment des devoirs réci­pro­ques des époux

Avec la PMA pour toutes, un nou­veau cha­pi­tre peut s’ouvrir dans un domaine jusque- là à peu près pré­servé, celui des droits des enfants.

La Procréation Médicale Assistée n’est pas une nou­veauté médi­cale. Cette tech­ni­que est offi­ciel­le­ment reconnue depuis plus de trente ans de façon très libé­rale puis­que tous les cou­ples qui sont atteint de sté­ri­lité médi­ca­le­ment démon­trée peu­vent y recou­rir dès lors qu’ils mènent une vie com­mune depuis deux ans au moins. Sa mise en œuvre, si elle néces­site l’inter­ven­tion d’un tiers don­neur de gamè­tes, est subor­don­née à l’accord exprès des deux époux ou des deux concu­bins. Pour fixer les idées, un peu plus de 3 % des enfants nais­sent en France de PMA.

L’exten­sion de la PMA signi­fie que ce qui n’était qu’une oppor­tu­nité devient un droit Il est désor­mais reconnu un droit nou­veau pour les femmes, quelle que soit leur situa­tion juri­di­que, le droit à l’enfant.

Ce droit nou­veau est prio­ri­taire par rap­port aux droits de l’enfant, c’est-à-dire à l’évaluation des condi­tions dans les­quel­les il pourra vivre et être élevé. Pour pren­dre un exem­ple extrême, une femme SDF et en situa­tion irré­gu­lière en France pourra exiger une PMA in vitro à don­neur ano­nyme sans qu’il soit pos­si­ble de la lui refu­ser. Cet exem­ple sera évidemment très rare mais il éclaire sur l’exis­tence de situa­tions où la PMA pourra avoir pour l’enfant des consé­quen­ces redou­ta­bles.

Il est par ailleurs cer­tain que le droit à l’enfant ne pourra pas être long­temps refusé aux hommes notam­ment pour des rai­sons cons­ti­tu­tion­nel­les. La PMA pour toutes ouvre donc iné­luc­ta­ble­ment la porte à la Gestation Pour Autrui. La GPA est en effet le seul moyen pour des cou­ples d’hommes ou pour des hommes seuls d’avoir des enfants nés des gamè­tes de l’un d’entre eux puisqu’il semble que l’adop­tion ne soit plus désor­mais suf­fi­sante à leurs yeux.

Là encore, la notion de droit à l’enfant s’oppose en tous points aux droits de l’enfant puisqu’il n’appa­rait pas indif­fé­rent que la Loi pré­voit le droit pour tout homme à l’enfant sans mère et sans que les consé­quen­ces de cette situa­tion soit exac­te­ment mesu­rées.
L’exten­sion de la PMA telle qu’elle se des­sine aujourd’hui ouvre donc un nou­veau cha­pi­tre dans l’explo­sion de la cel­lule fami­liale, et au détri­ment des enfants qui en sup­por­te­ront les consé­quen­ces

Cette révo­lu­tion dans le Droit de la Famille est à reje­ter abso­lu­ment.