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Loi sur les séparatismes

Interview de Guylain Chevrier au site Atlantico

par , le 10 décembre 2020

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Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant , formateur et consultant.
Il est membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Il est responsable laïcité à République Souveraine.

Atlantico.fr : Le gou­ver­ne­ment devait voter un texte de loi contre les sépa­ra­tis­mes et c’est fina­le­ment un texte “confor­tant les prin­ci­pes répu­bli­cains” qui va être exa­miné. L’objec­tif reste pour­tant le même, quel est-il et va-t-il dans le bon sens, par quels moyens ?

Guylain Chevrier : Si on ne regarde que la loi, c’est une avan­cée, c’est cer­tain. Mais elle ne se suffit pas à elle-même. Reprenons ses mesu­res essen­tiel­les. Elle vise à ins­crire au Fichier des auteurs d’infrac­tion ter­ro­riste (Fijait) les per­son­nes condam­nées pour le délit de pro­vo­ca­tion ou d’apo­lo­gie d’actes de ter­ro­risme. Très bien. On entend étendre à l’ensem­ble des opé­ra­teurs privés les exi­gen­ces de laï­cité, et donc la neu­tra­lité convic­tion­nelle à leurs sala­riés comme pour les agents publics. Ce qui avait déjà été acquis par une juris­pru­dence de la Cour de cas­sa­tion (Arrêt n° 537 du 19 mars 2013 (12-11.690) - Cour de cas­sa­tion - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00537) que l’on entend élargir notam­ment dans le domaine des trans­ports et aux titu­lai­res d’un contrat de com­mande publi­que. Les pré­fets pour­ront faire un recours sus­pen­sif contre les élus locaux qui pren­draient des déci­sions « gra­ve­ment » contrai­res au prin­cipe de neu­tra­lité, telle que la conces­sion d’horai­res réser­vés aux femmes dans les pis­ci­nes muni­ci­pa­les. On crée un délit de mise en danger de la vie d’autrui par dif­fu­sion, en réac­tion à l’assas­si­nat de Samuel Paty qui en a été la vic­time, péna­le­ment répré­hen­si­ble. Pour pro­té­ger les agents char­gés du ser­vice public, on pré­voit aussi de sanc­tion­ner les mena­ces, vio­len­ces ou tout acte d’inti­mi­da­tion exer­cés à leur encontre.
Si l’auteur de l’infrac­tion est un étranger, il pourra être frappé d’une inter­dic­tion du ter­ri­toire fran­çais.

Les asso­cia­tions qui deman­de­ront des sub­ven­tions publi­ques devront, en contre­par­tie, signer un contrat par lequel elles s’enga­ge­ront « à res­pec­ter des prin­ci­pes et valeurs de la République » dont l’égalité « notam­ment entre les femmes et les hommes. ». Dorénavant, pourra être dis­soute une asso­cia­tion qui « pro­vo­que à des agis­se­ments vio­lents », motif qui n’exis­tait pas jusqu’alors. Pour éviter qu’un enfant, notam­ment une fille, ne soit désa­van­tagé lors d’un héri­tage, le texte pro­tège mieux les héri­tiers lorsqu’une loi étrangère est appli­ca­ble à la suc­ces­sion. La situa­tion de poly­ga­mie devient enfin un motif de refus ou de retrait de « tout docu­ment de séjour ». Les pro­fes­sion­nels de santé se voient inter­dire d’établir un cer­ti­fi­cat de vir­gi­nité, sous peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Dans le but de lutter contre les maria­ges forcés, un offi­cier d’état civil qui aurait « un doute » sur le carac­tère libre du consen­te­ment doit s’entre­te­nir sépa­ré­ment avec les époux et, si le doute per­siste, saisir le pro­cu­reur de la République. On entend limi­ter l’ensei­gne­ment à domi­cile pour déjouer le risque com­mu­nau­ta­riste. Il est prévu aussi de ren­for­cer le contrôle sur les établissements privés hors contrats.

