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Pour la défense du droit des nations

par Denis COLLIN, le 5 février 2022

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Il est tou­jours utile de jeter un oeil dans le rétro­vi­seur. Cela permet de mesu­rer le chemin par­couru et de véri­fier, à la lumière de l’expé­rience, quel­les erreurs on a pu com­met­tre et quel­les prises de posi­tion n’ont pas vieilli. Je repu­blie donc ici un arti­cle écrit à la veille du réfé­ren­dum de 2005 sur le pré­tendu traité cons­ti­tu­tion­nel euro­péen (TCE). Pour l’essen­tiel, je main­tiens ce que je disais alors.

Le projet de « traité cons­ti­tu­tion­nel » pour l’Europe (TCE) sou­lève des ques­tions très sérieu­ses. Il y a un « front du NON » assez large, et c’est évidemment un fac­teur impor­tant pour envi­sa­ger l’avenir. Il faut cepen­dant voir un peu plus loin. Si, comme nous sommes nom­breux à le sou­hai­ter, le NON l’emporte le 29 mai, nous savons tous que la même soupe nous sera res­ser­vie un peu plus tard, puis­que la « cou­tume » de cette pré­ten­due Union Européenne est de faire revo­ter les peu­ples récal­ci­trants jusqu’à ce qu’ils finis­sent par dire OUI, de guerre lasse. Or dans le « camp du NON », les plus lour­des ambi­guï­tés exis­tent. Pour tout dire, la majo­rité des porte-parole du NON s’oppo­sent au TCE pour des rai­sons qui les amè­ne­ront à dire OUI demain. De la gauche du PS à la gauche soi-disant radi­cale de la fon­da­tion Copernic, on com­mu­nie dans « l’euro­fé­dé­ra­lisme » et la haine des nations.
Traditionnellement, le mou­ve­ment ouvrier était inter­na­tio­na­liste. La bou­che­rie de la Première Guerre mon­diale fut pos­si­ble parce que les diri­geants de la social-démo­cra­tie cédè­rent aux sirè­nes du natio­na­lisme. Pourtant, si le natio­na­lisme et le chau­vi­nisme sont des mala­dies de la nation, la nation ne s’oppose pas à l’inter­na­tio­na­lisme. Ce der­nier sup­pose même qu’il y ait des nations sou­ve­rai­nes, et qu’aucune nation n’en opprime une autre. Ce qu’on appelle la « mon­dia­li­sa­tion », pseu­do­nyme actuel du bon vieil impé­ria­lisme, détruit les États-nations, c’est-à-dire les seuls cadres réels de la vie poli­ti­que, les seuls cadres dans les­quels les syn­di­cats exis­tent et peu­vent lutter pour arra­cher des droits pour les tra­vailleurs. Ainsi, la des­truc­tion des États-nations ne conduit pas comme le pen­sent les naïfs de gauche à un déve­lop­pe­ment de l’uni­ver­sa­lisme. Bien au contraire, sur les décom­bres de l’État-nation fleu­ris­sent les par­ti­cu­la­ris­mes, le com­mu­nau­ta­risme et l’inté­grisme reli­gieux.
Partir de l’expé­rience
Le préam­bule de la cons­ti­tu­tion 1946 affir­mait : « Sous réserve de réci­pro­cité, la France consent aux limi­ta­tions de sou­ve­rai­neté néces­sai­res à l’orga­ni­sa­tion et à la défense de la paix. » Cela signi­fie que la sou­ve­rai­neté des nations n’est pas contra­dic­toire avec la cons­truc­tion de plus vastes unités de coo­pé­ra­tion entre nations. Il n’y a nulle contra­dic­tion entre nation et inter­na­tio­na­lisme. Tout comme la République pré­sup­pose des citoyens libres, les asso­cia­tions de nations libres pré­sup­po­sent des nations libres. Sinon, nous n’avons que de nou­veaux ava­tars du sys­tème des Empires.
