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Que faire de la dette publique ?

par Jean-François COLLIN, le 21 mars 2021

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Nul ne sait com­ment évoluera la pan­dé­mie due au virus du covid 19 et si nous en sor­ti­rons bien­tôt. Cependant, dans beau­coup de pays, le nombre de per­son­nes conta­mi­nées est en forte réduc­tion et la part de la popu­la­tion ayant béné­fi­cié d’un vaccin devient signi­fi­ca­tive. L’espoir revient de sortir de la phase aiguë de cette crise, avec son cor­tège de res­tric­tions d’acti­vi­tés, de loi­sirs et tout sim­ple­ment de liberté.

Déjà, à Bruxelles comme à Paris, des res­pon­sa­bles pen­sent que le temps est venu de refer­mer la paren­thèse du « quoi qu’il en coûte ». Le minis­tre des comp­tes publics, Olivier Dussopt s’est exprimé à plu­sieurs repri­ses dans ce sens.

La com­mis­sion de l’Union euro­péenne a demandé au Comité bud­gé­taire euro­péen d’enga­ger une réflexion sur l’évolution des règles bud­gé­tai­res à l’issue de la pan­dé­mie.

À Paris, une com­mis­sion est ins­tal­lée, pré­si­dée par Jean Arthuis avec pour mis­sion, selon le com­mu­ni­qué du gou­ver­ne­ment, de « pro­po­ser des scé­na­rios de retour à l’équilibre des comp­tes, dans un objec­tif de sta­bi­li­sa­tion puis de réduc­tion pro­gres­sive de notre dette publi­que. Ces tra­vaux intè­gre­ront notam­ment l’objec­tif de péren­ni­sa­tion des bais­ses de pré­lè­ve­ments obli­ga­toi­res pré­vues au cours du quin­quen­nat  ».

Tout est dit en quel­ques mots. Les défi­cits publics sont une mau­vaise chose impo­sée par les cir­cons­tan­ces. Il faut y mettre fin au plus vite et par­ve­nir à l’équilibre bud­gé­taire. Mais il n’est pas ques­tion de reve­nir sur les avan­ta­ges fis­caux accor­dés aux plus riches pour cela. Le rap­port remis par cette com­mis­sion le 18 mars 2021, res­pecte sans sur­prise le mandat qui lui a été donné.

Inutile d’avoir fait de lon­gues études de finan­ces publi­ques pour com­pren­dre que si l’on n’aug­mente pas des recet­tes il faudra réduire les dépen­ses. Et contrai­re­ment à ce que l’on dit trop sou­vent à l’opi­nion publi­que, les sour­ces poten­tiel­les d’économies impor­tan­tes sur les dépen­ses publi­ques ne se trou­vent pas dans les dépen­ses de fonc­tion­ne­ment de l’État, le nombre et la paye des fonc­tion­nai­res en par­ti­cu­lier, car cette part de la dépense publi­que est restée remar­qua­ble­ment cons­tante, rap­por­tée au PIB, au cours des 30 der­niè­res années. En revan­che, ce sont les dépen­ses consa­crées à la santé, aux retrai­tes, à la for­ma­tion et à l’emploi qui ont consi­dé­ra­ble­ment aug­menté depuis les années soixante-dix. Pas étonnant donc qu’il soit à nou­veau ques­tion de la réforme de l’indem­ni­sa­tion du chô­mage ou de celle des retrai­tes.

Mais plutôt que de dis­cu­ter des pro­jets inces­sants de réforme de notre régime social, réflé­chis­sons aux pré­sup­po­sés qui condui­sent à pré­sen­ter ces réfor­mes comme des néces­si­tés abso­lues et urgen­tes.

I – La dette publi­que tou­jours pré­sente tou­jours contes­tée, tou­jours convoi­tée

1) L’endet­te­ment public est-il condam­na­ble ?

John Fitzgerald Kennedy décla­rait à Yale en 1962, à l’occa­sion d’une remise de diplô­mes : « les dettes publi­ques et pri­vées ne sont ni bonnes, ni mau­vai­ses ».

Ce point de vue pon­déré et exprimé de façon ramas­sée est pour­tant loin d’être par­tagé par tous.

La dette publi­que est sou­vent condam­née au motif qu’elle ferait sup­por­ter aux géné­ra­tions futu­res le poids de nos dépen­ses inconsi­dé­rées d’aujourd’hui. Nous serions des ciga­les ayant trouvé le moyen de ne pas affron­ter les consé­quen­ces de notre légè­reté en nous conten­tant de lais­ser à nos des­cen­dants le soin de payer les fac­tu­res, sans nous expo­ser à la vin­dicte de la fourmi.

Cette fable, beau­coup moins bien écrite que celle de La Fontaine est aussi beau­coup moins exacte. En effet, comme dans « la cigale et la fourmi », c’est bien entre vivants que nous réglons nos comp­tes et pour l’essen­tiel entre vivants de la même géné­ra­tion.

Première obser­va­tion, la durée de vie moyenne des encours de la dette publi­que en sep­tem­bre 2020 était de 8 ans et 265 jours (contre 7 ans et 38 jours en 2015). Comme nous n’avons pas tous plus de quatre-vingt ans, ce sont bien ceux qui vivent et tra­vaillent aujourd’hui qui rem­bour­se­ront la dette d’aujourd’hui et nos petits enfants ne seront pas néces­sai­re­ment appe­lés à le faire à notre place.

Par ailleurs, l’Etat ne s’endette pas auprès des géné­ra­tions futu­res, comme cela est dit trop sou­vent. Quand « l’Agence France Trésor » vend un titre de dette à dix ans en 2021, elle le vend à un ache­teur d’aujourd’hui, l’Etat s’endette auprès des géné­ra­tions pré­sen­tes. Si l’ache­teur du bon du Trésor est vivant à l’échéance, en 2031, il tou­chera le rem­bour­se­ment du prêt qu’il a fait à l’Etat et s’il est mort, il aura trans­mis le béné­fice de ce rem­bour­se­ment à ses héri­tiers ou à celui qui aura racheté le titre de dette.

Pendant ce temps, l’Etat aura dépensé le mon­tant de cet emprunt en pres­ta­tions qui auront béné­fi­cié à des vivants d’aujourd’hui et en inves­tis­se­ments qui pro­fi­te­ront aux vivants d’aujourd’hui et de demain.