Le gou­ver­ne­ment a renoncé à l’idée d’obli­ger les asso­cia­tions gérant un lieu de culte à s’ins­crire dans le régime spé­ci­fi­que établi par la loi du 9 décem­bre 1905 por­tant sépa­ra­tion des Eglises et de l’Etat. Diocèses, églises, tem­ples, syna­go­gues sont pour la plu­part admi­nis­trés par des asso­cia­tions loi 1905, mais 90 % des mos­quées ont choisi le régime très souple de la loi de 1901. Obligations de trans­pa­rence mini­mes, sour­ces de finan­ce­ment moins contrô­lées, et pos­si­bi­lité d’avoir des acti­vi­tés éducatives, socia­les, cultu­rel­les, elles peu­vent rece­voir des aides publi­ques. Le projet de loi durcit les obli­ga­tions de celles qui auront opté pour le main­tien du régime de 1901 en devant, entre autres, dis­tin­guer ce qui relève du culte des autres acti­vi­tés (cultu­rel­les, ensei­gne­ment…). En revan­che, il semble qu’elles auront tou­jours accès à la garan­tie d’emprunt et aux baux emphy­téo­ti­ques par les­quels les mai­ries faci­li­tent la cons­truc­tion des mos­quées... Dernière pra­ti­que qui a été vali­dée par le Conseil d’Etat dans l’esprit de l’égalité de trai­te­ment des reli­gions (sic !). Le projet retou­che aussi la loi de 1905. Une « clause anti-putsch » vise à affer­mir la gou­ver­nance des asso­cia­tions cultuel­les et à éviter que des grou­pes mino­ri­tai­res n’en pren­nent le contrôle.

La qua­lité cultuelle des asso­cia­tions loi 1905 devra désor­mais être « cons­ta­tée » au préa­la­ble par le préfet. Elles pour­ront déte­nir et exploi­ter des immeu­bles de rap­port obte­nus par legs ou par don. Ce qui est une nou­veauté dans les rap­ports entre les cultes et l’exploi­ta­tion de biens au risque d’en faire des puis­san­ces finan­ciè­res par le biais de l’accu­mu­la­tion et la fruc­ti­fi­ca­tion de ceux-ci, ce qui peut pour le moins inter­ro­ger, en en fai­sant ainsi des grou­pes poten­tiels de pres­sion sur un marché, et donc sur la société. Qu’en sera-t-il si une asso­cia­tion cultuelle se voit ainsi dotée d’immeu­bles d’habi­ta­tions pour y ins­tal­ler une popu­la­tion homo­gène cor­res­pon­dant au même culte ?

Mais ce qui reste le plus pro­blé­ma­ti­que, qui n’est pas dans la loi et qui entre­tient encore l’ambi­guïté pour le moins, en jetant la confu­sion sur ce qui est en train d’être avancé et risque ainsi de ne pas être com­pris, c’est le fait de conti­nuer du côté de l’Etat de vou­loir accom­pa­gner l’orga­ni­sa­tion d’un culte, le culte musul­man. Tel que cela a encore été signi­fié par la déci­sion de la créa­tion d’un « conseil des imams » mi-novem­bre der­nier, qui a donné lieu à une déci­sion à l’una­ni­mité des com­po­san­tes de l’ins­tance repré­sen­ta­tive du culte musul­man (CFCM). Les imams devront se sou­met­tre à un code de déon­to­lo­gie mais aussi à « une charte des res­pects des valeurs répu­bli­cai­nes ». « Deux prin­ci­pes y seront ins­crits noir sur blanc : le refus de tout islam poli­ti­que et de toute ingé­rence étrangère ». Tout cela peut passer pour posi­tif, mais c’est mettre l’Etat en posi­tion de passer com­mande à un culte au regard de son orga­ni­sa­tion et donc, d’y appli­quer un contrôle. Mais est-ce bien tena­ble alors que cela pro­vo­que des débats hou­leux entre de nom­breux imams et le Conseil Français du Culte Musulman, qui ne repré­sente semble-t-il que 30% des asso­cia­tions musul­ma­nes de France ? N’est-on pas là en train de refer­mer sur nous le piège d’un islam d’Etat qui en retour exi­gera son du… ? On a, par cette démar­che d’ini­tia­tion du CFCM (2003), créé une assi­gna­tion de nos conci­toyens de confes­sion musul­mane à une foi au lieu de faire d’abord pré­va­loir leur citoyen­neté, à la façon d’un parti unique des musul­mans. On s’étonne après de la dyna­mi­que com­mu­nau­ta­riste que ce culte connait.