L’expé­rience euro­péenne est ici déci­sive. L’idée de la liberté poli­ti­que est fondée sur la cons­truc­tion d’enti­tés poli­ti­ques sou­ve­rai­nes, condi­tion de la sou­ve­rai­neté popu­laire. La liberté sup­pose l’indé­pen­dance. Les nations moder­nes d’Europe se sont cons­ti­tuées tout à la fois contre les pré­ten­tions des uns ou des autres sui­vant les époques à conti­nuer l’empire romain et contre l’empire spi­ri­tuel et poli­ti­que de la papauté.
On rétor­quera que la sou­ve­rai­neté natio­nale n’est pas la République et encore moins la sou­ve­rai­neté popu­laire. C’est exact. Il reste qu’en Europe l’affir­ma­tion de la pre­mière ouvrira la voie à la der­nière. Si le sou­ve­rain n’est plus ni Dieu, ni son repré­sen­tant, mais un homme (quelle que soit la manière dont il a été élu) qui « repré­sente » la nation, alors plus aucun obs­ta­cle ne s’oppose à l’établissement d’un gou­ver­ne­ment répu­bli­cain.
L’his­toire euro­péenne est cepen­dant une his­toire de guer­res dynas­ti­ques inces­san­tes. C’est qu’en effet l’idée impé­riale, appuyée sur les appé­tits des clas­ses domi­nan­tes remet en per­ma­nence en cause les États-nations. Chaque monar­chie aspire à l’impe­rium sur le reste de l’Europe. Contrairement à une des idées assez sottes que par­ta­gent poli­ti­ciens euro­péis­tes et jour­na­lis­tes incultes, les guer­res euro­péen­nes ne sont pas le résul­tat de la pro­li­fé­ra­tion des États-nations. Au contraire, la cause en est bien plutôt l’idée récur­rente selon laquelle l’Europe devrait être unie poli­ti­que­ment, sous un même gou­ver­ne­ment, quitte à lais­ser aux nations, au nom du prin­cipe de sub­si­dia­rité, le soin de se débrouiller avec les ques­tions qu’on tient pour secondai­res – par exem­ple la misère sociale. La monar­chie abso­lu­tiste fran­çaise a été guer­rière parce qu’elle reven­di­quait la direc­tion de l’Europe, cepen­dant que son his­to­rio­gra­phie offi­cielle s’essayait à pré­sen­ter la France comme la conti­nua­trice légi­time de l’Empire romain.
Pendant la Révolution, les mon­ta­gnards, Robespierre en tête s’oppo­saient aux guer­res de conquête et à l’expor­ta­tion manu mili­tari de la révo­lu­tion, alors que les Girondins et les « modé­rés », qui devaient bien­tôt faire de Bonaparte leur chef, étaient bel­li­cis­tes. Si l’unité alle­mande s’impo­sait comme une tâche natio­nale, que la bour­geoi­sie alle­mande fut inca­pa­ble d’accom­plir, sa réa­li­sa­tion par les « jun­kers » prus­siens et les visées impé­ria­les wil­hel­mien­nes devaient pré­ci­pi­ter à nou­veau l’Europe dans la guerre. Il n’est pas jusqu’à Hitler qui n’ait eu un projet d’uni­fi­ca­tion fédé­rale euro­péenne sous la direc­tion des « aryens » !
Sous la cons­truc­tion euro­péenne, les riva­li­tés natio­na­les conti­nuent
La cons­truc­tion euro­péenne depuis la Seconde Guerre mon­diale est un pro­ces­sus extra­or­di­nai­re­ment com­plexe, dont il est néces­saire de démê­ler les dif­fé­rents aspects.
Ses mobi­les immé­diats sont assez clairs : il s’agis­sait de faire bloc contre la « menace com­mu­niste », à la fois exté­rieure et inté­rieure. Néanmoins, il serait uni­la­té­ral, de s’en tenir là. Il y avait des fac­teurs à la fois sécu­lai­res et struc­tu­rels qui pous­saient dans cette direc­tion. Le besoin « d’allier le fer de la Ruhr et le char­bon de la Lorraine » pro­cède du déve­lop­pe­ment des forces pro­duc­ti­ves sur l’arène inter­na­tio­nale et si cette ques­tion joua un rôle impor­tant dans les guer­res franco-alle­man­des, il est non moins signi­fi­ca­tif que la cons­truc­tion euro­péenne com­mence par la CECA, la com­mu­nauté du char­bon et de l’acier, pre­mière condi­tion d’une coo­pé­ra­tion nou­velle entre la France et l’Allemagne. La volonté alle­mande d’orga­ni­ser l’Europe, la volonté fran­çaise, de mor­ce­ler l’Allemagne – c’est déjà là une des causes de la guerre de 1870-71 – ne pou­vaient que conduire à des guer­res meur­triè­res. La coo­pé­ra­tion paci­fi­que de la France et de l’Allemagne était la condi­tion de l’établissement de la paix en Europe.