L’endet­te­ment de l’Etat s’accom­pa­gne donc d’un trans­fert de res­sour­ces au sein des géné­ra­tions pré­sen­tes, entre ceux qui prê­tent à l’Etat et ceux qui béné­fi­cient de ses dépen­ses. A l’échéance des titres de dette publi­que, si l’Etat emprunte à nou­veau pour rem­bour­ser – ce qu’il fait sou­vent et sou­vent et à juste raison- un nou­veau prê­teur trou­vera inté­rêt à ache­ter de la dette d’Etat et les contri­bua­bles ne seront pas appe­lés à finan­cer la dette d’hier. En revan­che, si l’Etat décide de réduire sa dette et n’a pas les moyens de faire les économies cor­res­pon­dan­tes, il devra aug­men­ter la fis­ca­lité, et dans ce cas une partie de la géné­ra­tion concer­née béné­fi­ciera du rem­bour­se­ment de la dette arri­vée à échéance et tous les contri­bua­bles contri­bue­ront au rem­bour­se­ment de la dette passée. Mais encore une fois, comme l’Etat n’emprunte majo­ri­tai­re­ment pas sur des durées de cin­quante ans ou plus, les contri­bua­bles d’aujourd’hui ont béné­fi­cié de la dette d’un hier récent sous forme de dépen­ses d’éducation, de santé, d’infra­struc­tu­res de toute nature.

C’est cette réa­lité des trans­ferts de res­sour­ces au sein d’une géné­ra­tion et entre géné­ra­tions, en plus de la péren­nité des Etats, qui rend par­fai­te­ment absurde la com­pa­rai­son entre l’Etat et une entre­prise et les ten­ta­ti­ves d’établir un « bilan » de l’Etat com­pa­ra­ble à celui d’une entre­prise mul­ti­na­tio­nale. Ces exer­ci­ces, dûment cer­ti­fiés par les Cours des comp­tes euro­péen­nes n’ont aucun sens économique et ne sont qu’une entre­prise de mys­ti­fi­ca­tion idéo­lo­gi­que. Ce ne serait pas très grave si cela ne ser­vait pas à jus­ti­fier des déci­sions com­plè­te­ment erro­nées en matière de poli­ti­que économique et de ges­tion de l’Etat.

2 - Et L’Etat dans tout cela ?

Le second motif prin­ci­pal de condam­na­tion de la dette publi­que est qu’en emprun­tant sur les mar­chés finan­ciers pour finan­cer ses dépen­ses, l’Etat évincerait les entre­pri­ses et leur inter­di­rait de finan­cer leurs inves­tis­se­ments.

Ce point de vue est pour­tant dif­fi­cile à défen­dre au vu du niveau extrê­me­ment bas des taux d’inté­rêts actuels qui tra­duit plutôt l’absence de concur­rence entre les Etats et les acteurs privés sur les mar­chés finan­ciers et un excès d’épargne mon­diale par rap­port à l’inves­tis­se­ment.

L’explo­sion de l’endet­te­ment des Etats consé­cu­tif à la crise dite des « sub­prime », à partir de 2007, s’est accom­pa­gnée d’une baisse consi­dé­ra­ble des taux d’inté­rêts réels. Il y a de quoi trou­bler les économistes.

De plus, la baisse des taux d’inté­rêt n’est pas conjonc­tu­relle, elle dure depuis qua­rante ans.

Plusieurs fac­teurs peu­vent être invo­qués pour l’expli­quer : ralen­tis­se­ment de la crois­sance mon­diale depuis la fin du ving­tième siècle qui a conduit cer­tains économistes à parler de « sta­gna­tion sécu­laire » ; faible volume d’inves­tis­se­ments privés dans le monde depuis le début des années 2000, sauf en Chine ; aug­men­ta­tion des iné­ga­li­tés et mise en cause des régi­mes sociaux qui obli­gent les popu­la­tions à aug­men­ter leur épargne de pré­cau­tion ; vieillis­se­ment de la popu­la­tion dans les économies déve­lop­pées qui s’accom­pa­gne d’une aug­men­ta­tion du taux d’épargne. Chacun de ces fac­teurs méri­te­rait des déve­lop­pe­ments détaillés qui ne trou­ve­ront pas leur place ici. Mais ce qui est cer­tain, c’est que l’endet­te­ment public n’entraine pas « d’effet d’éviction du finan­ce­ment des inves­tis­se­ments privés » pour le moment.

La concep­tion des rap­ports entre l’Etat et les mar­chés finan­ciers a une his­toire.

Jacques Rueff [1] consi­dé­rait les défi­cits publics comme « la gan­grène du corps social » et voyait un « péché » dans l’inter­ven­tion poli­ti­que dans les mon­naies, péché condui­sant à la « sata­ni­que infla­tion ». Le recours au voca­bu­laire reli­gieux par un l’économiste également ins­pec­teur des finan­ces, est symp­to­ma­ti­que de la force de l’inter­dit qu’il pro­non­çait contre le droit des Etats à contrô­ler la mon­naie et der­rière elle la finance. Il était un anti-Keynésien déter­miné, contemp­teur des accords de Bretton Woods. Economiste libé­ral il fut membre du groupe X-Crise entre les deux guer­res et il rejoin­dra la « Société du Mont-Pèlerin » dès 1948, aux côtés de F Hayek et de ses fidè­les.

Malheureusement pour lui, au len­de­main de la guerre, les idées libé­ra­les et ceux qui les por­taient n’étaient pas très en bien vus. La classe domi­nante de l’entre-deux guerre était dis­cré­di­tée. En France, une nou­velle géné­ra­tion de hauts fonc­tion­nai­res s’est ins­tal­lée dans les minis­tè­res. Elle place l’Etat au-dessus du marché et crée le « cir­cuit du Trésor » pour le finan­cer. L’Etat se finance direc­te­ment auprès du Trésor par la créa­tion de mon­naie « à robi­net ouvert » et les ban­ques sont obli­gées de sous­crire des titres du Trésor. Ce sys­tème per­met­tra la recons­truc­tion rapide de la France et une période de pros­pé­rité vers laquelle nous nous tour­nons avec nos­tal­gie.

Dans le même temps, le sys­tème de Bretton Woods, ima­giné au sortir de la deuxième guerre mon­diale, avait établi des pari­tés fixes entre les mon­naies et ins­tauré un sys­tème de coo­pé­ra­tion inter­na­tio­nale entre les Etats, sous contrôle amé­ri­cain, leur per­met­tant de contrô­ler les capi­taux, ce qui décou­ra­geait la spé­cu­la­tion et pri­vait les finan­ciers de marché.