L’Etat n’est pas neutre au regard des reli­gions, puisqu’il doit garan­tir le libre exer­cice pour chacun de son culte, pour ceux qui en ont un, mais aussi à ce qu’elles n’empiè­tent pas sur les liber­tés d’autrui en trou­blant l’ordre public, ce qui devrait lui suf­fire à assu­rer son rôle. Cette volonté de cons­truire un islam de France est une mau­vaise voie qui met l’Etat en situa­tion de confu­sion quant à une laï­cité qu’il parait ainsi ne pas res­pec­ter lui-même.

Atlantico.fr : Ce chan­ge­ment de nom, sym­bo­li­que, témoi­gne-t-il d’un manque de volonté poli­ti­que d’affi­cher clai­re­ment la visée du texte ?

Guylain Chevrier : Nous sommes passés d’un débat sur la radi­ca­li­sa­tion, au com­mu­nau­ta­risme puis au sépa­ra­tisme et enfin, à rebap­ti­ser cette loi « confor­tant les prin­ci­pes répu­bli­cains ». Des ater­moie­ments qui ne sont pas un signe de force au regard de ce qu’elle annonce : la volonté d’en finir avec des déri­ves qui concou­rent à un com­mu­nau­ta­risme qui est un poison au regard de notre société, par les sépa­ra­tions qu’ils créent, tout en étant iden­ti­fié comme le ter­reau prin­ci­pal de la radi­ca­li­sa­tion. Il y a certes la volonté de ne pas stig­ma­ti­ser mais ne jouons pas trop au plus fin, nous savons bien que le pro­blème prin­ci­pal vient du culte musul­man. La dis­so­lu­tion de l’asso­cia­tion BarakaCity qui, selon le minis­tre de l’Intérieur était une « asso­cia­tion qui inci­tait à la haine, entre­te­nait des rela­tions au sein de la mou­vance isla­miste radi­cale et bana­li­sait les actes ter­ro­ris­tes », et du Collectif contre l’isla­mo­pho­bie en France (CCIF), accusé de pour­sui­vre depuis plu­sieurs années une pro­pa­gande isla­miste en étant proche des Frères musul­mans, en est la mani­fes­ta­tion éloquente. Ce qui fait suite à l’atten­tat qui a couté de façon igno­ble la vie à ce pro­fes­seur Samuel Paty, pour la cari­ca­ture d’un pro­phète illus­trant la liberté d’expres­sion. Le CCIF a été un véri­ta­ble organe de montée des ten­sions sur le thème du procès en « isla­mo­pho­bie » de la France. Il n’a pas joué un rôle secondaire dans la radi­ca­li­sa­tion d’une partie de ceux qui ne com­pren­nent pas le sens de la laï­cité, qu’on a encou­ragé à penser frau­du­leu­se­ment qu’elle était tour­née contre les musul­mans. Une asso­cia­tion qui a mené un véri­ta­ble djihad judi­ciaire contre une série d’intel­lec­tuels laï­ques pour tenter de les faire taire. On a vrai­ment attendu le bout du bout pour en arri­ver à cette déci­sion salu­taire.

Le fait que dans toutes les enquê­tes d’opi­nion soit sou­li­gné depuis plu­sieurs années main­te­nant le fait que, peu ou prou, nous avons à tout le moins envi­ron trente pour cent de nos conci­toyens de confes­sion musul­mane qui por­tent leur foi au-dessus du droit ou/et consi­dè­rent leur reli­gion comme un ins­tru­ment de révolte contre notre société, est au cœur des déci­sions qui sont prises. Ce qui alerte d’autant plus que cela est devenu un fait croisé avec des atten­tats ter­ro­ris­tes commis au nom de l’islam. Mohamed Belhoucine, parti faire le djihad et impli­qué dans les atten­tats de jan­vier 2015, a expli­qué son départ ainsi à ses parents dans un mes­sage : « Maman/Papa, ne vous inquié­tez pas, on a rejoint le cali­fat. Ne vous inquié­tez pas, on pré­fère vivre dans un pays régi par la charia et pas les lois inven­tées par les hommes. »

Il y a une forme d’islam radi­ca­lisé, certes mino­ri­taire, mais qui tra­verse notre société et qui pousse à l’affron­te­ment, voire au risque de la guerre civile. La ques­tion est donc, dans cette suite, com­ment peut-on lais­ser encore le sala­fisme se pro­pa­ger dans notre pays, cet inté­grisme des plus archaï­ques qui vise à vivre comme à l’époque du pro­phète, autant dire dans une société en totale oppo­si­tion avec la moder­nité démo­cra­ti­que qui est la nôtre, nour­ris­sant une véri­ta­ble contre-société sur notre ter­ri­toire ? La demande de dis­so­lu­tion de « Musulmans de France » ex-Union des Organisations Islamiques de France, liée aux Frères musul­mans, par une lettre adres­sée au Président de la République par une série de per­son­na­li­tés dont je suis (https://www.atlan­tico.fr/decryp­tage/3593874/lettre-ouverte-pour--pour-un...), est aussi à ins­crire dans ce contexte à très hauts ris­ques face aux­quels il faut abso­lu­ment réagir et pas en demi-teinte, sinon, nous le paie­rons très cher.