La cons­truc­tion euro­péenne doit être également com­prise comme un des moyens uti­li­sés par les nations euro­péen­nes pour défen­dre leurs inté­rêts et leur exis­tence natio­nale. Cela peut sem­bler une affir­ma­tion para­doxale à l’heure où l’on oppose une Europe supra­na­tio­nale (qui serait dans le sens du pro­grès et de l’his­toire) à une Europe des nations, tour­née vers le passé. Il est pour­tant clair que, du point de vue fran­çais, la cons­truc­tion euro­péenne a été le plus sou­vent conçue comme un moyen pour ligo­ter l’Allemagne et empê­cher la renais­sance des ten­ta­tions hégé­mo­nis­tes du voisin d’outre-Rhin. Les Français, selon un mot de François Mauriac, aimaient tant l’Allemagne qu’ils pré­fé­raient en avoir deux. Mitterrand n’a jamais caché que cette moti­va­tion patrio­ti­que était une com­po­sante cen­trale de son euro­péisme. Pour l’Allemagne, inver­se­ment, la cons­truc­tion euro­péenne a été un moyen de mener une exis­tence natio­nale « nor­male », sans trop effrayer les voi­sins. À cer­tains égards, l’œuvre tou­jours ina­che­vée de cons­truc­tion de la nation alle­mande n’a pu s’accom­plir que dans le cadre paci­fié de l’Europe d’après la catas­tro­phe. L’exem­ple de l’Italie est non moins révé­la­teur. Les plus hos­ti­les à l’égard de la cons­truc­tion euro­péenne – la Ligue du Nord, la Lega de Umberto Bossi – sont aussi les plus indif­fé­rents voire les plus hos­ti­les à l’unité ita­lienne. Les pan­ta­lon­na­des de Bossi sur la soi-disant « Padanie » et le racisme ouvert à l’endroit de l’Italie du Sud en témoi­gnent. Contre les ten­dan­ces cen­tri­fu­ges, la gauche et la démo­cra­tie chré­tienne, his­to­ri­que­ment atta­chées à l’unité ita­lienne, voient dans la cons­truc­tion euro­péenne un moyen de contrer ces ten­dan­ces cen­tri­fu­ges, d’empê­cher le Nord du pays d’entrer trop direc­te­ment dans l’orbite ger­ma­ni­que.
Par rap­port à ces réa­li­tés poli­ti­ques essen­tiel­les, le « fédé­ra­lisme » euro­péen appa­raît alors comme une cons­truc­tion abs­traite ou la cou­ver­ture idéo­lo­gi­que d’une offen­sive poli­ti­que qui ne peut se mener à visage décou­vert : le fédé­ra­lisme comme pseu­do­nyme de l’Empire – le fédé­ra­lisme réel, par­tout où il est une réa­lité ins­ti­tu­tion­nelle stable, repose sur une véri­ta­ble cons­cience natio­nale (États-Unis, Allemagne, Brésil).
C’est entendu : les nations sont des réa­li­tés his­to­ri­ques ; elles nais­sent, se déve­lop­pent et meu­rent. Par consé­quent, l’idée que puisse se cons­truire quel­que chose qui serait une nation euro­péenne n’est pas une idée absurde. D’un autre côté, les « natio­na­li­tés », en tant que réa­li­tés eth­ni­ques et lin­guis­ti­ques, doi­vent être prises en compte et leurs droits cultu­rels doi­vent être pro­té­gés – sous réserve qu’on puisse défi­nir à peu près clai­re­ment ce qu’on entend par là. Mais, en Europe comme ailleurs, les natio­na­li­tés ne coïn­ci­dent pas avec les fron­tiè­res natio­na­les. À cer­tains égards, c’est pré­ci­sé­ment ce qui en fait le rôle posi­tif : elles sont des cons­truc­tions his­to­ri­ques mais en même temps elles ne pro­cè­dent pas d’un acte arbi­traire, « par en haut » et cela les dis­tin­gue des empi­res.