Mais les temps chan­gent et en 1958, Jacques Rueff revient aux affai­res dans les vali­ses du Général De Gaulle, de Michel Debré et de Pinay. Le plan de sta­bi­li­sa­tion de 1959 est son œuvre. Il repose sur le retour à l’équilibre bud­gé­taire, la déva­lua­tion du franc et la créa­tion du nou­veau franc, le réta­blis­se­ment de la conver­ti­bi­lité du franc, en même temps que des autres mon­naies euro­péen­nes et l’ouver­ture des échanges com­mer­ciaux. Il s’agis­sait de mettre la France en état d’inté­grer la com­mu­nauté économique euro­péenne après la signa­ture du traité de Rome. Cette forte inflexion de la poli­ti­que économique fran­çaise montre au pas­sage toutes les ambi­guï­tés de la poli­ti­que Gaullienne, trop vite résu­mée en une affir­ma­tion de l’indé­pen­dance natio­nale et pla­ni­fi­ca­tion de l’économie. Le géné­rale de Gaulle pro­lon­gera les pro­gram­mes indus­triels enga­gés sous la IVème République en matière de défense, d’énergie, de poli­ti­que spa­tiale et aéro­nau­ti­que, mais il aura aussi le souci de réduire l’infla­tion et de pré­pa­rer l’économie fran­çaise au marché commun.

Ensuite vien­dra l’éclatement du sys­tème de Bretton Woods : le 15 août 1971 : Richard Nixon déclare la non-conver­ti­bi­lité du dollar en or et nous fait entrer dans le nou­veau monde des chan­ges flot­tants et du grand marché des mon­naies, pour le plus grand bon­heur des « mar­chés finan­ciers ».

On voit donc que sur cette courte période de 1945 à nos jours, le rôle des Etats dans la créa­tion moné­taire et la situa­tion de la « finance » que F Hollande dési­gnait comme son enne­mie avant de se ravi­ser, a beau­coup évolué.

3) Plus les diri­geants veu­lent réduire la dette, plus elle aug­mente

Avec la contre-révo­lu­tion libé­rale ini­tiée dans les années quatre-vingt par Ronald Reagan et Margaret Thatcher, s’est ouverte une période de hausse conti­nue et ver­ti­gi­neuse de l’endet­te­ment public, ce qui peut paraî­tre para­doxal car ces nou­veaux res­pon­sa­bles poli­ti­ques et les partis qui les sou­te­naient avaient fait de la réduc­tion de la place de l’Etat dans l’économie leur l’objec­tif prin­ci­pal.

Durant les deux man­dats de Ronald Reagan, la dette publi­que des États-Unis est passée de 988 mil­liards de dol­lars le 30 sep­tem­bre 1980 à 2 602 mil­liards de dol­lars le 30 sep­tem­bre 1988, soit un qua­si­ment le tri­ple­ment. Cette ten­dance s’est pro­lon­gée après lui puis­que la dette publi­que amé­ri­caine a atteint 132% du PIB fin 2020 selon le FMI. Rappelons qu’elle n’était « que » de 119% en 1945, après une période sin­gu­liè­re­ment plus dif­fi­cile que celle que nous avons tra­ver­sée depuis 1945.

Margaret Thatcher réus­sit, elle, à réduire la dette publi­que au prix d’un chô­mage de masse et de l’explo­sion de la pau­vreté au Royaume-Uni, mais au Japon, la dette publi­que atteint 250% du PIB.

En Europe, le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur en novem­bre 1993, devait assu­rer la conver­gence des économies euro­péen­nes grâce à la liberté de cir­cu­la­tion des capi­taux, des pari­tés moné­tai­res irré­ver­si­bles, des défi­cits bud­gé­tai­res fai­bles et limi­tés à 3% du PIB et l’indé­pen­dance de la banque cen­trale euro­péenne, la BCE.

En réa­lité, alors que les économies euro­péen­nes conver­geaient avant la créa­tion de l’euro, elles diver­gent depuis qu’il existe. Le revenu par habi­tant était le même en Allemagne, France et Italie au début des années quatre-vingt-dix. Aujourd’hui, le revenu par habi­tant d’un fran­çais est infé­rieur de 15% à celui d’un Allemand et la dif­fé­rence est de 30% pour un Italien.

Pour pré­pa­rer son entrée dans l’euro, la France s’est accro­chée déses­pé­ré­ment au Deutsch Mark, de 1992 à 1997, au nom du « sérieux économique ». Ce fai­sant, elle s’est enfon­cée dans la réces­sion, avec une mon­naie suré­va­luée et la dette fran­çaise est passée de 40% à 62% du PIB en cinq ans.

Comme cela ne suf­fi­sait pas, après la crise des « sub­prime » de 2008 - 2012, l’Allemagne a imposé au reste de la zone euro, en même temps qu’un contrôle ren­forcé sur les poli­ti­ques bud­gé­tai­res des Etats par la Commission euro­péenne, sa « règle d’or » : l’ins­crip­tion dans les cons­ti­tu­tions natio­na­les de l’inter­dic­tion de voter des bud­gets en défi­cit sauf cir­cons­tan­ces excep­tion­nel­les et l’inter­dic­tion d’un défi­cit struc­tu­rel supé­rieur à 0,5% du PIB.

Une bonne partie des économistes consi­dère aujourd’hui que la prio­rité donnée à la réduc­tion des défi­cits bud­gé­tai­res après l’effon­dre­ment des économies euro­péen­nes entre 2008 et 2012 a empê­ché l’Union euro­péenne de retrou­ver le chemin de la crois­sance, à l’excep­tion de l’Allemagne qui a com­pensé la fai­blesse de sa demande interne par des excé­dents com­mer­ciaux et de sa balance des paie­ments « exces­sifs », mais non sanc­tion­nés par le sys­tème euro­péen.

Nous pou­vons mesu­rer chaque jour l’inef­fi­ca­cité de cette ten­ta­tive de cor­se­ter la réa­lité des diver­gen­ces de situa­tions économiques dans un carcan idéo­lo­gi­que et juri­di­que. Notons que les repré­sen­tants fran­çais, fonc­tion­nai­res et poli­ti­ques, non seu­le­ment n’ont rien fait pour s’oppo­ser à tout cela mais en furent des zéla­teurs, depuis Jacques Delors, Président de la Commission euro­péenne, jusqu’à Pierre Moscovici, com­mis­saire euro­péen aux affai­res économiques et finan­ciè­res. Mais leur foi n’a pas suffi à dépla­cer les mon­ta­gnes. Les dettes ont conti­nué à aug­men­ter dans les pays du sud de l’Europe et les excé­dents à s’accu­mu­ler en Allemagne.