Atlantico.fr : Par lâcheté poli­ti­que, ne risque-t-on pas d’ajou­ter un poids juri­di­que sup­plé­men­taire à d’autres com­po­san­tes dans la société moins concer­nées par la menace sépa­ra­tiste ?

Guylain Chevrier : Si on entend par cela le risque d’avoir un impact sur d’autres cultes ou grou­pes sociaux com­mu­nau­tai­res mais qui ne pra­ti­quent pas le com­mu­nau­ta­risme, oui. Mais le trai­te­ment égal de tous nos conci­toyens quel que soit leur culte, impose aussi une loi égale pour tous et donc géné­ra­liste et ainsi, ne visant pas par­ti­cu­liè­re­ment tel ou tel culte, ce qui serait jugé comme stig­ma­ti­sant, dis­cri­mi­na­toire. Même si, comme nous venons de le voir, nous savons par­fai­te­ment que c’est le culte musul­man qui est l’objet du sujet de cette loi, parce que c’est bien une partie de ceux qui s’en récla­ment dont les pra­ti­quent reli­gieu­ses posent le plus de pro­blè­mes au risque de la radi­ca­li­sa­tion, à tra­vers une montée des reven­di­ca­tions reli­gieu­ses à carac­tère com­mu­nau­taire, mena­çant les équilibres inter­nes de notre société. Il suffit de pren­dre le domaine de l’entre­prise pour s’en rendre compte. On cons­tate, de rap­ports en rap­ports de l’Observatoire du fait reli­gieux en entre­prise (OFRE), une aug­men­ta­tion cons­tante des cas blo­quants sur fond de deman­des d’amé­na­ge­ments cultuels dans le tra­vail, essen­tiel­le­ment de sala­riés musul­mans, s’oppo­sant au bon fonc­tion­ne­ment de l’entre­prise, passés de 2% en 2013 à 12% en 2019. Mais on voit aussi s’engouf­frer à cette faveur dans la brèche d’autres sala­riés d’autres cultes. On a ainsi laissé s’impri­mer dans notre société l’idée d’un retour de l’influence des cultes dans tous les champs. L’inter­ven­tion du Président de la République au col­lège des Bernardins devant les évêques de France le 9 avril 2018, pour dire qu’il y avait un lien avec l’Eglise catho­li­que à répa­rer, alors que s’il y a sépa­ra­tion il n’y en a aucun, a jeté aussi sa part de confu­sion sur les choses. D’autres, ceux qui se dési­gnent comme des « Indigènes de la République » et ramè­nent la « race » dans le débat public, notion que l’on croyait rayée de l’his­toire avec la vic­toire sur le nazisme, qui font un procès per­ma­nent en racisme à la France et orga­ni­sent des réu­nions inter­di­tes aux blancs, débou­lon­nent des sta­tues et inter­di­sent des mani­fes­ta­tions cultu­rel­les assi­mi­lées à du post-colo­nia­lisme, cons­ti­tuent aussi un danger qu’il ne faut pas sous-esti­mer.

Atlantico.fr : Ce nou­veau texte de loi est-il la preuve que l’on n’a pas su faire appli­quer les lois préexis­tan­tes sur le sujet ? La com­plai­sance de cer­tains élus, fonc­tion­nai­res, ou grou­pes asso­cia­tifs à l’endroit des sépa­ra­tis­mes est-elle res­pon­sa­ble de cet échec ? En France, n’a-t-on pas trop ten­dance à croire que légi­fé­rer revient à régler le pro­blème ?