Pour une union des nations libres
Les rêveurs fédé­ra­lis­tes auraient voulu une véri­ta­ble cons­ti­tu­tion fédé­rale, une pro­cla­ma­tion com­men­çant par « Nous, peuple d’Europe », sur le modèle amé­ri­cain. Mais aucun mou­ve­ment popu­laire n’existe qui pour­rait sou­te­nir un tel projet. Seule une confé­dé­ra­tion est pos­si­ble, c’est-à-dire une asso­cia­tion libre de nations qui se gou­ver­nent elles-mêmes, déci­dent de ne plus jamais se faire la guerre et déci­dent de mettre en commun et sous contrôle cer­tains des attri­buts de leur sou­ve­rai­neté. La condi­tion d’exis­tence d’une telle confé­dé­ra­tion pour­rait être cal­quée sur le traité de paix per­pé­tuelle de Kant :
1. La cons­ti­tu­tion répu­bli­caine de chacun des États partie pre­nante de l’asso­cia­tion, cons­ti­tu­tion répu­bli­caine étant entendu ici comme sou­ve­rai­neté popu­laire et sépa­ra­tion des pou­voirs.
2. La reconnais­sance de la sou­ve­rai­neté de chaque nation qui reste libre de déci­der elle-même de son propre sort – y com­pris, le cas échéant de sortir de l’union et, en tout cas, de n’obéir qu’aux règles aux­quel­les elle a libre­ment consenti.
3. La reconnais­sance de cer­tains droits de citoyens euro­péens à tous les res­sor­tis­sants de l’union, comme, par exem­ple, la liberté de cir­cu­la­tion, la liberté d’établissement, la liberté d’adop­ter une autre natio­na­lité que sa natio­na­lité d’ori­gine en cas d’ins­tal­la­tion pro­lon­gée dans un autre pays et, éventuellement, la pos­si­bi­lité de recours à une juri­dic­tion euro­péenne pour faire res­pec­ter ses droits fon­da­men­taux.
La cons­truc­tion euro­péenne actuelle ne reconnaît que le troi­sième de ces points, et à condi­tion que les droits en ques­tion ne soient pas des droits sociaux. Si elle défend les droits indi­vi­duels, l’UE se moque comme d’une guigne des droits poli­ti­ques des peu­ples. À cer­tains égards, par son fonc­tion­ne­ment même, elle encou­rage les évolutions oli­gar­chi­ques. Le prin­cipe majo­ri­taire qui était évoqué sous la forme d’un exer­gue dans le pre­mier projet du TCE a même dis­paru du projet fina­le­ment soumis aux citoyens. Alors que la doc­trine répu­bli­caine cons­tante est que le peuple est le légis­la­teur suprême, le TCE ne dit rien de la source légi­time du droit. Ce silence est tout un pro­gramme. Dont le reste découle : les seuls droits véri­ta­ble­ment pro­té­gés par le TCE sont les droits des entre­pre­neurs capi­ta­lis­tes, pen­dant que d’un autre côté on s’inter­dit toute har­mo­ni­sa­tion sociale qui pour­rait contrain­dre les pays à basse pro­tec­tion sociale à s’ali­gner sur les pays à haute pro­tec­tion sociale.
L’alter­na­tive pour les Européens est donc entre une union de répu­bli­ques libres et une cons­truc­tion néo-impé­riale libre-échangiste qui signe­rait la fin de la liberté poli­ti­que. Mais une telle cons­truc­tion est vouée à l’impuis­sance et à la désa­gré­ga­tion, si ce n’est à la résur­gence des haines natio­na­les et des conflits dont l’exem­ple you­go­slave devrait nous avoir averti. L’inter­na­tio­na­lisme mais non le « supra­na­tio­na­lisme » : voilà à quoi mène l’idée répu­bli­caine prise au sérieux.