Du coup, alors que les accords de Maastricht puis le traité de Lisbonne inter­di­saient le finan­ce­ment moné­taire de la dette publi­que, la BCE a contourné les trai­tés, au grand sou­la­ge­ment des gou­ver­ne­ments de toute l’UE, pour moné­ti­ser cette dette en rache­tant mas­si­ve­ment des titres publics sur le marché secondaire, en créant une quan­tité cor­res­pon­dante de mon­naie, afin d’éviter l’effon­dre­ment des économies euro­péen­nes, Allemagne com­prise. « La BCE a ainsi racheté 54 % des titres de dettes émis en 2020 et elle détient désor­mais plus de 25 % du stock de dette publi­que fran­çaise. En ajou­tant l’action des ban­ques cen­tra­les étrangères (24 % de l’achat des titres émis en 2020), 78 % des mon­tants de dette émise par la France en 2020 ont été rache­tées par des ban­ques cen­tra­les. » (Rapport com­mis­sion J Arthuis).

Il faudra tout de même expli­quer un jour pour­quoi la réa­lité se rebelle à ce point contre les poli­ti­ques mises en œuvre depuis le début des années quatre-vingt.

L’euro a créé à la fois la mala­die et le remède. Il a contri­bué à mettre en dif­fi­culté une majo­rité des pays qui en ont fait leur mon­naie, mais qui n’ont pas pu s’adap­ter à la concur­rence interne à la zone euro car il aurait fallu pour cela mettre com­plé­te­ment à genoux leur propre peuple pour déman­te­ler com­plè­te­ment le sys­tème social. Et en même temps, l’Eurosystème a permis aux Etats de s’endet­ter à moin­dre coût et de ne pas subir, tout de suite, une crise de la dette en plus d’une crise économique.

4) Pourquoi s’inquié­ter de la dette publi­que et pas de la dette privée

L’endet­te­ment privé est élevé et supé­rieur à l’endet­te­ment public, sans que per­sonne ne s’en émeuve.

Au troi­sième tri­mes­tre 2020, l’endet­te­ment privé en France repré­sen­tait 152,8 %du PIB selon la Banque de France (contre 112,5% du PIB en 2010). En 2019, la dette des ména­ges a aug­menté trois fois plus rapi­de­ment que leurs reve­nus pour attein­dre 1 170 Mds d’euros. Aux Etats-Unis la dette des ména­ges est un peu supé­rieure à 14 000 mil­liards de dol­lars. La dette des agents non finan­ciers privés repré­sente, fin 2020, 167% du PIB au Japon, 160% du PIB au Etats-Unis, 152% en France, 150% au royaume Uni, etc.

Cette aug­men­ta­tion de l’endet­te­ment privé, en Europe, a été rendue pos­si­ble en partie grâce au sou­tien de l’Etat, réclamé par tous notam­ment face aux pertes engen­drées par la crise sani­taire. Il s’expli­que aussi par la poli­ti­que moné­taire de la BCE sur laquelle nous revien­drons.

Mais la dette privée n’est pas sans ris­ques. La crise économique espa­gnole de 2008 – 2015 fut d’abord une crise de la dette privée, pro­vo­quée par l’inca­pa­cité des ména­ges à rem­bour­ser leurs cré­dits immo­bi­liers garan­tis par des actifs suré­va­lués, qui a entrainé la faillite des ban­ques cré­di­tri­ces puis celle de l’Etat.

Pourtant aucune com­mis­sion n’a été char­gée par le gou­ver­ne­ment de réflé­chir aux moyens de réduire la dette des entre­pri­ses et des ména­ges.

La dette serait-elle comme le cho­les­té­rol, la dette privée serait la bonne, la dette publi­que la mau­vaise ? L’his­toire nous ensei­gne qu’il n’en est rien.

II – Et main­te­nant, qu’allons-nous faire ?

1) La dette publi­que aug­mente mais la charge de la dette dimi­nue et dimi­nuera encore

A- La charge de la dette dimi­nue grâce à la baisse des taux d’inté­rêts

L’aug­men­ta­tion de la dette publi­que est un phé­no­mène mon­dial. La dette publi­que mon­diale accu­mu­lée en 2020, rap­por­tée au PIB mon­dial, a dépassé le plus haut point atteint pen­dant la seconde guerre mon­diale selon le FMI.

Pourtant, la charge de la dette dimi­nue ; com­ment un tel mira­cle est-il pos­si­ble ?

Lorsqu’un État emprunte pour 10 ans 100 € por­tant 5% d’inté­rêt par an, son coût pour les finan­ces publi­ques sera de 5 € par an pen­dant 9 ans et de 105 € la 10e année, l’année du rem­bour­se­ment au prê­teur, soit au total 150 €.

Mais si l’État emprunte à nou­veau 100€ à l’échéance du prêt pré­cé­dent pour le rem­bour­ser, le coût sup­porté par les finan­ces publi­ques pen­dant 10 ans n’aura été que de 50 € (la charge des inté­rêts) et si les taux d’inté­rêt ont dimi­nué de moitié au cours des 10 années pré­cé­den­tes, la charge de la dette au cours des 10 années qui sui­vent dimi­nuera dans les mêmes pro­por­tions. C’est exac­te­ment ce qui se passe en France depuis quel­ques années et qui se pour­sui­vra en raison de la pour­suite de la baisse du taux appa­rent (c’est à dire du taux moyen de l’ensem­ble des prêts en cours) de la dette fran­çaise. Le taux moyen de la dette fran­çaise baisse parce que la dette contrac­tée par l’Etat pour finan­cer le défi­cit bud­gé­taire et rem­bour­ser la dette venue à échéance porte un inté­rêt infé­rieur à la dette qu’il rem­bourse.
C’est ainsi que la dette publi­que de la France est passée de 40 % du PIB en 1991 à 120 % en 2020. Dans le même temps, la charge d’inté­rêts sur la dette publi­que en France rap­por­tée au PIB est passée de 2,5 % en 1990 (3,5 % en 1996) à 1,5 % en 2020, et même à 1 % si l’on sort du total de la dette fran­çaise la part déte­nue par « l’euro-sys­tème » (BCE et Banque de France). C’est le résul­tat de la baisse conti­nue des taux d’inté­rêts pen­dant cette période et de la crois­sance du PIB.

Les fai­bles taux d’inté­rêts nomi­naux accor­dés aux prê­teurs ne sont pas un phé­no­mène conjonc­tu­rel, la baisse est conti­nue depuis 40 ans. Les taux d’inté­rêts portés par les emprunts publics sont main­te­nant néga­tifs jusqu’à des matu­ri­tés de 20 ans. Le taux appa­rent de la dette publi­que fran­çaise, c’est-à-dire celui qui prend en compte tous les emprunts passés et leur date de matu­rité, est passé de près de 7 % en 1996 à un peu plus de 1 % en 2021 et le taux des nou­vel­les émissions est néga­tif.