Guylain Chevrier : Légiférer est devenu capi­tal parce que pré­ci­sé­ment on a laissé qua­si­ment tout faire depuis envi­ron une tren­taine d’années, ce qui nous a conduit par recul de la République, à cette situa­tion. Pour pren­dre un exem­ple dans l’actua­lité récente. Le 22 octo­bre der­nier, soit une semaine après l’assas­si­nat de Samuel Paty, Sarah El Haïry, secré­taire d’État à la Jeunesse et à l’Éducation auprès du minis­tre de l’Éducation natio­nale, s’est rendue à Poitiers, pour ren­contrer plus d’une cen­taine de jeunes réunis sous l’égide de la Fédération des cen­tres sociaux et socio­cultu­rels de France autour du thème des reli­gions. Thématique choi­sie un an plus tôt par les orga­ni­sa­teurs. Une ren­contre qui a tourné au « dia­lo­gue de sourds ». Alors qu’elle croit pou­voir échanger avec ces jeunes sur les enjeux répu­bli­cains de leur avenir, voilà que se mul­ti­plient les reven­di­ca­tions reli­gieu­ses en contra­dic­tion avec les lois de la République mais aussi contre la liberté d’expres­sion : cer­tains disent qu’ils veu­lent « inter­dire le droit au blas­phème », que « les jour­na­lis­tes sont pro-israé­liens », qu’il faut « inter­dire aux jour­na­lis­tes de parler de l’islam », d’autres reven­di­quent « de porter le voile au lycée ». Un élu local adjoint de l’actuelle maire EELV, dit que « la loi de 2004 » qui inter­dit à l’école le port de signes reli­gieux est « isla­mo­phobe ». Croyant arri­ver à souder tout ce beau monde autour de la Marseillaise, en réa­lité elle se retrouve qua­si­ment seule à enton­ner l’Hymne natio­nal… Autre exem­ple qui fait miroir à ce qui vient d’être relaté. La Caisse d’allo­ca­tions fami­lia­les (CAF) de Dordogne avait décidé de sus­pen­dre l’agré­ment et les finan­ce­ments qu’elle octroyait à deux mai­sons de quar­tier de Bergerac, en juin 2018, car celles-ci res­taient ouver­tes le soir en période de rama­dan, rom­pant avec le prin­cipe de laï­cité. Pour le maire, ouvrir ces lieux situés dans des quar­tiers prio­ri­tai­res où la popu­la­tion musul­mane est impor­tante repré­sen­tait « une simple mesure d’ordre public ». Comment peut-on faire l’aveu­gle à ce point et ne pas se rendre compte des consé­quen­ces, celles de l’assi­gna­tion de tous les usa­gers de ces Maisons de quar­tier à une logi­que reli­gieuse, dont ceux qui ne sont pas musul­mans, ce qui les en exclut de fait. L’élu ira jusqu’à dire ne voir là rien de reli­gieux et de com­pa­rer cela à Noël pour jus­ti­fier sa contre-offen­sive vis-à-vis de la CAF. Une fête de Noël qui, comme rituel social en France, n’a plus rien à voir avec un carac­tère reli­gieux depuis bien long­temps, hormis pour une mino­rité de fran­çais, au point qu’on attri­bue une « prime de Noël » sous condi­tions de res­sour­ces à 2,5 mil­lions de famil­les indé­pen­dam­ment de leurs dif­fé­ren­ces, dont un cer­tain nombre sont issues de l’immi­gra­tion de pays musul­mans. Mais après une média­tion menée par la pré­fec­ture, la CAF revien­dra sur sa déci­sion. On voit ici exposé toutes les contra­dic­tions, et la façon dont les acteurs sociaux et ceux de l’Etat, sont tombés dans une confu­sion catas­tro­phi­que en tous points en ne res­pec­tant pas eux-mêmes des prin­ci­pes fon­da­men­taux de notre République.

En réa­lité, on n’a cessé de finan­cer des asso­cia­tions de quar­tiers qui dif­fu­sent un mes­sage tout aussi pro­blé­ma­ti­que par mil­liers et mil­liers, en se ber­çant de l’illu­sion d’ache­ter la paix sociale, en reflet de trop d’élus qui ont pra­ti­qué le clien­té­lisme poli­tico-reli­gieux et la poli­ti­que des « Grands frères » aux­quels pen­dant toute une période on a confié la mise en sécu­rité des quar­tiers pour en arri­ver à la situa­tion actuelle. Alors effec­ti­ve­ment, cette loi est essen­tielle mais elle n’est qu’un pas lorsqu’il nous fau­drait aujourd’hui pour espé­rer remé­dier à cette situa­tion, un pas de géant.

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