Contre l’Europe-puis­sance
Ajoutons que les théo­ries qui jus­ti­fient la cons­truc­tion euro­péenne sous le nom d’ « Europe puis­sance » ont de quoi faire frémir. Soit il s’agit d’un slogan des­tiné à émoustiller les va-t-en-guerre pres­sés d’en décou­dre avec quel­que ennemi plus ou moins héré­di­taire, soit il s’agit de nous invi­ter à entrer dans une nou­velle com­pé­ti­tion inter-impé­ria­liste, d’abord face à la puis­sance impé­riale des États-Unis et ensuite face à la menace que ferait peser la puis­sance chi­noise mon­tante. Une Europe impé­riale est la pire des hypo­thè­ses. Elle signe­rait à coup sûr la fin de l’Europe.
Si l’Europe a un rôle à jouer dans les décen­nies qui vien­nent, ce ne peut être qu’en mon­trant le bon exem­ple. Pas en cher­chant les faveurs des tyrans ou en vou­lant impo­ser à son tour la poli­ti­que du gros bâton. Montrer le bon exem­ple, c’est renon­cer solen­nel­le­ment à toute volonté de domi­ner le monde.
À tous égards « l’Europe puis­sance » est un concept absurde qui nous mène droit dans le mur. C’est un concept d’autant plus absurde que, dans le même temps, les pays d’Europe renon­cent à un poli­ti­que ambi­tieuse dans le domaine de l’ins­truc­tion publi­que et de la recher­che fon­da­men­tale, que sa démo­gra­phie est en chute libre sans que cela inquiète outre mesure les diri­geants, et qu’ici et là les conseilleurs deman­dent de ne pas s’alar­mer de la désin­dus­tria­li­sa­tion de l’Europe, puisqu’on rem­pla­cera les emplois indus­triels par le ser­vice aux per­son­nes et en pre­mier lieu aux per­son­nes âgées, sans qu’il leur vienne à l’idée de dire où on trou­vera les res­sour­ces pour payer ces ser­vi­ces aux per­son­nes, si au lieu de pro­duire les riches­ses il faut aussi les impor­ter. À moins que, dans ces incongrui­tés, ne se mani­feste l’idéal des tech­no­cra­tes euro­péens : une Europe de ren­tiers qui vit au dépens du reste du monde. Idéal non seu­le­ment inac­cep­ta­ble mora­le­ment mais encore par­fai­te­ment stu­pide. Un idéal qui est pour­tant l’expres­sion la plus ache­vée de l’idéo­lo­gie spon­ta­née de cette nou­velle caste féo­dale, qui se recrute dans l’élite poli­tico-finan­cière et par les filiè­res de l’élite, une caste qui ne doit rien au suf­frage popu­laire mais tout aux lob­bies et vit en para­site des États natio­naux.
Trois pro­po­si­tions pour l’Europe
Plutôt que se noyer dans des dis­cus­sions tara­bis­co­tées pour savoir quelle est la meilleure façon d’amé­lio­rer l’usine à gaz de la cons­truc­tion euro­péenne actuelle, il serait pré­fé­ra­ble de défi­nir des objec­tifs poli­ti­ques sus­cep­ti­bles d’être par­ta­gés par tous les peu­ples d’Europe.
La paix d’abord. La pre­mière légi­ti­mité de l’unité des nations euro­péen­nes, c’est, nous l’avons dit plus haut, la recher­che de la paix. La paix entre les Européens bien sûr et la paix en dehors. Qu’on pré­tende cons­truire une sorte de super-État alors même que ni la poli­ti­que étrangère ni la poli­ti­que de défense ne font l’objet du plus petit accord au sein de l’UE , c’est tout bon­ne­ment extra­va­gant. Imaginons qu’il y ait eu ce minis­tre des Affaires Étrangères unique au moment des fortes ten­sions pen­dant la deuxième guerre du Golfe. Aurait-il défendu la ligne Blair/Aznar ou la ligne Chirac/Schröder ? Aurait-on envoyé un contin­gent euro­péen en Irak ? Si on veut cons­truire véri­ta­ble­ment l’Europe, il faut com­men­cer par se mettre d’accord sur les grands axes d’une poli­ti­que étrangère com­mune, c’est-à-dire signer un véri­ta­ble traité de paix et de coo­pé­ra­tion entre Européens. Cela peut paraî­tre bizarre, mais cette ques­tion a été fina­le­ment lais­sée de côté au moment de l’adhé­sion des nou­veaux mem­bres, puisqu’on a consi­déré que l’adhé­sion à l’OTAN devait valoir adhé­sion à la « paix euro­péenne ».