En d’autres termes, la charge de la dette, va conti­nuer à dimi­nuer dans les pro­chai­nes années à mesure que l’état rem­bour­sera des emprunts sous­crits lors­que les taux d’inté­rêt étaient plus élevés.

B- Elle dimi­nue aussi grâce à la poli­ti­que de la BCE et des ban­ques cen­tra­les

L’inter­ven­tion mas­sive de la Banque Centrale Européenne et des ban­ques cen­tra­les des Etats de l’union euro­péenne pour rache­ter des titres de public a beau­coup allégé la charge de la dette publi­que.

L’Union euro­péenne a inter­dit le finan­ce­ment moné­taire des défi­cits publics (cf. supra) et obligé les Etats mem­bres à finan­cer la tota­lité de leur dette sur le marché finan­cier. L’Agence France Trésor vend chaque mois ses titres à 15 « Spécialistes en Valeur du Trésor » (SVT). Il s’agit notam­ment de BNP Paribas, du Crédit Agricole, de Natixis, de la Société Générale, de Goldman Sachs, de City Group, de JP Morgan ou UBS.

En 2020, à peine ces « spé­cia­lis­tes » avaient-ils acheté les bons du Trésor que la Banque Centrale les leur a rache­tés, non sans payer au pas­sage une com­mis­sion aux ban­ques en ques­tions. En période plus « nor­male », les SVT reven­dent ces valeurs du Trésor à leurs pro­pres clients (d’autres ban­ques et inter­mé­diai­res finan­ciers) qui les reven­dront à leur tour sur le marché secondaire. A chaque étape, les inter­mé­diai­res se font rému­né­rer.

L’inter­dic­tion du finan­ce­ment moné­taire direct de la dette publi­que dans la situa­tion actuelle n’a aucun sens. Elle ren­ché­rit le coût global du finan­ce­ment public, pour le plus grand profit des acteurs du marché finan­cier mais sans béné­fice pour les autres acteurs économiques.

Une fois déte­nus par les ban­ques cen­tra­les, les titres de dette publi­que ne coû­tent plus rien aux Etats jusqu’à leur éventuel rem­bour­se­ment. Les inté­rêts payés par l’Etat à la banque cen­trale revien­nent dans les cais­ses publi­ques sous forme de divi­den­des et d’impôt sur les béné­fi­ces des socié­tés payés par les ban­ques cen­tra­les dont le capi­tal est détenu à 100% par les Etats.

L’Eurosystème a racheté, en 2020, 70% de la dette publi­que émise par les pays de la zone euro.

La BCE est deve­nue l’acteur prin­ci­pale du sys­tème euro­péen, la Commission euro­péenne, le Conseil et le Parlement euro­péens ne jouant qu’un rôle de figu­ra­tion. Est-ce la réa­li­sa­tion de la pro­phé­tie de Jacques Rueff (encore lui) qui disait « l’Europe se fera par la mon­naie » ? Ou bien le signe d’une crise ins­ti­tu­tion­nelle euro­péenne dont les consé­quen­ces appa­raî­tront plus net­te­ment bien­tôt ?

Le plan de relance euro­péen adopté à grand peine en juillet 2020 par le Conseil euro­péen et qui n’est tou­jours pas mis en œuvre, fait bien pâle figure à côté du rachat de 1 000 mil­liards d’euros de dette des Etats de la zone euro en quel­ques mois, aux­quels il faut ajou­ter un plan d’urgence au début de la pan­dé­mie, en mars 2020, de 750 mil­liards d’euros de prêts aux ban­ques de la zone. Pourquoi dans ces condi­tions perdre son temps avec la bureau­cra­tie euro­péenne pour obte­nir une part des 390 mil­liards de sub­ven­tion répar­tis entre les 27 Etats mem­bres et emprun­ter auprès de la Commission euro­péenne à des taux plus élevés que ceux qu’obtien­nent le Trésor fran­çais ou alle­mand sur les mar­chés ? Il faudra être mal avisé pour le faire.

L’auto­no­mie de la Banque cen­trale euro­péenne a été si bien garan­tie que c’est elle qui exerce l’essen­tiel du pou­voir effec­tif au sein de l’UE, les ins­tan­ces poli­ti­ques ani­mant un théâ­tre d’ombres dans lequel on fait sem­blant de déci­der.

A propos du plan de relance euro­péen, le rap­port de la com­mis­sion Arthuis donne l’infor­ma­tion sui­vante :

« Afin de finan­cer cette dette (NB : il s’agit de la dette contrac­tée par la Commission pour finan­cer le plan de relance), deux scé­na­rios, qui pour­raient être com­bi­nés, sont envi­sa­gés :

Scénario 1 : recet­tes fis­ca­les euro­péen­nes nou­vel­les – La Commission euro­péenne doit faire des pro­po­si­tions sur le sujet d’ici juin 2021 (par exem­ple taxe numé­ri­que, taxe car­bone aux fron­tiè­res ou marché des quotas (SCEQUE)).

Scénario 2 : contri­bu­tions _ clas­si­ques _ des États Membres au budget de l’Union euro­péenne. Dans le scé­na­rio 2, l’impact finan­cier net pour la France serait d’envi­ron 26 Md€. En effet, compte tenu de la grille de contri­bu­tion finan­cière, la France paie­rait envi­ron 17 % des sub­ven­tions du plan de relance euro­péen (envi­ron 66 Md€) tandis qu’elle rece­vrait envi­ron 40 Md€ du plan de relance euro­péen. »

J Arthuis confirme ainsi ce que nous avions écrit dès le mois de juillet. Ce n’est pas l’UE qui va finan­cer la relance en France mais l’inverse. Cette grande vic­toire fran­çaise est une vic­toire pour le compte du roi de Prusse.

2) Que faut-il faire ?

Puisque nous avons écrit que la dette n’était ni bonne ni mau­vaise, cons­taté que la charge de la dette dimi­nuait et res­tait sup­por­ta­ble pour les finan­ces publi­ques, que la BCE assu­rait l’urgence et allé­geait la charge sup­por­tée par les Etats, peut-on conclure que tout va bien et que la ques­tion de la dette n’en est pas une ?

A) La dette est-elle sou­te­na­ble ?

Même si jusque-là ça va, chacun est bien cons­cient que la dette, publi­que et privée, ne peut pas aug­men­ter indé­fi­ni­ment. Nous avons connu au cours de notre his­toire d’autres moments de fort endet­te­ment ; les solu­tions ayant permis de le réduire ont été à chaque fois dif­fé­ren­tes. La ban­que­route a rare­ment été uti­li­sée, sauf celle fameuse du Directoire en 1797. La crois­sance et l’infla­tion ont sou­vent permis de réduire la dette.

