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Vive la Pologne !

par Jacques COTTA, le 15 octobre 2021

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Le 7 octo­bre, la Cour cons­ti­tu­tion­nelle polo­naise a affirmé la pri­mauté du droit natio­nal sur la droit euro­péen. Dénonçant « l’ingé­rence de la Cour de jus­tice de l’UE dans le sys­tème juri­di­que polo­nais », la pré­si­dente du tri­bu­nal, Julia Przylebska, a estimé que la Pologne ne pou­vait pas fonc­tion­ner comme un Etat « sou­ve­rain et démo­cra­ti­que » si l’UE avait son mot à dire dans ses affai­res inté­rieu­res.

Cette déci­sion de pre­mière impor­tance dépasse les fron­tiè­res polo­nai­ses.

Souveraineté et démo­cra­tie sont en effet inti­me­ment liées. Sans sou­ve­rai­neté, sans pos­si­bi­lité de déci­der soit-même de ses pro­pres affai­res, la démo­cra­tie devient un simple vernis dont la fonc­tion est de faire accep­ter les déci­sions prises ailleurs — en l’occu­rence au sein des ins­ti­tu­tions euro­péen­nes — en lieu et place des peu­ples concer­nés.

Voilà com­ment en France l’acti­vité prin­ci­pale de nos dépu­tés revient à trans­crire dans notre droit les lois euro­péen­nes plutôt qu’à débat­tre, élaborer et déci­der des lois qui nous concer­nent.

La déci­sion polo­naise est une décla­ra­tion de guerre à l’union euro­péenne qui repose sur une hié­rar­chie des normes, les règles euro­péen­nes l’empor­tant sur les règles natio­na­les dans les domai­nes rele­vant de sa com­pé­tence. En ren­ver­sant cette hié­rar­chie des normes, comme le pro­pose d’ailleurs fort jus­te­ment en France Arnaud Montebourg, en fai­sant pré­va­loir le droit natio­nal sur les règles euro­péen­nes, la Pologne ouvre la voie à un cham­bar­de­ment géné­ral.

Tous nos pré­ten­dus « démo­cra­tes » ont immé­dia­te­ment condamné la Pologne, entre­te­nant une confu­sion volon­taire entre les prin­ci­pes qui sont uni­ver­sels — la sou­ve­rai­neté natio­nale — et la poli­ti­que polo­naise sur un cer­tain nombre de ques­tions avec laquelle ils se décla­rent en désac­cord. Dés lors qu’un état prend des déci­sions qui ne recueillent pas leur assen­ti­ment, l’état en ques­tion doit être sous tutelle. Voilà leur concep­tion de la démo­cra­tie. La liberté pour cer­tains, l’enchai­ne­ment pour les autres.

Ce qui compte dans la déci­sion polo­naise, c’est sim­ple­ment la reconnais­sance que l’Union euro­péenne ne peut pas s’immis­cer dans le sys­tème judi­ciaire du pays. Et c’est pré­ci­sé­ment ce qui fâche.

Le com­mis­saire euro­péen à la jus­tice Didier Reynders par exem­ple déclare que cette déci­sion « met en cause plu­sieurs prin­ci­pes fon­da­men­taux de l’orga­ni­sa­tion de l’Union ». Et de mena­cer : « Nous allons uti­li­ser tous les outils à notre dis­po­si­tion pour faire en sorte que les prin­ci­pes fon­da­teurs de l’Union soient res­pec­tés ». En d’autres termes, user de tous les moyens de pres­sion pos­si­bles, finan­ciers notam­ment, pour rame­ner la Pologne à une logi­que de sou­mis­sion et démon­trer aux autres nations que la seule voie pos­si­ble est celle de la « ser­vi­tude volon­taire ».

Le secré­taire d’Etat fran­çais aux Affaires euro­péen­nes, Clément Beaune a jugé ven­dredi matin l’événement « gra­vis­sime ». C’est « une atta­que contre l’UE » a-t-il com­menté avant d’ajou­ter que « cette déci­sion sou­lève le risque d’une sortie de facto de la Pologne de l’Union euro­péenne ».

En réa­lité les crain­tes de tous ces euro­phi­les sont légi­ti­mes. C’est la seconde fois au moins qu’une cours cons­ti­tu­tion­nelle remet en cause la léga­lité des déci­sions euro­péen­nes. La pre­mière était alle­mande, la cours de Karlsruhe, sur la dette com­mune euro­péenne et sur le pro­gramme de sou­tien de la BCE.

A six mois de l’élection pré­si­den­tielle, cette ques­tion qui concen­tre le choix fon­da­men­tal entre démo­cra­tie et sou­ve­rai­neté ou ser­vi­tude et sou­mis­sion, devrait occu­per le débat....

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