Pour sortir de cette confu­sion et éviter qu’une crise plus sérieuse que celle de la deuxième guerre du Golfe ne dis­lo­que l’Europe, il faut que tous les États d’Europe sor­tent de l’OTAN (un pacte offi­ciel­le­ment obso­lète, puis­que son ennemi prin­ci­pal n’existe plus !), et affir­ment solen­nel­le­ment que les Européens non seu­le­ment ne se feront plus jamais la guerre, mais encore refu­se­ront toute inter­ven­tion exté­rieure.
Deuxième axe de réor­ga­ni­sa­tion de l’Europe : abro­ger toutes les dis­po­si­tions des trai­tés qui s’oppo­sent aux droits fon­da­men­taux de chaque nation à vivre de la manière dont elle l’entend. Il s’agit d’en reve­nir à la sou­ve­rai­neté des nations, notam­ment dans le domaine des lois socia­les, de la pro­tec­tion des tra­vailleurs, de l’inter­ven­tion de l’État dans l’économie. Les natio­na­li­sa­tions, l’exis­tence de mono­po­les d’État ne sont pas des affai­res qui regar­dent l’Union. Les délé­ga­tions de sou­ve­rai­neté peu­vent évidemment être accep­tées mais elles ne doi­vent concer­ner que les affai­res com­mu­nes des diver­ses nations : liberté du com­merce, sta­bi­lité moné­taire, libre cir­cu­la­tion. Les pou­voirs des juri­dic­tions euro­péen­nes comme la cour de Luxembourg doi­vent être dras­ti­que­ment limi­tés. De quel droit un tri­bu­nal euro­péen peut-il condam­ner un État membre pour « excès de pro­tec­tion sociale », ainsi que l’a fait la cour de Luxembourg condam­nant l’Italie le 9 décem­bre 2004 à propos des règle­ments du tra­vail dans les aéro­ports. Une République ne peut délé­guer sa sou­ve­rai­neté que si cette délé­ga­tion permet une meilleure pro­tec­tion de la liberté contre la domi­na­tion. On pour­rait admet­tre une cour euro­péenne dont la fonc­tion serait de pro­té­ger les citoyens contre l’arbi­traire étatique ou patro­nal. Mais la cour de Luxembourg est essen­tiel­le­ment une cour qui pro­tège les puis­sants contre les lois socia­les impo­sées par la lutte sécu­laire des tra­vailleurs.
Troisième axe : déve­lop­per la coo­pé­ra­tion pra­ti­que entre les nations euro­péen­nes, autour de pro­jets indus­triels, de l’amé­na­ge­ment des trans­ports ou de pro­jets de recher­che co-finan­cés par les États, sur la base du volon­ta­riat.
Aucune forme d’orga­ni­sa­tion poli­ti­que ne peut être une fin en soi. Elle doit tou­jours avoir pour fina­lité la pro­tec­tion de la sécu­rité, de la liberté et du bon­heur de vivre ensem­ble des indi­vi­dus qui la com­po­sent. La coo­pé­ra­tion inter­na­tio­nale des nations va dans ce sens. La des­truc­tion des nations et des orga­ni­sa­tions poli­ti­ques qui les struc­tu­rent cons­ti­tue­rait au contraire une for­mi­da­ble régres­sion. S’il existe encore des espa­ces poli­ti­ques natio­naux, l’espace public euro­péen est une chi­mère, que font vivre seu­le­ment les « happy few » du pseudo Parlement euro­péen. La domi­na­tion du supra­na­tio­nal en Europe nous ferait entrer défi­ni­ti­ve­ment dans un sys­tème de dic­ta­ture oli­gar­chi­que. Une Europe répu­bli­caine ne peut être qu’une union des Républiques libres.
Denis Collin. 4 mars 2005

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