Personne n’est capa­ble de dire quel est le niveau de dette sou­te­na­ble par un Etat.

Le Japon vit depuis des années avec un niveau de dette qui nous paraît ini­ma­gi­na­ble.

La barre des 60% de dette sur PIB avait été fixée comme infran­chis­sa­ble par le traité de Maastricht. Le taux moyen de dette publi­que rap­por­tée au PIB dans la zone euro est supé­rieur à 100% et la zone euro vit avec.

Mais la dette coûte cher, même si la charge de la dette a dimi­nué au cours des der­niè­res années comme nous l’avons vu. Le cumul des inté­rêts payés aux déten­teurs de titres du Trésor de 1973 à 2019 atteint 1 500 mil­liards d’euros, que l’on peut rap­pro­cher d’une dette cumu­lée de 2 400 mil­liards d’euros en 2019. Le main­tien du « cir­cuit de finan­ce­ment Trésor » de la dette publi­que, tel qu’il exis­tait jusqu’à la fin des années soixante-dix, nous aurait-il permis de n’avoir aujourd’hui qu’une dette de 900 Mds d’euros et d’économiser 1 500 mil­liards ? La ques­tion mérite d’être posée, même si le cir­cuit Trésor com­por­tait aussi des inconvé­nients et avait d’autres effets sur l’économie.

En 2012, l’Etat a payé 56,1 M€ d’inté­rêts à ses créan­ciers et ce n’est que parce que les taux d’inté­rêts ont baissé depuis que la charge de la dette est restée sou­te­na­ble.

La pos­si­bi­lité offerte aux Etats d’emprun­ter à taux néga­tifs ne durera peut-être pas aussi long­temps que les contri­bu­tions. C’est une situa­tion anor­male qui témoi­gne d’un désé­qui­li­bre entre l’épargne et l’inves­tis­se­ment résul­tant d’une faible crois­sance mon­diale. Ce désé­qui­li­bre devra se résor­ber un jour soit par une reprise de la crois­sance, soit par un ajus­te­ment de la valeur des actifs déte­nus par les épargnants. Si les Etats-Unis s’enga­gent dans une poli­ti­que condui­sant à une remon­tée pro­gres­sive des prix et des salai­res, en même temps que celle des taux d’inté­rêts, la charge de la dette pour­rait bien alors, avec un déca­lage résul­tant de la matu­rité de la dette, repren­dre un chemin ascen­dant.

Il n’est pas com­plè­te­ment ras­su­rant de cons­ta­ter que la dette publi­que a atteint des niveaux qui dépas­sent ceux de la seconde guerre mon­diale, alors que nous ne vivons rien de com­pa­ra­ble.

Le finan­ce­ment massif de la dette publi­que par les ban­ques cen­tra­les injecte des quan­ti­tés de liqui­di­tés dans l’économie qui ne s’orien­tent pas vers les sec­teurs pro­duc­tifs, faute d’oppor­tu­ni­tés. De ce fait, elles contri­buent à l’infla­tion de la valeur des actifs finan­ciers - les bour­ses se por­tent bien même quand tout le monde est confiné- et à la créa­tion d’une bulle immo­bi­lière. Le niveau des tran­sac­tions immo­bi­liè­res atteint des som­mets en pleine pan­dé­mie et la crois­sance des prix du mètre carré dans les agglo­mé­ra­tions urbai­nes est plus vive que jamais, inter­di­sant aux jeunes et aux pau­vres de se loger et les ren­voyant tou­jours plus loin vers la péri­phé­rie des villes. Il est infi­ni­ment plus ren­ta­ble d’inves­tir son argent dans l’immo­bi­lier à Paris que dans une entre­prise.

La situa­tion actuelle est donc tout sauf idéale

B) Il faudra vivre avec une dette publi­que élevée pen­dant long­temps

« Ce n’est pas comme si on pou­vait la rem­bour­ser » fut la réponse concise et pleine de bon sens que me fit un de mes fils que j’inter­ro­geais sur ce qu’on pou­vait faire de notre dette publi­que.

En effet, nous ne sommes pas près de pou­voir la rem­bour­ser sans aggra­ver une situa­tion économique déjà dépri­mée. Même la com­mis­sion Arthuis consi­dère qu’il n’est pas pos­si­ble de réduire la dette avant 2025 sans faire dis­pa­raî­tre les espoirs de reprise économique. Alors ne fai­sons pas sem­blant de croire que cela est pos­si­ble.

A court terme, on peut espé­rer que les res­tric­tions liées au Covid tou­che­ront à leur fin et que le rebond d’acti­vi­tés qui suivra per­met­tra à la fois d’emprun­ter un peu plus et de réduire le ratio dette / PIB, tout en béné­fi­ciant de la pour­suite de la baisse du taux appa­rent de la dette, donc de la charge de la dette. Il n’y a donc pas de risque d’insou­te­na­bi­lité de la dette à court terme.

Cela ne signi­fie pas que la dette n’est pas un pro­blème. Bien sûr l’uti­lité des dépen­ses publi­ques doit être évaluée en per­ma­nence, mais il faut regar­der toutes les dépen­ses, pas sim­ple­ment celles dont béné­fi­cient les plus dému­nis. Ce qui nous dis­tin­gue du reste de l’Europe selon la com­mis­sion Arthuis, c’est l’impor­tance des dépen­ses consa­crées à la pro­tec­tion sociale (inva­li­dité, vieillesse, chô­mage, loge­ment, famille) supé­rieu­res de près de 5% à la moyenne euro­péenne, puis les dépen­ses de sou­tien à l’économie et les dépen­ses de santé. Un examen scru­pu­leux de ces dépen­ses et de leur effi­ca­cité est néces­saire avant de les réduire ou d’en réduire d’autres. Et en tout état de cause, il existe un consen­sus pour dire que dans l’immé­diat, il y a d’autres urgen­ces que de tailler dans ces bud­gets.

C) Des inves­tis­se­ments sont néces­sai­res

La crise a révélé com­bien le crédo libre-échangiste de l’Europe l’avait affai­blie sur le plan de la recher­che, de la santé, aussi bien que de ses capa­ci­tés indus­triel­les et agri­co­les. Que l’Union euro­péenne soit inca­pa­ble de pro­duire un vaccin contre le Covid, alors que le Royaume Uni, objet de tous nos quo­li­bets sur l’impasse dans laquelle il se serait placé en quit­tant l’UE, la Russie dont le PIB en dol­lars est infé­rieur à celui de la France, et d’autres pays moins avan­cés en ont pro­duit un ou plu­sieurs, signe notre échec col­lec­tif. Que nous en soyons encore à ache­ter hors d’Europe non seu­le­ment les vac­cins mais les mas­ques et le maté­riel sani­taire, un an après le début de la crise devrait être un électrochoc.

La seule solu­tion dont dis­pose l’UE, c’est le confi­ne­ment, comme au Moyen-âge !

Ce qui vaut pour l’UE, vaut pour la France.

Il est plus que temps de se res­sai­sir.

L’Europe doit cesser de faire des plans de relance pour le béné­fice de l’indus­trie chi­noise. Il faut passer des décla­ra­tions d’inten­tions aux actes. Le projet de taxa­tion du car­bone aux fron­tiè­res en cours de dis­cus­sion est beau­coup trop faible et com­plexe pour être effi­cace. L’Europe doit mettre en place des méca­nis­mes sim­ples et effi­ca­ces de pro­tec­tion de son marché comme le font les USA ou les pays asia­ti­que. Elle ne le fera que si elle affirme en même temps une poli­ti­que déter­mi­née de relo­ca­li­sa­tion de la pro­duc­tion en Europe et met fin à sa course à la signa­ture d’accords de libre-échange qui ne pro­fi­tent qu’à nos par­te­nai­res et concur­rents.

Quant à la France il est temps qu’elle se demande où sont ses inté­rêts natio­naux, si ces mots ont encore un sens dans notre République et qu’elle les défende. Il faut cesser de croire que la mul­ti­pli­ca­tion des start-ups déve­lop­pant des appli­ca­tions plus ou moins utiles et rache­tés par les GAFA lorsqu’elles sont sus­cep­ti­bles de rap­por­ter de l’argent, cons­ti­tue un modèle de déve­lop­pe­ment économique.

Ne nous lais­sons pas aveu­gler par les Etats-Unis. La capi­ta­li­sa­tion bour­sière de la bande des six (Apple, Google, Amazon, FB, Microsoft et Tesla) est supé­rieur à 50% de la capi­ta­li­sa­tion du Nasdaq (prin­ci­pal indice bour­sier amé­ri­cain) et repré­sente plus de 30% du SP5OO (les 500 plus gros­ses socié­tés amé­ri­cai­nes). L’infla­tion de la valeur bour­sière de ces entre­pri­ses résulte en grande partie de la spé­cu­la­tion ali­men­tée par les flots d’argent déver­sés par la banque cen­trale amé­ri­caine, la FED et par la BCE. Cette sur­va­lo­ri­sa­tion de ces quel­ques entre­pri­ses inquiète aux USA mêmes. Elle témoi­gne à sa façon du faux-sem­blant de la crois­sance amé­ri­caine.

Enfin, si l’on com­pare les 390 mil­liards d’euros de sub­ven­tions du plan de relance euro­péen répar­tis entre les 27 Etats de l’UE dans les trois ans qui vien­nent au plan de relance amé­ri­cain de 1 700 mil­liards de dol­lars que J. Biden vient de faire adop­ter, on mesure à quel point les moyens mis en œuvre en Europe ne sont pas à la hau­teur des enjeux.

D) Pas de solu­tion sans crois­sance économique

Le seul inté­rêt du ratio dette / PIB, c’est qu’il met en rap­port la dette et une image approxi­ma­tive de ce qui peut servir de base d’impo­si­tion pour la rem­bour­ser. Ce ratio peut dimi­nuer en rédui­sant le numé­ra­teur, donc en rem­bour­sant la dette, mais aussi en aug­men­tant le déno­mi­na­teur, le PIB.

L’exem­ple grec, après d’autres, a montré qu’en cher­chant d’abord à réduire la dette quitte à étrangler l’économie du pays, on aggra­vait l’impor­tance rela­tive de la dette com­pa­rée au PIB, tout en inter­di­sant au pays de trou­ver dans la crois­sance économique les res­sour­ces lui per­met­tant de se déga­ger pro­gres­si­ve­ment de la contrainte. C’est l’exem­ple de ce qu’il ne faut pas faire.

La crois­sance économique est étouffée par la pres­sion exer­cée sur le pou­voir d’achat des ména­ges. La classe moyenne a été écrasée depuis 30 ans, en France et en Europe, sa situa­tion s’est dégra­dée. Il faut inver­ser la ten­dance en orga­ni­sant une aug­men­ta­tion de son pou­voir d’achat au long de la pro­chaine décen­nie, d’abord par une aug­men­ta­tion des salai­res qui ne sera pos­si­ble qu’en pro­té­geant un peu le marché euro­péen.

Les pays euro­péens doi­vent donc sérieu­se­ment se mettre d’accord sur un objec­tif de crois­sance, sur le contenu de cette crois­sance, aujourd’hui euphé­misé par les mots crois­sance verte, tran­si­tion écologique, sobriété heu­reuse. Ils doi­vent aussi défi­nir les moyens per­met­tant de réa­li­ser ces objec­tifs.

E) Pas de solu­tion sans cor­rec­tion des iné­ga­li­tés

Des efforts ne peu­vent être deman­dés aux popu­la­tions qu’à deux condi­tions :

  • la contribution demandée doit être équitable, elle doit être proportionnellement plus élevée pour ceux qui ont des revenus et un patrimoine élevés que pour ceux qui n’ont rien ou peu. Cela peut paraître trivial, mais la politique fiscale française fait exactement l’inverse. La principale ressource fiscale du budget de l’Etat, la TVA est un impôt qui frappe proportionnellement plus les bas revenus que les hauts revenus. La CSG et la CRDS sont rigoureusement proportionnelles aux revenus et n’en modifient pas les écarts. La fraude et l’évasion fiscale sont massives chez les riches et les entreprises. Une remise à plat de la fiscalité assurant plus de justice est nécessaire et si elle est plus juste elle assurera de meilleures ressources fiscales. Il n’y a pas de ressources infinies dans les poches des Français, mêmes riches, mais une élévation modérée de la pression fiscale sur les couches aisées est possible si elle est justifiée moralement et employée au financement de la croissance. La commission Arthuis écarte la piste de l’augmentation des prélèvements obligatoires, comme le lui avait suggéré le gouvernement en l’installant. Mais cela n’est pas recevable. Nous traversons une situation sans précédents ; des moyens sans précédents doivent être mobilisés. Le rétablissement de l’ISF sur la fortune mobilière est justifié. Il ne réglera pas le problème de la dette, mais tout de même, les détenteurs de valeurs mobilières profitent autant que les propriétaires immobiliers de la flambée des actifs. La suppression de l’ISF sur les valeurs mobilières avait privé l’Etat de 3 milliards de ressources ; son rétablissement pourrait lui rapporter un peu plus tant le patrimoine des riches a augmenté. B Lemaire veut faire l’inverse et exonérer les transmissions de patrimoine après les avoir détaxés une première fois. Il serait également justifié de supprimer le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur l’ensemble des revenus et plus-values des valeurs mobilières. Le Conseil d’analyse économique placé auprès du Premier ministre estime que 70% de l’épargne supplémentaire engrangée pendant la crise du Covid a été faite par 20% des ménages les plus riches. Serait-il anormal, dans une situation exceptionnelle comme celle que nous traversons, d’instaurer une taxe exceptionnelle sur certains produits d’épargne préférés des ménages les plus aisés, comme l’assurance-vie ?
  • il faut que la population voie concrètement le résultat des efforts demandés en termes d’investissements, d’emplois et de revenu, or nous avons une classe dirigeante championne du monde des délocalisations et de l’expatriation des revenus et des profits, comme l’attestait encore une récente enquête sur les patrimoines détenus au Luxembourg. Ces comportements doivent cesser en utilisant aussi bien la pression morale que le contrôle et les sanctions. Le maintien de l’activité en France et la relocalisation des activités de production doivent être une priorité de l’action publique. Nous pouvons mesurer chaque jour la fragilité d’un modèle économique fondé sur le tourisme et les services qui fait de la France un pays de seconde catégorie.

F) Un grand emprunt pour finan­cer les inves­tis­se­ments néces­sai­res

Des inves­tis­se­ments très impor­tants sont néces­sai­res pour finan­cer la trans­for­ma­tion de l’économie, la cons­truc­tion de moyens de pro­duc­tion moins émetteurs de CO2 et l’adap­ta­tion du pays au chan­ge­ment cli­ma­ti­que déjà en cours.

  • l’enseignement et la recherche dans le sciences fondamentales et appliquées dans les secteurs où nous décrochons : mathématiques (affaiblissement du niveau moyen constaté année après année), physique, chimie, biologie ;
  • la santé pour une remise à niveau des équipements et des salaires dont le « Ségur de la santé » ne représente qu’un premier petit pas.
  • La réindustrialisation du pays et les investissements nécessaires à ce qui est désigné comme « transition écologique »
    La souscription à ces emprunts pourrait être obligatoire pour les détenteurs d’un patrimoine et de revenus d’une certaine importance, ce qui serait une façon de les appeler à contribuer au redressement national.

Cet emprunt serait géré par une caisse d’amor­tis­se­ment spé­ci­fi­que et un orga­nisme de ges­tion propre per­met­tant d’en suivre l’emploi et les résul­tats.

G) Rembourser ou pas la dette publi­que déte­nue par les ban­ques cen­tra­les ?

Il s’agit d’une déci­sion qui ne pour­rait pas être prise par la France seule et seu­le­ment pour elle. Un accord euro­péen serait néces­saire et il est inu­tile d’entre­te­nir des illu­sions, comme cela a été fait trop de fois : un accord euro­péen sur une annu­la­tion par­tielle ou totale de la dette sou­ve­raine déte­nue par la BCE est inat­tei­gna­ble sauf si sur­ve­nait une crise finan­cière majeure et le défaut d’un ou plu­sieurs grands Etats mem­bres de l’Union euro­péenne.

La France fait partie des Etats très endet­tés de l’UE, avec d’autres comme l’Italie ou l’Espagne, mais ses inté­rêts sont anta­go­ni­ques à ceux de l’Allemagne, des Pays-Bas ou d’autres pays du Nord.

A sup­po­ser qu’un accord puisse être obtenu, il ne le serait qu’au prix de conces­sions qui pour­raient rendre le sys­tème moné­taire euro­péen encore plus défa­vo­ra­ble qu’il ne l’est aujourd’hui à nos inté­rêts.

Plutôt que deman­der une annu­la­tion de dette inat­tei­gna­ble et qui pour­rait être payée chère par la France, peut-être serait-il plus inté­res­sant de négo­cier la pos­si­bi­lité d’un finan­ce­ment moné­taire par­tiel et direc­te­ment par les ban­ques cen­tra­les de la dette sou­ve­raine des Etats de l’UE, de façon à reti­rer aux mar­chés finan­ciers une partie de leur pou­voir. Après tout, si les poli­ti­ques veu­lent repren­dre le pou­voir en Europe, comme ils disent depuis la crise sani­taire, ce serait le meilleur moyen d’y par­ve­nir et de limi­ter la puis­sance de la BCE.

Enfin, les règles bud­gé­tai­res de l’UE sont cadu­ques. Même le rap­port Arthuis en convient : « Un amé­na­ge­ment de cer­tai­nes règles appa­raît iné­luc­ta­ble, notam­ment les règles de désen­det­te­ment (néces­sité de réduire de 1/20ème par an l’écart entre le niveau de dette et la cible de 60 %, qui parais­sent ina­dap­tées car hors de portée. En France, cette règle sup­po­se­rait désor­mais de bais­ser la dette de 3 points de PIB chaque année pen­dant 20 ans à partir du réta­blis­se­ment des règles euro­péen­nes. » Difficile d’y par­ve­nir sans crise sociale majeure en effet.

Il faudra donc que l’UE aban­donne cette règle, ainsi que celle des 3% de défi­cit annuel, pour accep­ter enfin des objec­tifs dif­fé­rents par pays, pre­nant en compte les réa­li­tés de leurs économies et de leurs tra­jec­toi­res de crois­sance et de finan­ces publi­ques.

*

***

Nul doute que le dos­sier de la dette fasse partie des enjeux des pro­chai­nes élections géné­ra­les en France. Il ne doit pas être confis­qué par les spé­cia­lis­tes ni par le pou­voir et la com­mis­sion Arthuis qui pro­pose des mesu­res visant exclu­si­ve­ment à sta­bi­li­ser et réduire la dette, sans tou­cher à la fis­ca­lité. Le mandat donné à cette com­mis­sion ne lui laisse pas d’autre choix que de pro­po­ser des mesu­res de réduc­tion des dépen­ses publi­ques. Elles ne sont pas toutes à exclure, mais elles ne cons­ti­tuent qu’une petite partie du sujet et n’abor­der la ques­tion de la dette publi­que que sous cet angle est l’assu­rance de com­bi­ner les « réfor­mes » de l’Etat social, c’est-à-dire son déman­tè­le­ment sans cesse remis sur le métier et l’échec de la réduc­tion de la dette.

JF Collin

19 mars 2021


[11896-1978. Inspecteur des finances, organise avec R Poincaré la dévaluation du franc en 1928, puis directeur du Trésor au milieu des années trente, sous-gouverneur de la banque de France, anime la commission Rueff-Armand en 1958 / 1959 qui proposera le programme de réformes économiques mis en place par le Général De Gaulle avec Pinay